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Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à […]
