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Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à un régime de responsabilité civile solidaire. Cette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une […]
