Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est, par conséquent, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté, tout en veillant […]

Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA, ils sont vivement recommandés. Lors de cette matinée, nous verrons comment rédiger, diffuser et conserver ces écrits : Quels éléments mentionner dans la […]

Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs, est décrite ici. Cette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation […]