Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
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Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se conformer aux dispositions du CSA. Néanmoins, les dispositions impératives et supplétives du Code sont d’application depuis le 1er […]
€90
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Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […] |
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Depuis 2017, il existe une réglementation qui encourage la reprise au travail : le trajet de réintégration. Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. Nous aborderons les thématiques suivantes : Qu’est-ce que c’est ? Quel·le acteur·trice peut lancer la procédure […]
Gratuit
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