Formation juridique

Au sein d’une asbl, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Pour que leurs décisions soient valables, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence, majorité, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA, etc. Si, dans beaucoup d’asbl, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage […]

Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une […]