mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts, ROI, chartes, etc.) : leur redonner du sens

Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl, habilités à la transformer et à la faire évoluer.

Certaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type.

Bien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement, voire jamais, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est, par conséquent, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres.

Pendant cette séance seront discutés :

• Le contenu minimum des statuts ;
• Les choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;
• La nature et le contenu possible d’un ROI ;
• Le rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;
• Le mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;
• Les erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.

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