UBO : procédure de rappel avant la sanction
L’encodage des données dans le registre UBO a été reporté à plusieurs reprises. Les asbl avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplir le registre afin d’éviter toutes sanctions. Désormais, l’AG Trésorerie a entamé une procédure de rappel. Ce rappel devait être envoyé en début d’année, mais la crise du coronavirus… Lire la suite
Coronavirus : chèque consommation sous format papier ou électronique
Compte tenu du grave impact de la longue période de confinement sur les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, le gouvernement a décidé de soutenir ces secteurs en introduisant le chèque consommation. Comme pour les titres-repas et les écochèques, le chèque consommation n’est pas considéré comme de… Lire la suite
Élections sociales : reprise de la procédure
Les élections sociales devaient, normalement, avoir lieu du 11 au 24 mai 2020. Cependant, la crise du coronavirus a mis à mal le bon déroulement de la procédure et les élections sociales ont été suspendues. Elles auront finalement lieu entre le 16 et le 29 novembre 2020. L’Arrêté royal du… Lire la suite
SICE : justification de vos subventions emplois portant sur l’année 2019
Nous vous rappelons que l’encodage dans l’application SICE de vos données relativement à l’emploi affecté aux missions d’éducation permanente a démarré le 7 août 2020 et se terminera au plus tard, le 15 novembre 2020. Conformément à la réglementation, vous disposez de 100 jours calendrier pour justifier l’utilisation de votre… Lire la suite
Bonnes vacances !
En raison des vacances annuelles, l’équipe de la FESEFA assurera une permanence minimum entre le 20 juillet et le 14 août. Toute l’équipe vous souhaite un merveilleux été ! Lire la suite
Prévision d’indexation des rémunérations en février 2022
Dans notre actualité du 17 juin, nous annoncions qu’il n’y aurait plus d’indexation en 2020. Les prévisions du bureau du plan de juillet 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) aura lieu en décembre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG… Lire la suite
Maribel : augmentation du plafond de la subvention pour l’année 2020
Un accord intervenu entre les partenaires a permis au Comité de gestion du Fonds Maribel de procéder à l’augmentation du plafond de la subvention de 2,5 %, et ce à partir du 1er janvier 2020. Le nouveau plafond est porté à 39.864€ par ETP. Puisque la décision est intervenue en cours… Lire la suite
Coronavirus : les élections sociales auront lieu en novembre
Dans son avis n° 2169, le Conseil National du Travail a fixé, à l’unanimité, la date de la nouvelle période pour le déroulement des élections sociales originellement prévues pour le mois de mai. Ces élections auront lieu entre le 16 et le 29 novembre, même si ces dates doivent encore… Lire la suite
Accords non marchands en perspectives ?
Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s’est tourné vers l’ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans tous les secteurs du non marchands. L’UNIPSO et BRUXEO ont réagi auprès des ministres-présidents pour… Lire la suite
La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022
Le COVID-19 n’a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de rentrée le 27-08 avec pour objectif un vote au parlement en 2021 et une entrée… Lire la suite