Formation juridique

Le tandem organe d’administration et direction/coordination est le moteur de la gestion de l’asbl. Il importe donc que chacun y trouve sa juste place.   Cette formation vise à mettre en lumière la relation – sous tous ses aspects - entre le(s) ou la salarié·e(s) exerçant les fonctions de direction/coordination de l’association et les membres de l’organe d’administration. Lors de cette séance, nous évoquerons […]

Souvent perçue comme une contrainte administrative, la protection des données constitue surtout un pilier essentiel de la vie privée dans un environnement numérique où elles sont devenues une ressource convoitée. Comprendre les droits des personnes et le rôle des différents acteurs impliqués dans la protection des données est indispensable pour mettre en œuvre une protection […]

La rémunération et les avantages (prime de fin d'année, chèques-repas, congés extralégaux, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Cette formation vise à outiller les employeurs pour comprendre leurs obligations en matière de politique salariale ainsi que leur marge de manœuvre pour la modifier. Lors de […]

Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à un régime de responsabilité civile solidaire. Cette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une […]

L’activité quotidienne d’une association est une affaire de collaboration, de partage et de co-construction. Cette activité va régulièrement mobiliser des données à caractère personnel de personnes physiques – celles de vos membres, de vos publics ou des bénéficiaires de votre action – qui seront partagées au sein d’une équipe, ou entre organisations partenaires. En même […]

Les travailleuses et travailleurs âgés sont nombreux dans nos secteurs et la loi comme certaines dispositions sectorielles leur réservent de nombreuses particularités (par exemple crédit-temps fin de carrière ou congés en ISP bruxellois). Par ailleurs, plusieurs de ces dispositifs ont été récemment modifiés. Cette formation vise à informer les employeurs sur ces dispositifs, essentiellement pour anticiper les parcours professionnels de cette catégorie de leur personnel. Lors de cette séance, nous évoquerons les questions […]

Tout gestionnaire d’association doit affronter, tôt ou tard, l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Un guide pratique rédigé par la FESEFA vous sera communiqué et parcouru lors de la matinée. Cette séance sera aussi l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des […]

Lors de cette séance, nous verrons ce qu’est une violation de données, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident, négligence ou malveillance, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées, diffusées, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. Nous discuterons également ce qu’il y a lieu […]

Confrontées à des incertitudes ou des difficultés financières, de plus en plus d’associations envisagent d’alléger les frais liés à leur personnel. Cette formation vise à lancer aux employeurs des pistes pour favoriser le maintien de l’emploi (et des subventions) et, si nécessaire, baliser les ruptures de contrat. Lors de cette séance, nous évoquerons les questions suivantes : Concrètement, que peut faire l’employeur pour préserver au maximum […]