Maribel : Vérifiez votre décompte annuel 2020 !
De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant d’effectuer les premières vérifications sur les données figurant dans ces décomptes. Les décomptes de la… Lire la suite
Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : la Cour constitutionnelle a tranché
La Cour constitutionnelle a décidé, ce 17 juin, qu’un·e employeur·e qui propose des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de remplacement (CDR) successifs doit respecter la limite de deux ans maximum même lorsqu’il alterne entre ces types de contrats. Analyse de cet Arrêt ayant plusieurs implications sur la… Lire la suite
Télétravail coronavirus : prolongation de la majoration du seuil d’exonération pour le remboursement des frais de bureau
Nous vous l’annoncions en mars, le SPF Finances et l’ONSS ont accepté la majoration du forfait maximum d’indemnité de frais de bureau dans le cadre du télétravail obligatoire ou recommandé. En effet, si le télétravail structurel peut faire l’objet d’un défraiement exonéré allant jusqu’à 129,48 € par mois, le télétravail obligatoire… Lire la suite
Efforts de formation : avis divisé des partenaires sociaux dans le CNT
Le Ministre du Travail, M. Dermagne, a sollicité en janvier l’avis des partenaires sociaux réunis dans le Conseil national du travail (CNT) sur un projet de modification de la Loi sur le travail faisable et maniable de 2017, qui vise à reconnaître un droit individuel de formation et qui fixe… Lire la suite
Déclaration CNT sur la discrimination sur la base du statut vaccinal
Les partenaires sociaux ont récemment eu l’opportunité d’exprimer, à la demande du Ministre du Travail, M. Dermagne, leur vision sur la discrimination sur base du statut vaccinal dans le contexte des relations de travail. Le Ministre avait sollicité l’opinion du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil supérieur pour… Lire la suite
COVID-19 : Chômage temporaire et assouplissement de la quarantaine obligatoire en cas de voyage
À la suite du lancement du certificat numérique européen COVID, les voyages entre les pays de l’UE peuvent reprendre. Ils restent cependant soumis à des restrictions ainsi qu’à une obligation de quarantaine dans certains cas. Les règles concernant les départs et les retours diffèrent selon le code couleur attribué à… Lire la suite
Réduction groupe-cible premier engagement : évolution du dispositif ?
La réduction «groupe-cible premier engagement» permet, sous certaines conditions, l’exonération totale des cotisations patronales de base liée à l’engagement du/de la premier·ière travailleur·se. Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Néanmoins, le gouvernement De Croo en a décidé autrement et a prolongé ce mécanisme par le biais d’un… Lire la suite
Maribel : les décomptes annuels ont été envoyés en SCP 329.02
Les décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 25 juin dernier par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 31 juillet au plus tard et à signaler les erreurs éventuelles présentes sur ceux-ci… Lire la suite
Élargissement du congé de circonstance en cas de décès
Le 17 juin dernier, la Chambre a adopté un projet de loi étendant le congé de circonstance (ou petit chômage) à de nouvelles catégories de personnes et élargissant le nombre de jours de congé. Actuellement, en cas de décès du/de la conjoint·e ou d’un·e enfant du/de la travailleur·e, l’AR du… Lire la suite
35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française
Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d’augmenter le budget dédié à l’accord 2021-2025. 15 millions € viendront s’ajouter aux 20 millions déjà annoncés en mai pour permettre de financer, à échéance 2025, des barèmes à 101 % pour tous les… Lire la suite