Travail associatif : le Cour constitutionnelle annule la Loi du 18 juillet 2018 !
La FESEFA s’était exprimée, en son temps (PFB n°137), contre la Loi du 18 juillet 2018 dont l’annulation vient d’être obtenue. Elle ne peut, par conséquent, que se réjouir de l’arrêt de la Cour. La création d’un régime de travail plus flexible pour satisfaire certaines associations — notamment sportives —… Lire la suite
Augmentation de l’indemnité bureau
Dans notre actualité concernant le remboursement des frais de vos télétravailleurs·ses, nous vous avions communiqué le montant de “l’indemnité bureau” qui s’élevait à 126,96 €/mois. Ce montant forfaitaire maximum autorisé comme frais de bureau a été adapté à l’évolution de l’index à partir du 1er avril 2020. Il s’élève désormais à… Lire la suite
SICE : prolongation du délai d’encodage jusqu’au 29 mai 2020 !
Suite aux événements actuels, le Gouvernement a pris la décision d’octroyer un délai supplémentaire d’encodage pour la récolte 2020 portant sur les données de l’année 2019, pour les employeur·e·s émargeant au Décret Emploi 2008. La date limite d’encodage est donc fixée au 29/05/2020 (en lieu et place du 30/04/2020). Pour rappel, les… Lire la suite
La Communauté française met en place des mesures d’immunisation des subventions (source CESSoC)
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d’aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d’urgence… Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le… Lire la suite
ENQUÊTE : Covid-19 : impacts sur les financements européens dans le secteur à profit social
Les confédérations intersectorielles régionales BRUXEO et UNIPSO, ainsi que fédérale UNISOC ont élaboré ce bref questionnaire que nous vous invitons à compléter. C’est une enquête concernant les impacts du Covid-19 sur les financements européens dans le secteur à profit social. La présente enquête est à compléter au plus tard pour le lundi 20… Lire la suite
Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques
Le Conseil National du Travail (CNT) vient de rendre un avis unanime qui demande au gouvernement fédéral de prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture qui ne peuvent actuellement pas (ou difficilement) être utilisés en raison de la crise liée au coronavirus et des… Lire la suite
Secteur ISP wallon : précision des mesures d’aides du Gouvernement wallon
Un Arrêté de pouvoirs spéciaux a été adopté le 31 mars 2020 par le gouvernement wallon précisant une série de mesure concernent pour les CISP, les MIRE et les PMTIC. CISP Les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) seront compensés financièrement, de mars à mai, pour les heures d’absences des stagiaires liées… Lire la suite
FAQ de l’Administration Générale de la Culture relatives à l’impact du Covid-19 sur les activités
L’Administration Générale de la Culture vient de mettre en ligne plusieurs FAQ en lien avec l’impact du Covid-19 sur les activités des associations. Nous vous invitons à les consulter à cette adresse, et plus particulièrement la FAQ concernant les mesures de soutien décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.… Lire la suite
Outils de travail des télétravailleurs·ses : les règles de droit commun s’appliquent
Suite à notre précédent article relatif au télétravail obligatoire imposé par les Arrêtés ministériels du 18 et du 23 mars, quelques membres nous ont interpellé·e·s pour obtenir des clarifications concernant les remboursements dus par les employeur·e·s. Notre premier article ne concernait que les modalités de remboursement de frais liés au… Lire la suite
Le remboursement de frais dans le contexte du télétravail pour force majeure
À l’heure de payer les salaires de vos travailleurs·ses, vous avez été plusieurs à nous interpeller sur les frais qui doivent être remboursés aux travailleurs·ses en télétravail occasionnel en raison de l’épidémie de COVID-19. Le télétravail imposé par l’Arrêté ministériel du 18 mars 2020 (remplacé par l’Arrêté ministériel du 23… Lire la suite