Codeco 21 janvier 2022 : l’Arrêté royal est publié
Suite aux annonces du Codeco du 21 janvier 2022, l’Arrêté royal modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures de police administrative a été publié lors de la troisième édition le jeudi 28 janvier. La version coordonnée de l’Arrêté est disponible depuis le 31 janvier. Les mesures prescrites sont d’application… Lire la suite
Déclaration de remboursements de frais propres à l’employeur·e : ce qui change en 2022
À partir du premier janvier 2022, les remboursements de frais propres à l’employeur·e — et, en particulier, les frais variables remboursés sur base de pièces justificatives — doivent être déclarés selon des modalités plus strictes. En plus de devoir distinguer les trois catégories de remboursements de frais — indemnités forfaitaires calculées sur base… Lire la suite
Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !
Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire destiné au paiement annuel de la prime syndicale. L’échéance de remise de ce formulaire et… Lire la suite
CODECO du 21 janvier : instauration du baromètre
Suite au CODECO du 21 janvier 2022, la gestion de la crise sanitaire s’est finalement dotée d’un baromètre censé permettre une plus grande prévisibilité dans l’intervention publique dans l’organisation des activités privées. Ce baromètre doit encore être traduit dans une nouvelle version de l’Arrêté royal portant des mesures de police… Lire la suite
CST : prolongation au niveau des régions
Les mesures relatives à l’utilisation du covid safe ticket (ci-après CST) au sein de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ont expiré le 15 janvier 2022. Les entités fédérées ont toutes deux prolongé le dispositif pour une durée de 3 mois. Prolongation au niveau des régions À… Lire la suite
Entrée en vigueur de la réforme APE
La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En principe, tous les employeurs concernés ont dû recevoir le courrier de décision d’octroi de l’aide APE. Activez votre espace personnel Les employeurs concernés ont dû recevoir une notification les informant que ce courrier est disponible sur la plateforme… Lire la suite
Quarantaine : modification des règles et implications pour les employeur·e·s
En raison de la propagation rapide du variant Omicron, les politiques de dépistage ont été adaptées notamment pour diminuer la surcharge de travail des centres de testing et limiter l’augmentation de l’absentéisme des travailleurs·ses au sein des entreprises. Ces différents éléments ont amené la Conférence interministérielle Santé publique (CIM) à… Lire la suite
Frais de mission 2022
Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. – Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est de 0,375 € €/km (contre 0,3633 € €/km en 2021). – Pour l’utilisation d’un cyclomoteur, le montant… Lire la suite
Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2022
Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un double plafond (par jour ou par année). En respectant ces deux conditions, les indemnités ne… Lire la suite
Indexation des barèmes en février 2022 : les grilles barémiques mises à jour disponibles sur le site de la CESSoC
Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la CP 329 en février 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site de la CESSoC. En outre, les prévisions du bureau du plan de janvier 2022 estiment que… Lire la suite