Primes de fin d’année 2020 : voici les premiers montants disponibles !
Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs·ses. Nous ne disposons pas de l’ensemble des chiffres des primes applicables au secteur public, utilisés par certaines entités pour le calcul de leur prime. Nous vous tiendrons informé·e·s de ces… Lire la suite
Prime de compensation des cotisations sociales
Hier, nous avons communiqué sur un projet de Loi permettant aux employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise ou aux employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés par la crise sanitaire de demander une prime de compensation des cotisations sociales. Afin d’encadrer cette prime, l’ONSS a élaboré de manière provisoire des instructions administratives.… Lire la suite
APE : le Gouvernement wallon remet en place des mesures temporaires
Le gouvernement wallon avait mis en place dès avril 2020 une série de mesures exceptionnelles relatives au fonctionnement du dispositif APE dans le cadre du confinement. Même si ce dernier a pris une forme différente, on sait à quel point le fonctionnement des associations est perturbé par les mesures prises… Lire la suite
ANM Région de Bruxelles-Capitale: signature d’une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d’année
En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2020. Cette CCT, signée le 16 novembre 2020, prévoit, pour l’année… Lire la suite
ONSS : prime de compensation des cotisations sociales et plan à l’amiable
Afin d’atténuer les conséquences des mesures visant à endiguer le coronavirus, le gouvernement fédéral prévoit un ensemble de mesures de soutien pour les employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise et les employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés. Nous analyserons deux mesures : l’octroi d’une prime afin de compenser… Lire la suite
UPDATE – Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture (partielle) d’une école, d’une crèche ou d’un centre d’accueil : la Loi a été publiée
Dans notre actualité du 14 octobre, nous vous annoncions la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure corona pour les travailleurs·ses confronté·e·s à une fermeture d’école, de garderie ou de centre d’accueil. Malgré le fait que l’ONEm permettait déjà la prise du chômage temporaire, la Loi officialisant ce… Lire la suite
Mise à jour du Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
Le 30 octobre, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont validé une version actualisée du «Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail» (version 3.0). Ce guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises… Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022
Dans notre actualité du 14 octobre, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en octobre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les nouvelles prévisions du bureau du plan de novembre 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34)… Lire la suite
Attestation de travail : modèle rédigé par la FESEFA
Depuis le 2 novembre 2020, le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les services, entreprises et associations et pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de… Lire la suite
Durcissement et clarifications des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus : le nouvel Arrêté ministériel est publié
Le Comité de concertation réuni ce vendredi 30 octobre a pris de nouvelles mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, durcissant un certain nombre de mesures et clarifiant d’autres points. L’Arrêté ministériel déclinant les décisions du Comité en un acte contraignant a été publié ce dimanche et entre en… Lire la suite