Élections sociales – suivez les actualités de l’UNISOC
Les élections sociales auront lieu en 2024. Toute structure occupant au moins 5O travailleurs et travailleuses est tenue d’organiser ces élections et de respecter une série d’exigences de procédure. Le premier pas est de déterminer si votre structure est concernée par ces obligations. L’UNISOC publie depuis septembre une série d’articles… Lire la suite
Accompagnement « CSA » : ça continue, notamment avec un nouveau guide pratique !
Vous le savez : les statuts de toutes les asbl doivent être mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations au plus tard le 1er janvier 2024. Pour accompagner au mieux nos membres dans cette tâche, le pôle juridique de la FESEFA a élaboré — depuis septembre 2022… Lire la suite
Assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2023 — information et documentation
L’Assemblée générale aura lieu à 14h00 au Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie (rue Borgnet 12 – 5000 Namur). L’assemblée générale du 12 septembre n’ayant pas atteint le quorum requis pour l’adoption des modifications aux statuts de la FESEFA, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée pour… Lire la suite
La désignation d’une personne de confiance bientôt obligatoire
Même pour les structures occupant au moins 50 travailleurs et travailleuses, la désignation d’une personne de confiance est, encore aujourd’hui, optionnelle sauf si tous les membres du CPPT représentant les travailleurs le demandent. Cette liberté laissée aux structures va bientôt disparaître : un projet de loi portant des dispositions diverses relatives… Lire la suite
Frais de mission : légère augmentation de l’indemnité kilométrique
Depuis le 1er octobre 2022, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agentes et agents de la fonction publique est indexée trimestriellement. Un nouveau montant était donc attendu pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023. Il a été fixé à 0,4259 €/km, ce qui atteste d’une légère… Lire la suite
Inflation : les dates des prochaines indexations reportées
Ce 3 octobre 2023, le Bureau du plan a publié ses dernières estimations sur l’évolution de l’inflation, reportant la prochaine indexation des rémunérations d’un mois : celle-ci aura lieu en décembre 2023, et non plus en novembre, comme nous l’avions annoncé précédemment. Les deux dépassements suivants de l’indice pivot devraient avoir… Lire la suite
Licenciement pour force majeure médicale : la proposition d’outplacement bientôt remplacée
Lorsqu’un employeur licencie un travailleur ou une travailleuse pour force majeure médicale, il est actuellement tenu de lui proposer un reclassement professionnel dont le coût peut être pris en charge à 75 % par le Fonds 4S pour les employeurs de nos secteurs. Cette obligation vaut exclusivement dans le cadre d’un… Lire la suite
ANM RW — RTT60+ : le guide pratique est là !
Nombre d’entre vous sont concernés par la nouvelle mesure « réduction du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans ou plus » adoptée dans le cadre de l’Accord non marchand en Région wallonne. Cette nouvelle réglementation, encadrée par une convention collective de travail, suscite de nombreuses questions de… Lire la suite
Formations juridiques : septembre à décembre 2023
La FESEFA vous dévoile l’agenda de ses formations et accompagnements juridiques pour le deuxième semestre 2023. Les formules et thématiques choisies s’inscrivent dans la continuité du premier semestre — c’est-à-dire que nous maintenons, moyennant quelques aménagements, les mêmes formules et avons défini les thématiques en fonction des mêmes critères : les… Lire la suite
La procédure à suivre pour les élections sociales 2024 : l’UNISOC propose plusieurs webinaires
Tous les quatre ans, les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail doivent être mis en place ou renouvelés. Les élections sociales visent à désigner les représentants des travailleurs au sein de ces organes. Les prochaines élections sociales auront lieu en 2024, entre le… Lire la suite