Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à […]
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L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant, contrairement à l’assemblée générale, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions […] |
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Si votre association envisage de déposer une demande de principe pour le 31 janvier 2025 (que ce soit pour la première fois ou suite à une décision négative), nous vous invitons à participer à une séance de questions/réponses qui se tiendra le mardi 21 janvier 2025 de 10h à 12h30 (en ligne). Cette matinée s’inscrit […] |
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Votre association est reconnue en vertu du Décret EP ? Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite […] |
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Votre association est reconnue en axe 1 et vous souhaitez échanger autour de vos activités d’éducation permanente ? La FESEFA organise une matinée dédiée spécifiquement à l’axe 1 afin de vous donner l’opportunité de revenir sur les prescrits légaux (publics populaires, thématiques d’action, impact territorial, partenariats…), d’examiner les critères quantitatifs et qualitatifs de l’axe 1 […] |
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Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. La première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : les régimes à horaire fixe pour le travail à temps […] |
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