Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !
Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leur travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale. L’échéance de remise de ce formulaire et… Lire la suite
Prolongation des contrôles éclairs dans le secteur tertiaire
Les contrôles éclairs dans le secteur tertiaire, qui avaient été annoncés pendant le mois de janvier afin de vérifier si le respect du télétravail obligatoire était bien appliqué, ont été prolongés d’un mois. L’inspection sociale continuera donc à effectuer des contrôles dans les entreprises ou associations concernées , y compris… Lire la suite
Contrôle éclair du respect du télétravail dans le secteur tertiaire
Suite à un constat d’application trop laxiste du télétravail obligatoire, le Ministre de l’Emploi a décidé que les services d’inspection sociale organiseront un contrôle flash national concernant le respect du télétravail obligatoire dans le secteur tertiaire (prestation de services) en janvier 2021. L’inspection sociale devrait, par conséquent, intensifier les contrôles… Lire la suite
Retour de voyage : que faire ?
La période des fêtes de fin d’année constitue, pour beaucoup de vos collaborateurs·trices, l’occasion de visiter des ami·e·s ou de passer un moment avec des parents ou grands-parents. Un bon nombre de ces rencontres pourrait avoir lieu à l’étranger. Or, à leur retour, ces travailleurs·ses doivent se conformer à un… Lire la suite
Prime d’encouragement pour certains secteurs socio-sanitaires
Suite à l’initiative du gouvernement fédéral octroyant une prime d’encouragement au personnel hospitalier pour le remercier des efforts fournis pendant cette crise sanitaire, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont suivi le pas, en intégrant parfois dans le périmètre du champ d’application de la prime d’autres secteurs ou… Lire la suite
Assimilation du chômage temporaire corona pour les vacances annuelles jusqu’au 31 décembre 2020
Pour la troisième fois consécutive, un Arrêté royal du 22 décembre 2020 est venu prolonger la période pendant laquelle les jours de chômage temporaire doivent être assimilés à des jours de prestation effective pour le calcul de la durée des vacances et du montant du pécule de vacances proméritées en… Lire la suite
Coronavirus : quand l’employeur·e est-il/elle redevable du salaire garanti ?
L’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 ainsi que l’existence du certificat médical de quarantaine ont fait émerger des nouvelles hypothèses de chevauchement potentiel entre les régimes prévus, d’une part, en cas d’incapacité effective du/de la travailleur·se — la période de salaire garanti ainsi que le régime de… Lire la suite
Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !
Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme. L’objectif de ce registre est de disposer d’une… Lire la suite
Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal
Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal permettant de déroger à la tenue d’une assemblée générale conformément au… Lire la suite
Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques
Comme cela a été le cas précédemment, le CNT a rendu un avis unanime (n°2.186) invitant le gouvernement fédéral à prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux, chèques sport/culture et chèques consommation qui ne peuvent actuellement pas (ou difficilement) être utilisés en raison de la crise liée… Lire la suite