Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 2 et 5 mars 2020 (Bruxelles) - NOUVELLES DATES Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se […]
CSA : METTRE VOS STATUTS EN CONFORMITÉ !, les 2 et 5 mars 2020 (Bruxelles) - NOUVELLES DATES Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Une période transitoire permet aux associations de modifier leurs statuts au plus tard pour le 1er janvier 2024 afin de se […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
La réforme du Décret de 2003 transforme les pratiques de justification qui sont demandées aux associations, notamment en introduisant une exigence d’auto-évaluation. La formation, en partenariat avec Jean Blairon, vise à contextualiser cette nouvelle exigence, à en nommer les enjeux et à en décrire les composantes. Les contenus suivants seront abordés : - distinction entre évaluation […]
Ces séances, adressées prioritairement aux nouvelles directions et/ou au personnel cadre des associations nouvellement affiliées à la FESEFA, ont pour objectifs : - de faire connaissance (!) ; - de rappeler le contexte historique qui a accompagné la structuration du secteur socioculturel et a vu naître la Commission paritaire 329 ; - de présenter le […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
Cette matinée juridique est l’occasion d’avoir une vue d’ensemble sur un dispositif qui permet aux travailleurs·ses licencié·e·s, moyennant des conditions d’âge et/ou d’ancienneté, de bénéficier d’un accompagnement, à charge de l’employeur·e, visant à leur permettre de trouver un autre emploi ou à développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e·s. Si, en tant qu’association, vous devez […]
Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]
En 2020, vous serez appelé·e·s à justifier vos subventions à l’emploi (liées à votre reconnaissance en EP) portant sur l’année 2019. Pour rappel, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié en janvier 2018 de manière à optimaliser l’utilisation et la justification des subventions à l’emploi, et ainsi à réduire les trop-perçus générés essentiellement lorsque […]
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ainsi que la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui décline certaines modalités du RGPD en droit belge, produisent leurs effets depuis un an et demi. Ce cadre réglementaire renforce les obligations pesant sur toutes […]