mASBL — Comment déposer et publier les actes et décisions d’une asbl ?

Tout gestionnaire d’association doit affronter, tôt ou tard, les difficultés liées à l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Consciente de ce problématique, la FESEFA a publié un Guide des publications qui sera mis à jour pour la matinée.

En plus de présenter ce Guide, cette séance sera l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des actes et décisions de l’asbl :

• Comprendre la différence entre la publication dans les Annexes du Moniteur belge, la publication dans la Banque-Carrefour des entreprises, et l’encodage dans le registre UBO ;
• Identifier les documents nécessaires pour chaque type de dépôt ou publication ;
• Comprendre pourquoi et comment remplir les formulaires I et II et leurs différents volets, en fonction du type de décision ou d’acte ;
• Connaître les différentes règles formelles de dépôt et de publication (modalités de signature, nombre d’exemplaires à joindre, habilitation à déposer, déclaration d’absence d’interdiction de gérer, etc.) ;
• Découvrir des formulations-type pour les extraits d’acte à faire publier.

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