mASBL — Admission, désignation et sortie des membres, des administrateurs et des délégués à la gestion journalière : comment procéder ?

Tout au long de la vie d’une asbl, la composition de ses instances et organes évolue inévitablement : le départ des fondateurs ou des fondatrices, l’arrivée de nouveaux membres effectifs, la pérennisation de la structure et la multiplication de ses moyens d’action, la professionnalisation de sa gestion, et ainsi de suite. Ces évolutions constituent autant d’opportunités de maturation de l’asbl tout comme des moments où l’équilibre des instances risque d’être perturbé.

Par ailleurs, se pose la question de l’encadrement juridique du processus : les obligations liées à l’admission et la sortie des membres, la désignation ou la révocation des administrateur·rices, la nomination ou la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière, ou porteuses de mandats de représentation.

Cette séance détaillera ce qu’il y a lieu de faire pour assurer le renouvellement de vos instances :

• La décision d’admettre, de suspendre ou d’exclure un membre ;
• La tenue du registre des membres ;
• Les procédures de désignation et de révocation des membres de l’OA, et les autres modalités de perte de la qualité d’administrateur·rice ;
• La nomination de personnes déléguées à la gestion journalière, et la définition de leurs pouvoirs ;
• La désignation et la révocation d’une personne comme représentant légal de l’association ;
• Les obligations de publicité liées à certaines de ces désignations.

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