Matinée juridique – Comment organiser le télétravail ?

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Vous souhaitez pérenniser la possibilité pour vos collaborateurs·rices de faire une partie de leurs prestations en télétravail structurel ou occasionnel ? Vous vous interrogez sur le caractère obligatoire des indemnités de télétravail ? Vous craignez qu’il soit nécessaire d’encadrer les modalités du télétravail par CCT ou dans votre règlement de travail ? Cette séance d’information […]

Matinée juridique – Les nouveautés en matière d’incapacité de travail et de réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée

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Le paysage de la gestion des incapacités de longue durée et du retour au travail de vos collaborateurs·rices a été bousculé en profondeur en 2022 par plusieurs réformes : nouveaux·elles acteurs·rices, nouvelles procédures, nouveaux délais et nouveaux incitants. Cette séance d’information détaillera l’ensemble de ces nouveautés afin d’outiller les gestionnaires de ressources humaines à prendre […]

Matinée juridique – Les nouveautés en matière d’organisation du temps de travail

Semaine de quatre jours, cycle hebdomadaire alterné, forme d’emploi sûr, formule souple de travail et tant d’autres nouveautés en matière d’organisation du temps de travail insérées dans le paysage juridique depuis 2022. Cette séance d’information détaillera l’ensemble de ces nouveautés afin de vous outiller pour mieux répondre aux demandes de vos collaborateurs·rices avec précision et […]

Matinée juridique – Comment organiser mon AG ? (en ce compris l’approbation des statuts)

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L’assemblée générale statutaire est une grande occasion dans la vie des asbl. C’est notamment le moment où l’organe d’administration — et, par son biais, la direction de l’association — rend compte de l’exécution des mandats qui leur ont été confiés par les membres effectifs : approbation des comptes et du budget, décharge aux administrateurs et […]

Matinée juridique – Les autres formes de collaboration : volontariat, régime « Article 17 », RPI, etc.

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Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches […]

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Matinée juridique – La gestion des risques psychosociaux : une introduction aux principes, aux acteurs·trices et aux procédures

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Chaque employeur·e doit mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux spécifique selon les besoins de l'association et des travailleurs·ses. Après avoir explicité les différents risques psychosociaux, nous verrons quel·le·s sont les acteurs·trices qui ont un rôle important dans la prévention des risques et les procédures à mettre en place d’une part pour […]

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Matinée juridique — La réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée

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Le paysage de la gestion des incapacités de longue durée et du retour au travail de vos collaborateurs·rices a été bousculé en profondeur en 2022 par plusieurs réformes : nouveaux·elles acteurs·rices, nouvelles procédures, nouveaux délais et nouveaux incitants. Cette séance d’information détaillera l’ensemble de ces nouveautés afin d’outiller les gestionnaires de ressources humaines à prendre […]

Matinée juridique — Organiser le télétravail et respecter le droit à la déconnexion

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Devenu un mode de collaboration très répandu dans le secteur socioculturel, le télétravail — qu’il soit structurel ou occasionnel — doit désormais être intégré de manière prévisible et cohérente dans la gestion du personnel. L’encadrement juridique de cette forme de collaboration génère de nombreuses interrogations (p. ex. à quelle fréquence ? Comment indemniser ?). A […]

! Nouveau ! Matinée juridique — Les travailleurs·ses âgé·es

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Que l’âge de la pension approche ou déjà bien plus tôt, la loi et certaines dispositions propres à nos secteurs prévoient de nombreuses particularités pour les travailleurs·ses à partir d’un certain âge. Cette matinée détaillera les dispositifs principaux qui visent à réduire le temps de travail (crédit-temps fin de carrière ou réduction collective du temps […]

Matinée juridique — Comment (et quand) mettre à jour son règlement de travail

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Le règlement de travail est un document clé de la relation entre employeur et travailleurs·ses, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. Or, ce dernier a subi plusieurs évolutions ces derniers mois : droit à la déconnexion, droit individuel à la formation, suppression du certificat […]