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SUMMARY:Matinée juridique - Le crédit temps
DESCRIPTION:Cette matinée juridique sur le crédit-temps est l’occasion de développer une vision d’ensemble de ce dispositif spécifiquement belge qui permet de favoriser une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Une thématique d’actualité\, dans la mesure où le crédit-temps fait depuis quelque temps l’objet de récurrentes modifications. \nElle est l’occasion de dresser un panorama des différentes formes de crédit-temps : le crédit-temps sans motif\, le crédit-temps avec motif et le crédit-temps fin de carrière. \nAu sein de chaque forme de crédit-temps\, elle vise à identifier les conditions\, modalités et formalités qui permettent d’en bénéficier et à identifier si et dans quelle mesure la prise d’un crédit-temps permet de bénéficier d’une allocation de l’ONEm. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Vacances annuelles et européennes
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs·ses y ont-ils/elles droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. \nElle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier et relativement récent : les vacances européennes (également appelées vacances supplémentaires). Il peut s’agir d’une solution lorsqu’un·e travailleur·se n’a pas droit à des vacances annuelles. Mais quelles en sont les conditions d’accès et comment concrètement les calculer ? Cela fera également l’objet d’une attention particulière. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:En 2019\, vous serez appelés à  justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018\, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel\, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par ledit Décret. \nPour vous familiariser avec ces changements importants – qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi Permanent – la FESEFA organise tout au long de ce semestre des séances d’information. \nUn rappel général de la réglementation sera également effectué ! Il est essentiel de maîtriser les principes généraux de cette réglementation afin de bien comprendre les modifications apportées à celle-ci !\n \nAfin de préparer au mieux cette séance d’info\, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation suivante :  le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 qui a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier ainsi que l’arrêté d’exécution qui a été signé le 20 juin dernier. \nLieu : FESEFA \nHeures : 9h30 à 12h30 \nDate : 21/05/2019
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SUMMARY:Matinée juridique - La réforme des ASBL
DESCRIPTION:Depuis 2017\, le Ministre de la Justice a initié un travail important de réforme des associations sans but lucratif. Pour rappel\, les deux premiers volets de la réforme sont déjà entrés en vigueur en mai et novembre 2018. Ainsi\, les asbl peuvent faire l’objet d’une réorganisation judiciaire et ressortent désormais de la compétence du tribunal de l’entreprise. \nLa matinée juridique s’attachera à expliquer cette première salve de modifications entrée dernièrement en vigueur (faillite\, responsabilité des administrateurs en cas de faillite\, etc.). Concernant le dernier volet\, à savoir l’intégration de la loi du 21 juin 1921 sur les asbl dans le Code des sociétés et des associations qui rentre en vigueur ce 1er mai 2019\, la matinée balaiera les grandes modifications apportées par ce nouveau Code. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du nouveau Décret
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018\, adopté par le Parlement de FW-B\, et paru au MB le 11 décembre 2018. \nConcernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret\, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à l’Inspection des finances. Le texte qui sera adopté en deuxième lecture doit encore être soumis simultanément à l’avis du Conseil d’État et du Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente. \nL’adoption de cet arrêté est attendue au plus tôt à la mi-mars. Il nous revient que l’application du nouveau décret est reportée au 1er janvier 2020 pour les nouvelles demandes de reconnaissance\, 2019 demeurant une année de transition. Attention\, il ne s’agit pas d’un moratoire ; les nouvelles demandes de reconnaissance peuvent être introduites auprès de l’administration\, via le site du service éducation permanente\, avant le 31 mars 2019\, selon l’application de la législation de 2003. Concernant son application aux associations déjà reconnues\, pour lesquelles l’année 2019 est l’année de référence ou la dernière année du contrat-programme\, des précisions sont encore attendues. \nBien qu’une séance d’information collective (organisée par le CSEP et les SG) soit au programme de 2019\, nous vous proposons d’ores et déjà de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 30 avril 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:En 2019\, vous serez appelés à  justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018\, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel\, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par ledit Décret. \nPour vous familiariser avec ces changements importants – qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi Permanent – la FESEFA organise tout au long de ce semestre des séances d’information. \nUn rappel général de la réglementation sera également effectué ! Il est essentiel de maîtriser les principes généraux de cette réglementation afin de bien comprendre les modifications apportées à celle-ci !\n \nAfin de préparer au mieux cette séance d’info\, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation suivante :  le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 qui a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier ainsi que l’arrêté d’exécution qui a été signé le 20 juin dernier. \nLieu : FESEFA \nHeures : 9h30 à 12h30 \nDate : 23/04/2019
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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du nouveau Décret
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018\, adopté par le Parlement de FW-B\, et paru au MB le 11 décembre 2018. \nConcernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret\, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à l’Inspection des finances. Le texte qui sera adopté en deuxième lecture doit encore être soumis simultanément à l’avis du Conseil d’État et du Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente. \nL’adoption de cet arrêté est attendue au plus tôt à la mi-mars. Il nous revient que l’application du nouveau décret est reportée au 1er janvier 2020 pour les nouvelles demandes de reconnaissance\, 2019 demeurant une année de transition. Attention\, il ne s’agit pas d’un moratoire ; les nouvelles demandes de reconnaissance peuvent être introduites auprès de l’administration\, via le site du service éducation permanente\, avant le 31 mars 2019\, selon l’application de la législation de 2003. Concernant son application aux associations déjà reconnues\, pour lesquelles l’année 2019 est l’année de référence ou la dernière année du contrat-programme\, des précisions sont encore attendues. \nBien qu’une séance d’information collective (organisée par le CSEP et les SG) soit au programme de 2019\, nous vous proposons d’ores et déjà de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 18 avril 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du nouveau Décret
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018\, adopté par le Parlement de FW-B\, et paru au MB le 11 décembre 2018. \nConcernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret\, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à l’Inspection des finances. Le texte qui sera adopté en deuxième lecture doit encore être soumis simultanément à l’avis du Conseil d’État et du Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente. \nL’adoption de cet arrêté est attendue au plus tôt à la mi-mars. Il nous revient que l’application du nouveau décret est reportée au 1er janvier 2020 pour les nouvelles demandes de reconnaissance\, 2019 demeurant une année de transition. Attention\, il ne s’agit pas d’un moratoire ; les nouvelles demandes de reconnaissance peuvent être introduites auprès de l’administration\, via le site du service éducation permanente\, avant le 31 mars 2019\, selon l’application de la législation de 2003. Concernant son application aux associations déjà reconnues\, pour lesquelles l’année 2019 est l’année de référence ou la dernière année du contrat-programme\, des précisions sont encore attendues. \nBien qu’une séance d’information collective (organisée par le CSEP et les SG) soit au programme de 2019\, nous vous proposons d’ores et déjà de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 4 avril 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du nouveau Décret
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par le décret du 14 novembre 2018\, adopté par le Parlement de FW-B\, et paru au MB le 11 décembre 2018. \nConcernant l’Arrêté d’application de ce nouveau décret\, le texte adopté en première lecture est actuellement au Gouvernement après un passage à l’Inspection des finances. Le texte qui sera adopté en deuxième lecture doit encore être soumis simultanément à l’avis du Conseil d’État et du Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente. \nL’adoption de cet arrêté est attendue au plus tôt à la mi-mars. Il nous revient que l’application du nouveau décret est reportée au 1er janvier 2020 pour les nouvelles demandes de reconnaissance\, 2019 demeurant une année de transition. Attention\, il ne s’agit pas d’un moratoire ; les nouvelles demandes de reconnaissance peuvent être introduites auprès de l’administration\, via le site du service éducation permanente\, avant le 31 mars 2019\, selon l’application de la législation de 2003. Concernant son application aux associations déjà reconnues\, pour lesquelles l’année 2019 est l’année de référence ou la dernière année du contrat-programme\, des précisions sont encore attendues. \nBien qu’une séance d’information collective (organisée par le CSEP et les SG) soit au programme de 2019\, nous vous proposons d’ores et déjà de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 19 mars 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:En 2019\, vous serez appelés à  justifier vos subventions « emploi » portant sur l’année 2018\, pour lesquelles s’appliqueront pleinement les nouvelles dispositions en matière de justification entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Pour rappel\, le Décret sur l’Emploi socioculturel a été modifié afin de réduire un maximum les trop-perçus générés par les secteurs concernés par ledit Décret. \nPour vous familiariser avec ces changements importants – qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi Permanent – la FESEFA organise tout au long de ce semestre des séances d’information. \nUn rappel général de la réglementation sera également effectué ! Il est essentiel de maîtriser les principes généraux de cette réglementation afin de bien comprendre les modifications apportées à celle-ci !\n \nAfin de préparer au mieux cette séance d’info\, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation suivante :  le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 qui a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier ainsi que l’arrêté d’exécution qui a été signé le 20 juin dernier. \nLieu : FESEFA \nHeures : 9h30 à 12h30 \nDate : 13/03/2019
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un·e travailleur·se qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs·ses malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du/de la travailleur·se malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs·ses inscrit·e·s dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce nouveau dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Fin du contrat de travail
DESCRIPTION:L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. \nElle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD)\, les différents délais de préavis\, l’impact de la loi “statut unique”\, la rupture de commun accord\, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. \nElle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE. \nEnfin\, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur·e : la protection contre le licenciement\, la motivation du licenciement\, les règles en matière de notification d’un préavis\, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles) \nHeures : de 10h à 12h30 \nToutes nos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Fin du contrat de travail
DESCRIPTION:L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. \nElle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD)\, les différents délais de préavis\, l’impact de la loi “statut unique”\, la rupture de commun accord\, le licenciement pour faute grave et la notion d’acte équipollent à rupture. \nElle traite par ailleurs des cas de suspension du délai de préavis et de certaines spécificités concernant les ACS et les APE. \nEnfin\, elle revient sur une série d’obligations transversales dans le chef de l’employeur : la protection contre le licenciement\, la motivation du licenciement\, les règles en matière de notification d’un préavis\, le congé de sollicitation et la remise des documents sociaux. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles) \nHeures : de 10h à 12h30 \nFormateur : Mehmet Saygin\, conseiller juridique de la FESEFA \nToutes nos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Axe 1
DESCRIPTION:Accessible à tou·te·s les membres reconnu·e·s en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. \n– Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1\, s’approprier le sens des textes légaux\, articuler avec les besoins\, missions et projets de sa propre association ou son mouvement. \n– Contenus : les bases du cadre légal (Décret\, Arrêté d’exécution)\, les spécificités de l’Axe 1 du Décret (critères et indicateurs)\, les liens avec l’Article Ier au regard de la nouvelle circulaire ministérielle relative au Décret du 17 juillet 2003. \n– Méthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en petits groupes\, travail sur documents-ressources et partage d’expériences. \n– Formatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 18 décembre 2018 \nNos matinées EP sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Axe 4
DESCRIPTION:Vous êtes une association ou un mouvement reconnu en axe 4 du Décret Éducation permanente ?\nOu encore vous souhaitez vous orienter prochainement vers une reconnaissance dans l’ axe 4 du Décret ?\nCette matinée est pour vous !\nDes informations sur le cadre légal global\, les spécificités de l’ axe 4 par rapport aux autres axes\, des exercices pratiques\, des réponses à vos questions\, … Bref un programme condensé pour vous accompagner dans la réalisation de vos actions d’éducation permanente. \nContenus : bases du cadre légal (Décret\, Arrêté d’exécution)\, axe 4 (spécificités\, critères et indicateurs) \nMéthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en petit groupe\, travail sur documents-ressources et partage d’expériences \nLieu : FESEFA (Bld Émile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles) \nHeures : de 10h à 12h30 \nDate : 27/11/2018 \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA \nNos matinées EP sont gratuites  \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Télétravail régulier et télétravail occasionnel
DESCRIPTION:Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s d’avoir une vue précise sur cette forme particulière de modalisation du travail et du temps de travail. \nIl est notamment question de se pencher sur la CCT n° 85 qui pose le cadre du télétravail\, de développer l’organisation pratique du télétravail\, de se pencher sur la problématique de l’assurance accidents du travail en contexte de télétravail et d’aborder également le télétravail occasionnel\, nouveauté instaurée par la Loi Peeters. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Le classifications de fonctions et barèmes en CP 329
DESCRIPTION:Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquelles ? \nVotre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui\, lesquels ? \nEst-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? \nDevez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment de l’engagement ? À quoi faut-il être attentif à cet égard ? \nSi vous n’êtes soumis à aucune règle préétablie\, ni concernant les classifications de fonctions\, ni concernant les barèmes\, pouvez-vous faire comme bon vous semble ? \nQu’est-ce que le RMMMG ? \nDifficile de s’y retrouver ? Cette matinée juridique est faite pour vous ! \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Axe 1
DESCRIPTION:Accessible à tou·te·s les membres reconnu·e·s en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. \n– Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1\, s’approprier le sens des textes légaux\, articuler avec les besoins\, missions et projets de sa propre association ou son mouvement. \n– Contenus : les bases du cadre légal (Décret\, Arrêté d’exécution)\, les spécificités de l’Axe 1 du Décret (critères et indicateurs)\, les liens avec l’Article Ier au regard de la nouvelle circulaire ministérielle relative au Décret du 17 juillet 2003. \n– Méthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en petits groupes\, travail sur documents-ressources et partage d’expériences. \n– Formatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA. \nLieu : FESEFA \nDate : 16 octobre 2018 \nNos matinées EP sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L’arrêté d’exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi\, plus rien ne fait obstacle à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 (pleine application lors de la justification de la subvention 2018 en 2019). \nPour vous familiariser avec ces changements importants – qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi permanent – la FESEFA organise tout au long de ce quadrimestre des séances d’information. \nUne nouvelle séance d’information est programmée ce 15 octobre dans les locaux de la FESEFA. N’hésitez pas à vous inscrire ! \nLieu : FESEFA \nDate : 15 octobre 2018
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du travailleur malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs inscrits dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce nouveau dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
URL:https://fesefa.be/event/matinee-juridique-reintegration-des-travailleurs-malades-3/
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:  \nNous vous l’annoncions dans le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L’arrêté d’exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi\, plus rien ne fait obstacle à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 (pleine application lors de la justification de la subvention 2018 en 2019). \nPour vous familiariser avec ces changements importants – qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi permanent – la FESEFA organise tout au long de ce quadrimestre des séances d’information.\nAprès deux séances qui ont eu lieu fin août\, une nouvelle séance d’information est programmée ce 14 septembre dans les locaux de la FESEFA. N’hésitez pas à vous inscrire ! \nLieu : FESEFA
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:  \nNous vous l’annoncions dans le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. \nEn principe\, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente\, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018\, bien que l’année soit déjà bien entamée ! Il y a donc urgence pour que vous soyez bien informé.e.s de ces changements importants qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi permanent. \nPour rappel\, la FESEFA a demandé à ce qu’à tout le moins\, la mesure visant à la proratisation de la subvention du permanent sur les 10 points de base et non sur la totalité de la subvention soit d’application dès la justification de la subvention emploi portant sur l’année 2017. À ce propos\, les discussions avec le cabinet de la Ministre de la Culture sont toujours en cours. \nEnfin\, afin de préparer au mieux cette séance\, nous vous invitons à (re)prendre connaissance de l’article du PFB n°131 abordant les grandes lignes des modifications en question. \n\n\nLieu : FESEFA
URL:https://fesefa.be/event/seance-dinformation-decret-emploi-socioculturel-bruxelles-2/
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SUMMARY:Séances d'information - Décret emploi socioculturel [BRUXELLES]
DESCRIPTION:  \nNous vous l’annoncions dans le PFB n°135\, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. \nEn principe\, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente\, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018\, bien que l’année soit déjà bien entamée ! Il y a donc urgence pour que vous soyez bien informé.e.s de ces changements importants qui vous permettront entre autres d’optimaliser l’utilisation et la justification de votre subvention liée à l’emploi permanent. \nPour rappel\, la FESEFA a demandé à ce qu’à tout le moins\, la mesure visant à la proratisation de la subvention du permanent sur les 10 points de base et non sur la totalité de la subvention soit d’application dès la justification de la subvention emploi portant sur l’année 2017. À ce propos\, les discussions avec le cabinet de la Ministre de la Culture sont toujours en cours. \nEnfin\, afin de préparer au mieux cette séance\, nous vous invitons à (re)prendre connaissance de l’article du PFB n°131 abordant les grandes lignes des modifications en question. \nLieu : FESEFA
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SUMMARY:Matinée juridique - Bien encadrer vos avantages extra-légaux : la CCT d'entreprise
DESCRIPTION:Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs aux conditions\, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. \nIl est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit social et de faire un exercice introductif puis un exercice récapitulatif. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum \n \n  \n 
URL:https://fesefa.be/event/matinee-juridique-bien-encadrer-vos-avantages-extra-legaux-la-cct-dentreprise-2/
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SUMMARY:Séminaire - Le temps de travail suite à la Loi Peeters [BRUXELLES]
DESCRIPTION:La loi sur le travail faisable et maniable (dite « Loi Peeters »)\, entrée en vigueur en mars 2017\, apporte une série de changements en matière\, notamment\, de temps de travail. Une matière complexe pour laquelle une formation est nécessaire.\nCe séminaire consiste à se pencher en particulier sur les thématiques suivantes : annualisation de la période de référence en matière de petite flexibilité\, heures supplémentaires « volontaires » (qui s’ajoutent au dispositif déjà existant\, celui des heures supplémentaires « classiques »)\, relèvement de la limite interne\, légalisation du dispositif des « horaires flottants » et simplifications diverses en matière de travail à temps partiel.\nL’objectif de la formation est de rappeler chacun des dispositifs liés au temps de travail existant avant la Loi Peeters et de parcourir\, avec des exercices et des mises en situation\, les nouveautés et modifications que cette loi apporte en la matière.\nCe séminaire\, dispensé en 1 journée\, sera composé d’exposés théoriques (ppt-schémas)\, d’exercices et d’échanges de pratique. Il sera animé par notre conseiller juridique\, Mehmet Saygin. \nLieu : FESEFA\nDate : 13 juin 2018\nHeure : de 9h30 (accueil dès 9h15) à 16h30\nPrix : 80 € – L’inscription sera effective après le versement de la PAF sur le compte TRIODOS de la FESEFA : IBAN : BE17 5230 4027 8721 / BIC : TRIOBEBB\nRemboursement possible de la part du Fonds 4S\nSandwichs inclus / 15 participants max.
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SUMMARY:Matinée EP - Axe 1
DESCRIPTION:Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. \nObjectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1\, s’approprier le sens des textes légaux\, articuler avec les besoins\, missions et projets de sa propre association ou son mouvement. \nContenus : les spécificités de l’Axe 1 du Décret\, et les liens avec l’Article Ier au regard de la nouvelle circulaire ministérielle relative au Décret du 17 juillet 2003.\nBases du cadre légal (Décret\, Arrêté d’exécution)\, Axe 1 (spécificités\, critères et indicateurs) \nMéthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en petit groupe\, travail sur documents-ressources et partage d’expériences \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA \nLieu : FESEFA \nNos matinées EP sont gratuites \n6 participants maximum \n \n 
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SUMMARY:Matinée juridique - Vacances annuelles et européennes
DESCRIPTION:Cette matinée juridique est l’occasion de parcourir les différentes règles en matière de vacances annuelles (également appelées congés légaux). À quelles conditions les travailleurs y ont-ils droit ? Comment les calculer ? Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Faut-il les épuiser obligatoirement avant le 31 décembre ? Qu’est-ce que les simple et double pécule de vacances ? Ce sont quelques-unes des questions qui y seront abordées. \nElle est également l’occasion de se pencher sur un dispositif particulier et relativement récent : les vacances européennes (également appelées vacances supplémentaires). Il peut s’agir d’une solution lorsqu’un travailleur n’a pas droit à des vacances annuelles. Mais quelles en sont les conditions d’accès et comment concrètement les calculer ? Cela fera également l’objet d’une attention particulière. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée EP - Axe 1
DESCRIPTION:Accessible à tous les membres reconnus en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. \nObjectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1\, s’approprier le sens des textes légaux\, articuler avec les besoins\, missions et projets de sa propre association ou son mouvement. \nContenus : les spécificités de l’Axe 1 du Décret\, et les liens avec l’Article Ier au regard de la nouvelle circulaire ministérielle relative au Décret du 17 juillet 2003.\nBases du cadre légal (Décret\, Arrêté d’exécution)\, Axe 1 (spécificités\, critères et indicateurs) \nMéthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en petit groupe\, travail sur documents-ressources et partage d’expériences \nFormatrice : Geneviève Mairesse\, conseillère EP de la FESEFA \nLieu : FESEFA \nNos matinées EP sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Matinée juridique - Réintégration des travailleurs·ses malades
DESCRIPTION:Jusqu’il y a peu\, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail\, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». \nEn décembre 2016\, deux arrêtés royaux concernant la « réintégration des travailleurs malades » sont entrés en vigueur et changent la donne. Entre l’occupation effective et la suspension du contrat de travail pour incapacité de travail\, apparaît une phase intermédiaire de réintégration du travailleur malade\, phase qui n’implique plus la suspension du contrat de travail. Par ailleurs\, en janvier 2017\, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle précise les aspects légaux pour les travailleurs inscrits dans un tel processus\, notamment sur le plan du salaire garanti et de la procédure de licenciement pour incapacité de travail définitive. \nCette matinée juridique est l’occasion de parcourir les grands volets de ce nouveau dispositif et son impact sur la gestion de votre équipe. \nLieu : FESEFA \nNos matinées juridiques sont gratuites \n6 participants maximum
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SUMMARY:Formation - Avoir un règlement de travail conforme et à jour suite à la Loi Peeters
DESCRIPTION:La FESEFA organisera les 18 et 25 avril prochains à Bruxelles une formation de 2 jours consacrée au règlement de travail. \nEn sortant de cette formation\, vous pourrez notamment répondre aux questions suivantes : \nQuels sont les horaires de travail applicables dans mon association ?\nQuelles sont les mentions à obligatoirement inclure dans le règlement de travail ?\nQuelles sont les procédures de modification du règlement de travail ?\nQue faire si un travailleur est absent sans prévenir ?\nComment fixer les congés annuels des travailleurs ?\nQuand dois-je payer la rémunération des travailleurs ?\nUn travailleur qui déménage a-t-il droit à des jours de congé supplémentaires ?\nUn travailleur se plaint de harcèlement moral\, que dois-je faire ?\nUn jour férié tombe un dimanche\, quand va-t-on le récupérer ? \nCette formation sera aussi l’occasion d’aborder une série de nouveautés apportées par la Loi Peeters (sur le travail faisable et maniable)\, entrée en vigueur récemment. \nAu cours de cette formation\, la théorie et la pratique seront systématiquement combinées. Exposés sur la base de supports visuels (Powerpoint et schémas explicatifs)\, réflexions en groupes\, exercices récapitulatifs sur les points de théorie plus complexes\, résolutions de cas concrets\, et même un Trivial Pursuit spécial “règlement de travail” ! \nLieu : FESEFA – bld Émile Jacqmain\, 4/4 1000 Bruxelles\nDates : les mercredis 18 et 25 avril 2018\nHeures : de 9h30 (accueil dès 9h15) à 16h30\nPrix : 160 € (remboursables par le Fonds 4S)\nCette formation sera donnée par Mehmet Saygin\, conseiller juridique de la FESEFA. \nAttention\, les places sont limitées (15 participants maximum) ! \nL’inscription sera effective après le versement de la PAF de 160 € (comprenant documentation écrite\, boissons et lunchs) sur le compte TRIODOS de la FESEFA : IBAN : BE17 5230 4027 8721 / BIC : TRIOBEBB
URL:https://fesefa.be/event/formation-avoir-un-reglement-de-travail-conforme-et-a-jour-suite-a-la-loi-peeters-3/2018-04-18/
LOCATION:FESEFA\, Rue d'Arenberg\, 44\, Bruxelles\, 1000
CATEGORIES:Formation
ORGANIZER;CN="FESEFA":MAILTO:info@fesefa.be
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