La mise à jour des statuts des membres de la FESEFA
Les statuts de toutes les personnes morales de droit belge doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA) pour la fin de l’année 2023. En vue d’accompagner ses membres dans cette démarche administrative importante, le pôle juridique de la FESEFA met en place une série d’outils d’accompagnement, essentiellement entre les mois de septembre 2022 et avril 2023, tels qu’annoncés dans une récente communication (voir note).
Un grand nombre d’affilié·e·s feront approuver leurs statuts modifiés lors de leur AG annuelle de mai ou juin 2023. Ne tardez donc pas à amorcer ce travail, si cela n’est pas encore fait.
En quoi consiste l’accompagnement proposé ?
| Quels outils ? | Quoi ? | Quand ? | Où ? | Comment s’inscrire ? |
| Un guide pratique | Un document pdf avec l’ensemble des adaptations des statuts à envisager et une proposition de méthodologie pour y parvenir | Dans le courant du mois d’octobre 2022 | Ici | / |
| Un guide pratique “publications” | Un document pdf pour vous guider dans la publication de tous les actes et décisions de votre asbl, tout au long de son existence | Dans le courant du mois d’octobre 2023 | Ici | / |
| Des accompagnements collectifs (matinées ASBL) | Des séances collectives pour répondre aux questions des participant·e·s, animées par un·e conseiller·ère juridique | Une séance par mois à partir de septembre 2023 (voir agenda) | Séances en distanciel | Formulaire en ligne |
| Une relecture gratuite des statuts modifiés | Une seule relecture à portée juridique d’une version aboutie du projet de statuts modifiés par un·e conseiller·ère juridique, avec suivi de modifications et commentaires sans garantie d’aller-retour ultérieur | A la date souhaitée par le membre étant entendu que :
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/ | Transmettre le projet à juriste@fesefa.be |
| Des accompagnements individuels payants (accompagnements statutaires personnalisés) | Un accompagnement juridique personnalisé par un·e conseiller·ère juridique :
Cet accompagnement peut être financé par le Fonds 4S (action sur mesure) |
A fixer de commun accord :
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Séances en présentiel ou en distanciel | Envoyer un e-mail à juriste@fesefa.be |
Et après avril 2023 ?
Pour le dernier trimestre 2023, la FESEFA poursuivra son accompagnement — notamment la relecture de statuts et l’assistance pour leur publication par vos soins. Il est important de souligner qu’en vertu de la forte demande pour ce service, le délai de relecture des statuts dépasse souvent les trois semaines minimum.