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SUMMARY:Matinée juridique - Les autres formes de collaboration : volontariat\, régime « Article 17 »\, RPI\, etc.
DESCRIPTION:Dans la vie de nombreuses associations\, il arrive que la réalisation de certaines activités — de par leur caractère occasionnel ou saisonnier\, ou en raison des limites financières de l’opérateur — ne puissent être confiées à des travailleurs·ses engagé·e·s sous un contrat de travail classique. \nDans ces hypothèses\, il est possible de confier certaines tâches ou missions à des collaborateurs·trices dans le cadre de différents dispositifs légaux alternatifs : les contrats dits « Article 17 »\, le volontariat ou encore dans le cadre du régime des petites indemnités (RPI). \nCette matinée juridique explicitera dans les grandes lignes les différents régimes proposés ci-dessus (conditions d’accès\, encadrement juridique et administratif\, etc.)\, afin que vous puissiez\, en toute sécurité\, avoir recours à ces modalités dans le cadre de vos activités. \nVous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.
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SUMMARY:[Nouvelle date] Matinée statutaire
DESCRIPTION:Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association\, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA)\, cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  \nL’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs questions tout au long de la matinée. Ces séances sont ouvertes aux affilié·e·s\, où qu’ils ou elles en soient dans le processus de mise en conformité : aucune connaissance préalable n’est exigée.  \nCette séance est gratuite\, mais l’inscription est requise (vers le formulaire d’inscription). Votre participation peut avoir lieu à distance (via Zoom)\, ou au siège de la FESEFA.
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SUMMARY:Mercredi RGPD
DESCRIPTION:Ces permanences juridiques mensuelles vous donnent l’opportunité d’échanger avec le conseiller spécialisé dans les thématiques de la protection des données et de la vie privée. Il s’agit des séances de questions et réponses\, sans introduction théorique ni connaissance préalable exigée.  \nQue vos questions portent sur les étapes de la mise en conformité de votre structure avec le RGPD\, ou que vous ayez des questions spécifiques sur les différents aspects de la vie privée dans la relation de travail\, dans la gouvernance de l’asbl\, ou encore dans vos rapports avec vos publics et bénéficiaires\, les mercredis RGPD sont l’occasion d’en discuter dans un cadre informel et d’échanger avec d’autres structures de nos secteurs. \nCette séance est gratuite\, mais l’inscription est requise (vers le formulaire d’inscription). Votre participation peut avoir lieu à distance (via Zoom)\, ou au siège de la FESEFA.
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SUMMARY:[Nouvelle date] Matinée statutaire
DESCRIPTION:Si vous êtes dans le processus de révision des statuts de votre association\, dans le but de les rendre compatibles avec le Code des sociétés et des associations (CSA)\, cette séance de questions et réponses a été organisée pour vous !  \nL’un·e de nos juristes sera à la disposition des participant·e·s et répondra à leurs questions tout au long de la matinée. Ces séances sont ouvertes aux affilié·e·s\, où qu’ils ou elles en soient dans le processus de mise en conformité : aucune connaissance préalable n’est exigée.  \nCette séance est gratuite\, mais l’inscription est requise (vers le formulaire d’inscription). Votre participation peut avoir lieu à distance (via Zoom)\, ou au siège de la FESEFA.
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SUMMARY:[Nouvelle date] Matinée statutaire
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SUMMARY:Matinée juridique - Comment organiser mon AG ? (en ce compris l’approbation des statuts)
DESCRIPTION:L’assemblée générale statutaire est une grande occasion dans la vie des asbl. \n\n\n\nC’est notamment le moment où l’organe d’administration — et\, par son biais\, la direction de l’association — rend compte de l’exécution des mandats qui leur ont été confiés par les membres effectifs : approbation des comptes et du budget\, décharge aux administrateurs et administratrices et\, le cas échéant\, au commissaire aux comptes. Certaines AG seront également amenées à renouveler la composition de l’organe d’administration\, d’autres auront le rôle désagréable et délicat de révoquer le mandat d’un administrateur ou d’exclure un membre. \n\n\n\nEn cette année 2023\, les AG seront — pour beaucoup de nos membres — l’occasion de mener les discussions requises pour aboutir à la mise à jour des statuts de l’association en conformité avec le Code des sociétés et des associations\, obligation que toute personne morale doit accomplir avant le 1er janvier 2024 ! \n\n\n\nCette matinée juridique vous aidera à planifier et animer votre prochaine assemblée générale dans les meilleures conditions. Elle portera spécialement attention au respect des conditions de forme\, de procédure et de fond nécessaires pour réussir l’approbation des modifications statutaires en toute sérénité !  \n\n\n\nVous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.
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SUMMARY:Matinée juridique - Les nouveautés en matière d’incapacité de travail et de réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée
DESCRIPTION:Le paysage de la gestion des incapacités de longue durée et du retour au travail de vos collaborateurs·rices a été bousculé en profondeur en 2022 par plusieurs réformes : nouveaux·elles acteurs·rices\, nouvelles procédures\, nouveaux délais et nouveaux incitants. Cette séance d’information détaillera l’ensemble de ces nouveautés afin d’outiller les gestionnaires de ressources humaines à prendre en charge ces nouveaux parcours en toute sérénité. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.
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SUMMARY:Matinée juridique - Comment organiser le télétravail ?
DESCRIPTION:Vous souhaitez pérenniser la possibilité pour vos collaborateurs·rices de faire une partie de leurs prestations en télétravail structurel ou occasionnel ? Vous vous interrogez sur le caractère obligatoire des indemnités de télétravail ? Vous craignez qu’il soit nécessaire d’encadrer les modalités du télétravail par CCT ou dans votre règlement de travail ? Cette séance d’information est faite pour vous ! Venez apprendre les modalités et formalités à respecter pour la mise en place sûre et durable du télétravail\, organisé selon les réalités de votre organisation. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique en suivant ce lien.
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