mASBL — Responsabilité des membres de l’organe d’administration

Les membres de l’organe d’administration et délégué·es à la gestion journalière sont soumis, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, à un régime de responsabilité civile solidaire.

Cette séance expliquera dans quelles conditions un gestionnaire peut donc être contraint de payer avec son patrimoine personnel tout le dommage causé par une faute de l’organe d’administration (licenciement irrégulier d’une travailleuse ou d’un travailleur, non-paiement des cotisations ONSS, poursuite de l’activité alors que la situation financière est insoutenable, etc.).

Pendant la séance, nous aborderons les questions suivantes :

• Qu’est-ce que la responsabilité civile et comment est-elle mise en œuvre concrètement ?
• Quelle est la différence entre la responsabilité de l’association et celle de ses gestionnaires ?
• Le fait d’être salarié de l’association change-t-il le risque auquel s’expose le gestionnaire ?
• Les plafonds de responsabilité prévus dans le CSA sont-ils toujours applicables ?
• Que faire pour diminuer le risque d’avoir sa responsabilité de gestionnaire engagée ?

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