mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?

Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements, comme l’intérêt légitime ?

Cette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement », et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer.

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