SICE : nouveau délai et principe de globalisation
Nous n’ignorons pas les nombreuses difficultés que plusieurs d’entre vous, notamment au sein de structures dites « complexes » (mouvements EP), continuent à rencontrer avec la nouvelle version SICE. Nous avons interpellé les cabinets Jeholet et Linard à ce propos et une réunion avec leurs représentant·es est au programme. Nous tenons à… Lire la suite
Action syndicale : changement de date — mardi 12 décembre au lieu du mercredi 13
L’action syndicale en front commun est anticipée d’un jour, et aura lieu le mardi 12 décembre. Aucune raison n’a été donnée par les organisations syndicales pour ce changement de date. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs et travailleuses. Les jours de… Lire la suite
Modifications de la réduction groupe-cible pour premiers engagements
Pour les structures qui envisagent d’engager un ou une 4ème, 5ème ou 6ème travailleur ou travailleuse pour renforcer leur personnel, il est temps d’agir ! En effet, la réduction groupe-cible ONSS pour les premiers engagements sera bientôt modifiée en profondeur. À l’heure actuelle, la réduction groupe-cible pour premiers engagements permet à… Lire la suite
Rappel : les rémunérations dans nos secteurs sont indexées en décembre
Pour rappel, les rémunérations des travailleuses et des travailleurs de la sCP 329.02 sont indexées en décembre 2023, comme nous l’avions déjà annoncé dans une précédente actualité. Les grilles barémiques ont déjà été adaptées sur le site de notre Confédération. Pour rappel, les prochaines indexations des rémunérations dans nos secteurs… Lire la suite
Le formulaire C4 fait peau neuve
Depuis le 1er novembre, un nouveau modèle de formulaire C4 doit être remis à la fin de toute relation de travail. Ce modèle mis à jour modernise le formulaire et l’aligne sur une série de nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues depuis 2022. Afin de permettre aux employeurs de s’adapter… Lire la suite
Impacts du conclave budgétaire fédéral
Le conclave budgétaire du mois d’octobre a acté une série de décisions concernant le budget 2024 qui auront des impacts sur les employeurs. Bien que les actes législatifs et administratifs nécessaires pour mettre en œuvre l’accord à partir du 1er janvier 2024 ne soient pas encore connus, cette actualité répertorie… Lire la suite
Federal Learning Account : le cadre se précise
Nous vous l’avions annoncé en avril : le gouvernement entend mettre en place une plateforme numérique fédérale pour contrôler la mise en œuvre et le respect du droit individuel à la formation, le « Federal Learning Account » (ci-après FLA), ou « compte d’apprentissage fédéral », en français. Le projet de loi déposé par le… Lire la suite
Réforme de la taxe patrimoniale applicable aux asbl : projet de loi adopté en commission
Nous vous l’avions annoncé en mai 2023 : la vaste réforme fiscale proposée par le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem visait, entre autres, à modifier en profondeur la taxe patrimoniale applicable aux asbl à partir de 2024. A défaut d’un accord global sur ce dossier avant la fin juillet, le… Lire la suite
Imputation du pécule de vacances de départ par le prochain employeur : nouvelle méthode dès 2024
Lors de l’engagement d’un nouvel employé ou d’une nouvelle employée, l’employeur reçoit une attestation de vacances mentionnant les droits que cette personne a constitués en matière de vacances auprès de son précédent employeur. Le nouvel employeur doit tenir compte des données figurant sur cette attestation. Comment ? Décryptage du processus et… Lire la suite
Journée d’action syndicale en front commun pour le 13 décembre 2023
Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’actions syndicales organisée en front commun syndical le 13 décembre 2023. Le front commun syndical organise ce 13 décembre 2023 une manifestation européenne à Bruxelles. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le… Lire la suite