Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
En 2020, vous serez appelé·e·s à justifier vos subventions à l’emploi (liées à votre reconnaissance en EP) portant sur l’année 2019. Pour rappel, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié en janvier 2018 de manière à optimaliser l’utilisation et la justification des subventions à l’emploi, et ainsi à réduire les trop-perçus générés essentiellement lorsque […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ainsi que la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui décline certaines modalités du RGPD en droit belge, produisent leurs effets depuis un an et demi. Ce cadre réglementaire renforce les obligations pesant sur toutes […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, l’impact de la loi […]