Déplacements professionnels: nouveautés
En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte des missions professionnelles. À l’heure d’écrire ces lignes, ces mesures n’ont pas encore été adoptées… Lire la suite
Maribel : attribution des postes retardée et augmentation supplémentaire du plafond annuel
En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes du Fonds, le traitement de celles-ci connaîtra un certain retard. Nous ne sommes pas encore… Lire la suite
Maribel : envoi du rapport annuel
Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à ce propos. Le rapport annuel peut permettre également aux employeur·e·s dont l’association a connu une… Lire la suite
Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau
Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois à partir du 1er juin 2022. Ce plafond d’exonération est applicable tant pour les cotisations… Lire la suite
Indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et autres prévisions en 2022 et 2023
L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élevait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36. Ce dépassement de l’indice pivot entraînera l’indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 329.03 au 1er juin 2022. Les nouvelles grilles barémiques ont… Lire la suite
AG statutaire de la FESEFA — Documents
En vue de l’assemblée générale statutaire de la FESEFA qui aura lieu le mardi 21 juin 2022 de 10h à 15h au Centre d’Action Laïque (campus de la plaine de l’ULB, CP-236, avenue Armand Fraiteur (accès 2) à 1050 Bruxelles), vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la délibération : Convocation et ordre du… Lire la suite
Maribel : les décomptes annuels 2021 ont été envoyés et nouveau calendrier de travail pour la nouvelle attribution de postes
Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour le 25 mai au plus tard et à… Lire la suite
Rapport annuel APE : qu’en est-il pour l’année 2021 et 2022 ?
Nombreux·ses d’entre-vous s’interrogent sur la rédaction du rapport annuel APE de 2021 et celui de 2022. 2021 : pas d’envoi au SPW ou au FOREM 2021 est la dernière année pour laquelle une subvention APE a été octroyée sur la base de l’ancienne réglementation (décret de 2002). Les employeur·e·s doivent, en… Lire la suite
Confirmation de l’indexation des barèmes en juin 2022 et prévision de nouvelles indexations en décembre 2022 et en avril 2023
Dans notre Brèves n°8, nous vous annoncions une possible indexation des barèmes de la CP 329.02 en juin. Les prévisions du Bureau du plan de mai 2022 le confirment. L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot en avril 2022. Ce dépassement de l’indice pivot entraîne… Lire la suite
Article 17 : actualisation du dispositif social et fiscal
Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une certaine confusion. La Loi sur le travail associatif a été définitivement abrogée fin 2021. Il… Lire la suite