mASBL — Comment déposer et publier les actes et décisions d’une asbl ?

Tout gestionnaire d’association doit affronter, tôt ou tard, l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Un guide pratique rédigé par la FESEFA vous sera communiqué et parcouru lors de la matinée.

Cette séance sera aussi l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des actes et décisions de l’asbl :

• Comprendre la différence entre la publication dans les Annexes du Moniteur belge et dans la Banque-Carrefour des entreprises ;
• Identifier les documents nécessaires pour chaque type de dépôt ou publication ;
• Comprendre pourquoi et comment remplir les formulaires I et II et leurs différents volets, en fonction du type de décision ou d’acte ;
• Connaître les différentes règles formelles de dépôt et de publication (modalités de signature, nombre d’exemplaires à joindre, habilitation à déposer, déclaration d’absence d’interdiction de gérer, etc.) ;
• Découvrir des formulations-type pour les extraits d’acte à faire publier ;
• Compléter le registre UBO.

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