Secteur EP : report du délai pour la remise des comptes et bilans
Le service de l’Éducation permanente annonçait aux asbl agréées le report de la date de rentrée des rapports d’activités et rapports généraux d’évaluation 2019 au 31 juillet 2020 au plus tard ; la version définitive des comptes et bilan approuvés étant attendue pour le 15 août au plus tard. Or, l’Arrêté… Lire la suite
Communication Actiris : prolongation des mesures COVID-19
Les employeur·e·s disposant de postes subsidiés par la Région bruxelloise (ACS, PTP, convention premier emploi et contrat d’insertion) ont reçu récemment une communication de la part d’Actiris relative à la prolongation des mesures organisationnelles (télétravail, modification de fonction, chômage temporaire, etc.) jusqu’au 31 décembre 2020. Communication d’Actiris : ICI. Lire la suite
Prolongation et extension du congé parental corona
Dans notre actualité du 15 mai, nous vous annoncions la possibilité de prendre un congé parental corona permettant aux travailleurs·ses de mieux concilier travail et vie de famille. Cette mesure prenait fin le 30 juin. Afin de continuer à accorder des flexibilités pendant la période estivale, le congé parental corona… Lire la suite
Crédit-temps corona : pour les entreprises en difficulté ou en restructuration
Pour permettre aux employeur·e·s de diminuer les prestations de leurs travailleurs·ses sans que ces travailleurs·ses ne subissent une perte de revenus trop importante, l’Arrêté royal n°46 instaure une formule de réduction des prestations particulières à laquelle est attachée une allocation. L’employeur·e, d’une entreprise reconnue en difficulté ou en restructuration entre… Lire la suite
Frais de transport domicile-lieu de travail : suppression de la distance minimale de 3 km
Suite à la conclusion des accords interprofessionnels (AIP) de 2019-2020, la CCT n°19/9 concernant l’intervention de l’employeur·e dans le prix des transports en commun a été modifiée. Dans l’actualité du 15 juillet 2019, nous vous annoncions que le premier volet de l’AIP portait l’intervention forfaitaire de l’employeur·e dans le remboursement… Lire la suite
Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l’État et conséquences en SCP 329.02
À partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l’État de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542 euro par kilomètre parcouru (au lieu de 0,3653 euro/km en 2019). En sous-Commission paritaire 329.02,… Lire la suite
UPDATE – Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire
Dans nos dernières actualités, nous vous communiquions qu’une proposition de Loi permet aux femmes enceintes, qui se trouvent en chômage temporaire ou qui ont subi une incapacité de travail, de bénéficier effectivement de la totalité des 15 semaines de congé de maternité. La Loi a été publiée le 18 juin… Lire la suite
Coronavirus : suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire
Lorsqu’un·e travailleur·se est licencié·e moyennant la prestation d’un préavis, il/elle doit continuer à exécuter son contrat de travail pendant la durée du préavis. L’employeur·e continuera à rémunérer le/la travailleur·se pour les prestations exécutées conformément au contrat de travail. Un délai de préavis peut être suspendu pour différentes causes (par exemples,… Lire la suite
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DE LA FESEFA : le 18/06/2020
Madame, Monsieur, Chère amie, Cher ami, Pour rappel, en raison de la situation actuelle et des conditions sanitaires strictes nécessaires pour l’organisation d’une AG en présentiel, il n’est pas possible de réunir physiquement plus de 390 membres de la FESEFA. L’organe d’administration (ci-après OA) n’a pas eu d’autre choix que… Lire la suite
Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 31 août 2020
Dans notre actualité du 8 mai 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin. L’UNISOC a pris contact avec le cabinet de la Ministre de l’emploi afin d’obtenir une prolongation… Lire la suite