Formation juridique

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs·ves aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]