Matinée juridique – Les autres formes de collaboration de travail : volontariat, régime article 17, registre des petites indemnités (RPI)

Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. Dans ces hypothèses, il est possible de confier certaines tâches […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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Matinée juridique – Organisation des instances : convoquer et tenir une AG ou un CA

Comment convoquer une assemblée générale ou un conseil d’administration ? Quelles démarches accomplir ? Quel est le délai de convocation ? Faut-il rédiger un procès-verbal ? Que doit-il contenir ? Nous répondrons à toutes ces questions dans le cadre d’une matinée juridique. Cela sera également l’occasion d'identifier des outils ou des modèles pour faciliter la […]

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Matinée EP – Axe 1 : le cadre EP et votre réalité [REPORTÉE]

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

! Nouveau !  Votre association est reconnue en axe 1 et vous souhaitez échanger autour du cadre de vos activités d’éducation permanente ?  La FESEFA organise le 10 mai 2022 une matinée dédiée spécifiquement à l’axe 1 afin de vous donner l’opportunité de revenir sur les prescrits légaux et de partager vos réalités de terrain […]

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Permanence juridique – RGPD et protection de la vie privée

Lors de cette permanence juridique les participant·e·s auront l’occasion de poser leurs questions sur la mise en conformité de leurs pratiques avec les exigences du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel tout comme d’autres règles et standards en matière de protection de la vie privée. Pour rappel, pendant cette permanence juridique […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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Matinée juridique – Rémunération alternative : comment encadrer les avantages extralégaux?

Chèques-repas, éco-chèques, chèques consommation, primes exceptionnelles, autant de formes alternatives de rémunérer les collaborateurs·trices lorsque les moyens financiers le permettent. Ces modalités, souvent soumises à une fiscalité allégée ou exemptées de cotisations sociales, visent à donner une certaine flexibilité aux employeur·e·s. Comment concevoir ces avantages extralégaux ? Comment les encadrer sur le plan juridique ? […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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Matinée juridique – La gestion des risques psychosociaux : une introduction aux principes, aux acteurs·trices et eux procédures

Chaque employeur·e doit mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux spécifique selon les besoins de l'association et des travailleurs·ses. Après avoir explicité les différents risques psychosociaux, nous verrons quel·le·s sont les acteurs·trices qui ont un rôle important dans la prévention des risques et les procédures à mettre en place d’une part pour […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux [ANNULÉE]

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]