Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
En tant qu’employeur·e, la Loi vous oblige à rédiger un règlement de travail, sous peine de sanctions. Un certain nombre de dispositions sont régies par la Loi. Certaines dispositions doivent impérativement être mentionnées dans le règlement de travail (par exemple, les horaires de travail, le mode et l’époque de paiement de la rémunération, les pénalités, […]
Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et […]
Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir ensemble les grands principes de ce dispositif. Qui peut être volontaire dans votre association ? Y a-t-il une différence entre «volontaire» et «bénévole» ? Quelles sont les responsabilités du volontaire et de l’association ? Devez-vous fournir une information particulière à la personne que vous occupez en tant que […]
Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de […]
Le Décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Son financement est rendu possible pour partie grâce aux moyens des Accords du Non Marchand successifs et aux budgets sectoriels. L’objectif de […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurelle, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme […]
Télétravail, plus, moins, encore ? Pour nombre d’entre nous le confinement a permis de découvrir une autre forme de prestation et d’organisation du travail : le télétravail. Certain·e·s envisagent d’implémenter le télétravail de manière structurelle, d’autres préfèrent une pratique occasionnelle. Au cours de cette matinée juridique, les participant·e·s auront une vue précise sur cette forme […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]