Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer pour le 31 août au plus tard !
Suite à une modification de l’AR du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, les redevables d’informations doivent fournir, via la plateforme en ligne, tout document démontrant que les informations relatives à un·e bénéficiaire effectif·ve sont adéquates, exactes et actuelles. L’AR ne prévoit pas une liste… Lire la suite
SICE : les rapports de simulation des trop-perçus ne seront pas générés avant le 1er septembre 2021
Chaque année, les associations bénéficiant des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel (CF) doivent justifier l’utilisation de celles-ci via l’application SICE. La Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM) informe que les rapports de simulation du calcul de l’éventuel trop-perçu pour votre subvention emploi 2020 ne seront générés… Lire la suite
Prolongation du montant de l’indemnité bureau jusqu’en septembre
Le gouvernement a prolongé l’indemnité forfaitaire bureau d’un montant maximal de 144,31 € — par le biais d’un addendum à la circulaire 2021/C/62 — jusqu’en septembre 2021. Pour rappel, il s’agit d’un plafond d’exonération fiscale et de cotisation sociale : si vous accordez une indemnité de bureau, vous n’êtes pas — en… Lire la suite
Congé pour aidant·e proche : augmentation de la durée maximale du congé à partir du 1er septembre 2021
Pour rappel, le congé pour aidant·e proche est un type de congé thématique qui a vu le jour le 1er septembre 2020. Un·e travailleur·se peut, sous certaines conditions, suspendre partiellement ou complètement son contrat de travail — tout en percevant une allocation d’interruption auprès de l’ONEM — afin d’aider un… Lire la suite
Congé d’été : permanence réduite
En raison des vacances annuelles, l’équipe de la FESEFA assurera une permanence minimum entre le 20 juillet et le 20 août. Toute l’équipe vous souhaite un merveilleux été ! Lire la suite
Maribel : Vérifiez votre décompte annuel 2020 !
De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant d’effectuer les premières vérifications sur les données figurant dans ces décomptes. Les décomptes de la… Lire la suite
Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : la Cour constitutionnelle a tranché
La Cour constitutionnelle a décidé, ce 17 juin, qu’un·e employeur·e qui propose des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de remplacement (CDR) successifs doit respecter la limite de deux ans maximum même lorsqu’il alterne entre ces types de contrats. Analyse de cet Arrêt ayant plusieurs implications sur la… Lire la suite
Télétravail coronavirus : prolongation de la majoration du seuil d’exonération pour le remboursement des frais de bureau
Nous vous l’annoncions en mars, le SPF Finances et l’ONSS ont accepté la majoration du forfait maximum d’indemnité de frais de bureau dans le cadre du télétravail obligatoire ou recommandé. En effet, si le télétravail structurel peut faire l’objet d’un défraiement exonéré allant jusqu’à 129,48 € par mois, le télétravail obligatoire… Lire la suite
Efforts de formation : avis divisé des partenaires sociaux dans le CNT
Le Ministre du Travail, M. Dermagne, a sollicité en janvier l’avis des partenaires sociaux réunis dans le Conseil national du travail (CNT) sur un projet de modification de la Loi sur le travail faisable et maniable de 2017, qui vise à reconnaître un droit individuel de formation et qui fixe… Lire la suite
Déclaration CNT sur la discrimination sur la base du statut vaccinal
Les partenaires sociaux ont récemment eu l’opportunité d’exprimer, à la demande du Ministre du Travail, M. Dermagne, leur vision sur la discrimination sur base du statut vaccinal dans le contexte des relations de travail. Le Ministre avait sollicité l’opinion du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil supérieur pour… Lire la suite