Cadastre de l’emploi en FW-B : justification des subventions à l’emploi 2018 et mise à jour du cadastre
À l’heure d’écrire cet article, il nous revient qu’encore très peu d’associations ont validé, dans l’application SICE (Système d’information du Cadastre de l’Emploi), l’encodage de leurs données liées à l’emploi affecté aux missions communautaires. Plus inquiétant, près de 60 % des organisations reconnues en éducation permanente n’ont apparemment pas encore demandé… Lire la suite
Entrée en vigueur du CSA : précisions autour de son application
Bien qu’il soit entré en vigueur le 1er mai 2019, le Code des sociétés et des associations (CSA) n’est pas applicable dans son intégralité à toutes les asbl. Seules les asbl nouvellement constituées à partir de cette date doivent impérativement appliquer les dispositions du CSA. Pour les asbl existantes au… Lire la suite
Aidant·e·s proches : bientôt un nouveau congé thématique
Les travailleurs·ses reconnu·e·s comme aidant·es proches d’une personne, pourront demander une suspension totale ou partielle de leurs prestations, dans le cadre d’un nouveau congé thématique. Ce congé devait entrer en vigueur ce 1er octobre 2019. Cependant, l’Arrêté royal, qui devait encadrer la procédure, n’a toujours pas été adopté. Travailleurs·ses concerné·e·s… Lire la suite
Primes syndicales : de nouveaux secteurs concernés en Région wallonne
Cette année, suite à la signature des nouveaux Accords du Non Marchand en Région wallonne (2018-2020), les travailleurs·ses des nouveaux secteurs wallons ayant intégré l’ANM auront également droit à la prime syndicale. Cette prime est versée par le Fonds intersyndical des secteurs de la RW (l’employeur·e n’est donc redevable d’aucun… Lire la suite
Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération
Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. Donc, si vous n’êtes… Lire la suite
Les élections sociales en mai 2020 : préparez-vous !
En Belgique, toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs·ses doit instituer un conseil d’entreprise (CE) et toute entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs·ses doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). L’institution et le renouvellement de ces… Lire la suite
Facturation électronique pour les marchés publics
Afin de se conformer à la directive européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, la Loi du 7 avril 2019 modifie la réglementation relative aux marchés publics et aux contrats de concession afin d’introduire l’utilisation de facture électronique (ou l’e-facturation). La facture électronique est celle qui… Lire la suite
Un nouveau collaborateur au sein de la FESEFA !
Depuis ce 2 septembre, nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau collègue : Matthias Sant’Ana. En tant que conseiller, il vient renforcer le service juridique de la FESEFA aux côtés de Francine Vangoethem. Pour les contacter : francine.vangoethem@fesefa.be matthias.santana@fesefa.be Lire la suite
Coordination du droit des entreprises pour les associations
Le cadre légal régissant les asbl a été modifié successivement par la réforme du Code de droit économique ainsi que l’adoption du Code des sociétés et des associations. Afin de faciliter la lecture de ces réglementations, l’UNISOC a demandé une coordination annuelle prévue dans une loi. Cette demande a été… Lire la suite
Installation des Gouvernements en Région de Bruxelles-Capitale
Actuellement, seule la Région de Bruxelles-Capitale est parvenue a un accord de gouvernement. Pour connaitre la composition des gouvernements bruxellois et de la COCOF, cliquez sur les liens actifs. Vous pouvez également consulter les accords de Gouvernement 2019-2024 de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOF sous ce lien.… Lire la suite