• Séance d’information – Les grand principes du Décret emploi socioculturel

    Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de cette séance d’information est […]

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  • Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

    FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

    Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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  • Accueil et séance d’information – Comprendre le paysage institutionnel du secteur socioculturel et le rôle d’une fédération d’employeur·e·s et sectorielle

    Ces séances sont adressées aux nouveaux membres et aux nouveaux responsables des associations déjà affiliées à la FESEFA. Elles ont pour objectifs : - de faire connaissance (!) ; - de rappeler le contexte historique qui a accompagné la structuration du secteur socioculturel et a vu naître la Commission paritaire 329 ; - de présenter le […]

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  • Matinée juridique – Les autres formes de collaboration de travail : volontariat, régime article 17, registre des petites indemnités (RPI)

    Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches […]

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  • Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

    FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

    Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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  • Matinée juridique – Organisation des instances : convoquer et tenir une AG ou un CA

    Comment convoquer une assemblée générale ou un conseil d’administration ? Quelles démarches accomplir ? Quel est le délai de convocation ? Faut-il rédiger un procès-verbal ? Que doit-il contenir ? Nous répondrons à toutes ces questions dans le cadre d’une matinée juridique. Cela sera également l’occasion d'identifier des outils ou des modèles pour faciliter la […]

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  • Matinée EP – Axe 1 : le cadre EP et votre réalité [REPORTÉE]

    FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

    ! Nouveau !  Votre association est reconnue en axe 1 et vous souhaitez échanger autour du cadre de vos activités d’éducation permanente ?  La FESEFA organise le 10 mai 2022 une matinée dédiée spécifiquement à l’axe 1 afin de vous donner l’opportunité de revenir sur les prescrits légaux et de partager vos réalités de terrain […]

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  • Permanence juridique – RGPD et protection de la vie privée

    Lors de cette permanence juridique les participant·e·s auront l’occasion de poser leurs questions sur la mise en conformité de leurs pratiques avec les exigences du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel tout comme d’autres règles et standards en matière de protection de la vie privée. Pour rappel, pendant cette permanence juridique […]

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  • Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

    FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

    Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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  • Matinée juridique – Rémunération alternative : comment encadrer les avantages extralégaux?

    Chèques-repas, éco-chèques, chèques consommation, primes exceptionnelles, autant de formes alternatives de rémunérer les collaborateurs·trices lorsque les moyens financiers le permettent. Ces modalités, souvent soumises à une fiscalité allégée ou exemptées de cotisations sociales, visent à donner une certaine flexibilité aux employeur·e·s. Comment concevoir ces avantages extralégaux ? Comment les encadrer sur le plan juridique ? […]

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