Formation

Parallèlement aux séances organisées par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2017. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. Il est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail, de développer l’organisation pratique du télétravail, de se pencher sur la problématique […]

Vous êtes une association ou un mouvement reconnu en axe 4 du Décret Éducation permanente ? Ou encore vous souhaitez vous orienter prochainement vers une reconnaissance dans l’ axe 4 du Décret ? Cette matinée est pour vous ! Des informations sur le cadre légal global, les spécificités de l’ axe 4 par rapport aux […]

Accessible à tou·te·s les membres reconnu·e·s en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. – Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre […]

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]

En 2019, vous serez appelés à  justifier vos subventions "emploi" portant sur l'année 2018, pour lesquelles s'appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel, le Décret sur l'Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par […]

Jusqu’il y a peu, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018, adopté par le Parlement de FW-B, et paru au MB le 11 décembre 2018. Concernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à […]