Décret Emploi socioculturel (Communauté française) : valeur du point Emploi en 2021 et autres montants
Le Service de l’Emploi Non Marchand de la Communauté française a communiqué la valeur du point Emploi : il passe de 3.430,99 € (2020) à 3.465,32 € (2021). Nous vous rappelons que la subvention de l’emploi portant sur l’année 2020 ne sera pas immunisée mais bien globalisée… Lire la suite
Coronavirus : un congé de circonstance pour se faire vacciner
Afin d’encourager les travailleurs·ses à se faire vacciner, le Ministre du Travail, P.-Y. Dermagne, a saisi le Conseil National du Travail (CNT) d’une demande concernant l’introduction d’un congé de circonstance en vue de recevoir un vaccin contre le coronavirus. Dans son avis n°2.199, le CNT a rendu un avis favorable… Lire la suite
N’oubliez pas votre rapport SIPPT !
Comme chaque année, l’employeur·e doit compléter un rapport SIPPT (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail). Depuis 2018, il n’est plus obligatoire de l’envoyer au SPF Emploi. Attention, seul l’envoi est supprimé : le rapport doit être établi et conservé par l’employeur·e et tenu à disposition des… Lire la suite
Plan pour les travailleurs·ses «âgé·e·s» : échéance au 31 mars
Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle 104, et le soumettre à votre personnel, au plus tard le 31 mars ! Le plan donne une vue d’ensemble des mesures… Lire la suite
La Cour Constitutionnelle confirme : les «autorités publiques» ne sont pas soumises aux amendes administratives pour violation du RGPD
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec l’adoption de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel de 2018, le législateur fédéral avait fait usage d’une option prévue dans le RGPD : exonérer les «autorités publiques» des amendes administratives… Lire la suite
Analyse de l’impact de la réforme APE
En date du 29 janvier 2021, le FOREm a adressé à chaque opérateur·trice bénéficiant du dispositif APE un courrier fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il/elle percevra(it) à l’issue de la réforme APE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La façon dont ces données sont… Lire la suite
Préavis d’action FGTB, le 12 février 2021
Un préavis d’action a été déposé par la FGTB pour le 12 février 2021 dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel (AIP), et plus particulièrement concernant le blocage dans les discussions concernant la marge salariale. Dans certaines entreprises et associations, cette action pourra occasionner l’absence de travailleurs·ses, militant·e·s ou… Lire la suite
Télétravail corona : un nouveau cadre légal
L’adoption récente d’une Convention collective intersectorielle (CCT n° 149), afin d’encadrer le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, a surpris un grand nombre d’employeur·e·s. Cette convention supplétive, rédigée dans la hâte, ne se prête pas à une interprétation aisée. Dans cette actualité nous tâcherons de… Lire la suite
Accord non marchand wallon : les négociations commencent
Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s’engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce n’est que fin décembre que les discussions ont commencé en tripartite : cabinet de la ministre… Lire la suite
AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?
Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence d’autorisation statutaire — la possibilité pour les membres de l’asbl de participer à l’AG à… Lire la suite