Le mécanisme d’indexation des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel en FW-B suit l’indice santé lissé. Celui-ci est actuellement, selon le Bureau du Plan, fixé à 3,9 %. Il pourrait encore évoluer légèrement (à la hausse ou à la baisse). Sur base des dernières estimations de l’indice santé, l’indexation définitive du point emploi ne sera connue que dans le courant du mois de janvier 2024. Cette information vous permet déjà de voir un peu plus clair dans votre projection budgétaire de 2024.
Les subventions EP hors emploi (activités et fonctionnement), quant à elles, ont été indexées à l’initial à 4,3 %. C’était, en effet, l’indice santé lissé connu lors de la préparation du budget général de la FW-B à adopter fin de cette année. Ce taux pourrait donc varier (à la hausse ou à la baisse) lors de l’ajustement budgétaire 2024. Cette correction sera effectuée dans le cadre de la liquidation du solde 2024 de 15 % à la fin de l’année.
En revanche, dans la mesure où les subventions à l’emploi sont liquidées à 100 % (donc en une seule tranche) fin mars de l’année N, l’ajustement budgétaire qui intervient ensuite n’aura aucun impact sur la subvention reçue.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que seuls les moyens ANM déjà engagés en année N-1 (donc les moyens libérés en 2022 et 2023) seront indexés. Il s’agit d’un principe général en matière d’indexation des moyens provenant d’un Accord non marchand. Par conséquent, les nouveaux moyens dont votre association bénéficiera en 2024 (en vue de l’application de la CCT revalorisation barémique sur l’ensemble de l’année 2024) – à travers une nouvelle augmentation de la subvention supplémentaire à l’emploi – ne seront pas indexés. Votre association devrait donc percevoir un supplément de 508,33 €/ETP non indexé (en plus des 508,33 €/ETP reçus fin 2023, lesquels seront bien indexés en 2024).