Nouveau report de l’indexation des rémunérations
Notre dernière actualité au sujet de l’évolution des rémunérations indiquait que la prochaine indexation des salaires devait avoir lieu en octobre 2023. La trajectoire décroissante du taux de l’inflation s’étant confirmée selon le dernier bulletin du Bureau du plan, la prochaine indexation des rémunérations ne devrait avoir lieu qu’en novembre… Lire la suite
ANM Région wallonne – Réduction collective du temps de travail pour les 60 ans et plus : tout ce qu’il faut savoir pour l’instant
Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule – dès janvier 2023 – autour de trois mesures-phares : la revalorisation salariale de certains échelons barémiques ; la réduction collective du temps de travail pour les travailleuses et travailleurs de 60 ans et plus avec embauche compensatoire ;… Lire la suite
ANM Communauté française 2022 : les éco-chèques sont à octroyer au plus tard le 31 mars 2023
Ceci n’est plus un secret pour vous : les moyens 2022 issus de l’Accord du Non-Marchand en Communauté française sont à liquider en éco-chèques à attribuer – en application de la convention collective de travail sectorielle dédiée – à certaines catégories de travailleuses et travailleurs pour un montant proratisé selon deux paramètres. Il… Lire la suite
Éco-chèques : les modèles sont là !
Nombre d’entre vous sont visé·e·s par la CCT (ANM Communauté française) « octroi exceptionnel d’éco-chèques » ou actif·ves dans le secteur de l’Éducation permanente et réfléchissent à la meilleure manière de mettre en oeuvre cette mesure au sein de leur structure : À quels travailleurs et travailleuses octroyer des éco-chèques ? Quel montant d’éco-chèques… Lire la suite
Cotisation ONSS de responsabilisation : les flux excessifs de personnes en invalidité bientôt sanctionnés !
À partir du premier trimestre de l’année 2023, certaines structures pourront se voir soumises à une “cotisation de responsabilisation” lorsqu’elles produisent un “flux excessif d’invalidité” au sein de leur personnel. Il s’agit d’une mesure instaurée par la Loi-programme du 27 décembre 2021, visant la responsabilisation des entreprises qui ont un… Lire la suite
Préavis de grève dans le secteur public, dont les transports en commun, ce 10 mars
En plus de la grève du mercredi 8 mars évoquée dans notre précédente actualité, une grève du personnel du secteur public dont les transports publics (SNCB, STIB, Tec, De Lijn) est annoncée – et largement relayée par les médias – pour ce vendredi 10 mars. Si de nombreuses perturbations sont à prévoir,… Lire la suite
La FESEFA renforce son accompagnement CSA : matinées statutaires supplémentaires en mars et avril
Nous constatons que beaucoup de nos membres sont en train de mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (et on s’en réjouit !). Certain·es ambitionnent même de soumettre la nouvelle version de leurs statuts au vote de leur assemblée générale dans les prochains mois. La… Lire la suite
Droit à la déconnexion : obligation d’adopter des mesures avant le 1er avril 2023
Le “Job deal” approuvé en octobre 2022 a instauré une nouvelle obligation dans le chef des employeur·e·s occupant au moins vingt travailleurs·ses : celle d’adopter des règles concernant essentiellement l’utilisation des outils numériques visant à assurer le respect du temps de repos ainsi que de l’équilibre entre la vie privée et… Lire la suite
Réduction de 7,07 % des cotisations ONSS : précisions
Les cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2023 sont réduites de 7,07 %, et les cotisations des 3ème et 4ème trimestres peuvent faire l’objet d’un report partiel de paiement. À l’automne 2022, suite à l’inflation et aux indexations successives des salaires, le Gouvernement fédéral avait annoncé une mesure de réduction… Lire la suite
Fonds Maribel Social : respectez vos obligations en tant qu’employeur·e !
Si la gestion des postes Maribel avait connu quelques souplesses pendant la crise Covid, sachez que les mesures exceptionnelles adoptées par les membres du Comité de gestion (CG) ne sont plus d’application depuis 2022 ! Quand il ne s’agit pas tout simplement d’une méconnaissance manifeste du dispositif, nous observons que nombre… Lire la suite