BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//FESEFA - ECPv6.15.20//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:FESEFA
X-ORIGINAL-URL:https://fesefa.be
X-WR-CALDESC:Évènements pour FESEFA
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Brussels
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20220327T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20221030T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20230326T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20231029T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250425T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250425T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T085255Z
LAST-MODIFIED:20241217T093615Z
UID:10000453-1745573400-1745584200@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie I)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée aborde tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; la deuxième matinée abordera toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaborations-difficiles-partie-i/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250416T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250416T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T092703Z
LAST-MODIFIED:20241217T092703Z
UID:10000465-1744795800-1744806600@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Cette séance discutera les violations de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-que-faire-en-cas-de-violation-de-donnees/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250410T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250410T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T091001Z
LAST-MODIFIED:20241217T091001Z
UID:10000459-1744277400-1744288200@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts\, ROI\, chartes\, etc.) : leur redonner du sens
DESCRIPTION:Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention\, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl\, habilités à la transformer et à la faire évoluer. \nCertaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type. \nBien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement\, voire jamais\, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est\, par conséquent\, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment\, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales\, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres. \nPendant cette séance seront discutés : \n\nLe contenu minimum des statuts ;\nLes choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;\nLa nature et le contenu possible d’un ROI ;\nLe rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;\nLe mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;\nLes erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-les-outils-de-la-giouvernance-dans-une-asbl/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250328T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250328T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T085002Z
LAST-MODIFIED:20241217T085002Z
UID:10000452-1743154200-1743165000@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Toutes les nouveautés en matière de vacances annuelles et les autres congés
DESCRIPTION:Cette matinée décortique les règles essentielles et les nombreuses nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : \n\nComment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ?\nComment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?\nQue faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?\nC’est quoi les pécules de vacances ?\nQue faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?\nQue sont les vacances européennes ou supplémentaires ?\n\nCette matinée examine également le régime des congés prévus par certains secteurs. \nElle donne des conseils\, enfin\, à tous les employeurs qui souhaitent instaurer des congés extralégaux. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-toutes-nouveautes-en-matiere-de-vacances-et-autres-conges/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250319T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250319T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T090745Z
LAST-MODIFIED:20241217T090745Z
UID:10000458-1742376600-1742387400@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Qui décide de quoi au sein d’une asbl ?
DESCRIPTION:Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent\, par ailleurs\, d’autres instances (Bureau\, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires\, etc.). \nCette matinée vise à répondre\, entre autres\, aux questions suivantes : \n\nComment identifier et délimiter la compétence de chacun de ces acteurs ?\nPeut-on modifier ces champs de compétences ?\nQuel peut être l’intérêt de créer des instances supplémentaires ?\nQui est responsable de la gestion financière de l’asbl ?\nQui est responsable de la gestion de l’équipe de l’asbl ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-qui-decide-de-quoi-au-sein-d-une-asbl/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250312T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250312T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T092419Z
LAST-MODIFIED:20241217T095220Z
UID:10000464-1741771800-1741782600@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Le sujet numérique : qui est-ce et quels sont ses droits ?
DESCRIPTION:Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée\, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. \nLe RGPD est entièrement structuré autour du « sujet numérique » — la personne physique dont les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement — et de sa protection. \nDans cette séance\, nous vous proposons de discuter une fiche thématique sur les droits des personnes physiques au regard de leurs données personnelles. Le « sujet numérique » — qu’il soit l’usager de votre site web\, un de vos travailleurs ou encore un membre ou administrateur de votre asbl — s’est vu reconnaître une série de droits par le RGPD : vos obligations en tant que responsable de traitement vont varier selon le type de traitement\, sa finalité et le fondement juridique que vous avez choisis pour justifier vos traitements. Connaître ces différences est indispensable pour assurer la protection des données « par défaut et dès la conception » dans votre structure. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-sujet-numerique-qui-et-quels-droits/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250221T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250221T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T084551Z
LAST-MODIFIED:20241217T093500Z
UID:10000451-1740130200-1740141000@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie II)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée\, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs\, est décrite ici. \nCette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation du temps de travail : \n\nle régime à temps partiel à horaires variables ;\nla réduction collective du temps de travail ;\nles formes d’emploi plus sûres / plus souples.\n\nPar ailleurs\, cette matinée discute les régimes compensatoires applicables lorsque les travailleuses et travailleurs dépassent les limites prévues par leur horaire de travail. Il s’agit du régime : \n\ndes heures supplémentaires\, applicable aux travailleurs à temps plein ;\ndes heures complémentaires\, pour les travailleurs à temps partiel ;\ndes heures « inconfortables »\, régime de compensation spécifique aux prestations effectuées dans le cadre de la dérogation socioculturelle.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-le-temps-de-travail-partie-ii-2/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250218T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250218T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T090559Z
LAST-MODIFIED:20241217T090559Z
UID:10000457-1739871000-1739881800@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Les convocations et procès-verbaux de l’assemblée générale et de l’organe d’administration
DESCRIPTION:Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation\, en amont de la réunion\, et un procès-verbal\, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA\, ils sont vivement recommandés. \nLors de cette matinée\, nous verrons comment rédiger\, diffuser et conserver ces écrits : \n\nQuels éléments mentionner dans la convocation ?\nQuel niveau de détails prévoir dans les procès-verbaux ?\nÀ qui et comment les communiquer ?\nOù et comment les conserver ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-convocations-et-pvs-ag-et-oa/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250212T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250212T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T092041Z
LAST-MODIFIED:20241217T095151Z
UID:10000463-1739352600-1739363400@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Pour quelle(s) finalité(s) puis-je traiter des données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue\, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est\, par conséquent\, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté\, tout en veillant à permettre le type de traitement souhaité par l’association. \nLa manière dont la finalité est définie limitera le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. De même\, le choix posé au début du traitement affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en œuvre de celui-ci. \nLors de cette séance nous discuterons la fiche thématique sur la « finalité du traitement » et discuterons les bonnes pratiques pour la définition de la finalité des traitements de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-pour-quelles-finalites-puis-je-traiter-des-donnees-a-caractere-personnel/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250131T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250131T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T084442Z
LAST-MODIFIED:20241217T084700Z
UID:10000450-1738315800-1738326600@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45 h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-le-temps-de-travail-partie-i-2/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250120T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250120T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T090320Z
LAST-MODIFIED:20241217T090320Z
UID:10000456-1737365400-1737376200@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — L’organe d’administration : quelles bonnes pratiques pour lui donner sa juste place ?
DESCRIPTION:L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant\, contrairement à l’assemblée générale\, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions : \n\nA quelle fréquence réunir l’OA ?\nQuelles décisions reviennent à l’OA ?\nComment construire l’ordre du jour et prendre les décisions ?\nQuelle articulation entre l’OA\, l’AG\, la délégation à la gestion journalière et l’équipe ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-oa-quelles-bonnes-pratiques/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20250115T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20250115T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20241217T091822Z
LAST-MODIFIED:20241217T091822Z
UID:10000462-1736933400-1736944200@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion\, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements\, comme l’intérêt légitime ? \nCette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement »\, et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet\, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement\, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard\, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-quel-fondement-juridique-invoquer-pour-un-traitement/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241218T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241218T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T143430Z
LAST-MODIFIED:20240710T143430Z
UID:10000433-1734514200-1734525000@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — La fin des collaborations et la gestion des données
DESCRIPTION:Lorsqu’un partenariat touche à sa fin\, ou lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur quitte votre structure\, une série de questions se posent par rapport à la gestion des données à caractère personnel collectées ou conservées au long du projet ou de la collaboration qui a pris fin. \nAu-delà de la gestion des outils informatiques — que faire des identifiants\, des boîtes e-mail et des fichiers ? — et des instruments de diffusion — pages web\, postages sur les réseaux sociaux —\, cette séance s’intéressera à la question du transfert des données entre des membres du personnel ainsi qu’à la question de la conservation des données dans la durée tant dans une logique de justification des subventions que dans une optique d’archivage et de mémoire institutionnelle. Que peut-on conserver\, pendant combien de temps et à quel titre ? Que pouvons-nous (ou devons-nous) faire avec les données qui ne doivent plus être conservées ? \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-la-fin-des-collaborations-et-la-gestion-des-donnees/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241213T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241213T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142520Z
LAST-MODIFIED:20241203T135648Z
UID:10000424-1734082200-1734093000@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Mise à jour du règlement de travail : quand et comment ?
DESCRIPTION:Le règlement de travail est un document-clé de la relation entre employeur et travailleuses et travailleurs\, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. \nOr\, les pratiques internes ont pu évoluer depuis la dernière révision du règlement de travail de votre asbl — nous pensons notamment à de nouvelles pratiques depuis la période Covid — tout comme le cadre législatif qui a subi plusieurs évolutions récentes : droit à la déconnexion\, droit individuel à la formation\, suppression du certificat médical d’un jour\, modification de la législation anti-discrimination\, etc. \nCette matinée est l’occasion de parcourir les essentiels du règlement de travail ainsi que les nouveautés et la procédure à respecter pour le modifier. \nVous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-mise-a-jour-du-reglement-de-travail-quand-et-comment/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241205T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241205T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142948Z
LAST-MODIFIED:20240710T142948Z
UID:10000429-1733391000-1733401800@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Comment assurer la continuité de mon asbl ?
DESCRIPTION:En parallèle de la gestion quotidienne de l’asbl\, l’enjeu de pérennité des associations est essentiel. Pourtant\, peu de structures y consacrent l’énergie et le temps nécessaires\, accaparées par des urgences ou d’autres priorités. \nCette matinée vise à identifier les points d’attention/à risque (gestion financière\, renouvellement des instances\, transmission de l’histoire\, des connaissances et procédures) ainsi que les bonnes pratiques pour s’assurer la viabilité à moyen terme de sa structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-comment-assurer-la-continuite-de-mon-asbl/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241122T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241122T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142358Z
LAST-MODIFIED:20240710T142358Z
UID:10000423-1732267800-1732278600@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Collaboration à distance : comment l’encadrer ?
DESCRIPTION:Que ce soit le télétravail\, le travail à domicile\, ou encore d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association\, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent\, voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette séance sera l’occasion de rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités de prestation du contrat de travail : \n\nl’encadrement juridique des différentes formes de prestation ;\nle régime d’indemnités qui pourra ou devra s’appliquer à ces prestations ;\nles particularités de l’exécution du contrat de travail lors de l’application de ces modalités (respect des horaires\, heures supplémentaires\, etc.) ;\nle droit à la déconnexion.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaboration-a-distance-comment-lencadrer/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241113T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241113T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T143340Z
LAST-MODIFIED:20240711T073446Z
UID:10000432-1731490200-1731501000@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Comment faire respecter vos obligations en tant que responsable de traitement ?
DESCRIPTION:Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction\, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations\, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement\, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une série d’instruments juridiques qui vous lient à ces personnes. De même\, vos relations avec des partenaires et prestataires extérieurs devront être analysées en termes de conformité au RGPD\, afin de vous assurer que les éventuels transferts de données ne constituent pas des traitements illicites. \nCette séance sera consacrée à la présentation et à la discussion : \n\nd’une série de conventions-type que votre association pourra faire signer à ses collaborateurs et collaboratrices\, aux membres de son organe d’administration et même aux volontaires qui contribuent à la réalisation de son objet social ;\ndes dispositions-clé de votre règlement de travail ;\nd’un outil d’analyse des conventions qui vous lient à vos partenaires\, prestataires extérieurs ou vos pouvoirs subsidiants.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-comment-faire-respecter-vos-obligations-en-tant-que-responsable-de-traitement/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241107T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241107T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142901Z
LAST-MODIFIED:20240710T142901Z
UID:10000427-1730971800-1730982600@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Comment doivent être prises les décisions de mon asbl ?
DESCRIPTION:Au sein d’une asbl\, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. \nPour que leurs décisions soient valables\, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence\, majorité\, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA\, etc. \nSi\, dans beaucoup d’asbl\, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage pas\, les enjeux autour de la fixation des processus décisionnels est importante pour refléter toutes les composantes de votre structure et s’assurer — à tout moment — de la cohérence entre les équilibres souhaités et les règles fixées. \nNous vous aiderons à décrypter ce qui est obligatoire\, à comprendre ce que vos statuts prévoient ainsi qu’à identifier si ces règles sont correctement appliquées dans vos instances et correspondent à vos besoins. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-comment-doivent-etre-prises-les-decisions-de-mon-asbl/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241018T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241018T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142253Z
LAST-MODIFIED:20240710T142413Z
UID:10000422-1729243800-1729254600@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Comment organiser la formation de mes travailleurs·ses ?
DESCRIPTION:En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations\, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec\, pour effet\, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleurs·ses. \nCette séance passera en revue les différents dispositifs en la matière : \n\nle congé-éducation payé ;\nle crédit-temps de formation ;\nle droit individuel à la formation.\n\nNous rappellerons également les instruments de rapportage\, de planification et de priorisation qui ont été imposés par le législateur et par le Fonds 4S : \n\nle Federal Learning Account (FLA) ou « compte fédéral de formation » ;\nle plan de formation institué par l’Accord sur l’emploi de 2022 ;\nla politique concertée de formation exigée par le Fonds 4S.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-la-formation-de-mes-travailleurs%c2%b7ses/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241009T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241009T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T143237Z
LAST-MODIFIED:20240710T143237Z
UID:10000431-1728466200-1728477000@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — Comment réaliser un inventaire\, établir et maintenir un registre de traitements ?
DESCRIPTION:Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD\, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel\, membres de l’association et de son organe d’administration\, publics\, bénéficiaires et bien d’autres catégories de personnes. \nSi l’inventaire fournit une photographie à un moment déterminé\, le registre des traitements est le document permanent de référence en matière de gestion de données à caractère personnel\, et son entretien et mise à jour est une des tâches essentielles du responsable de traitement. \nLors de cette séance\, nous présenterons des outils pour vous aider à réaliser votre premier inventaire des traitements de données à caractère personnel\, ainsi qu’un canevas à partir duquel construire votre registre définitif. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-comment-realiser-un-inventaire-etablir-et-maintenir-un-registre-de-traitements/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20241002T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20241002T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142757Z
LAST-MODIFIED:20240710T142757Z
UID:10000426-1727861400-1727872200@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — L’asbl dans le temps : que dois-je faire au minimum sur une année calendrier ?
DESCRIPTION:Quelles que soient la taille et la complexité d’une association\, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl\, par exemple : \n\ntenir une AG ordinaire — notamment pour approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration ;\nmettre à jour le registre des membres et\, le cas échéant\, facturer la cotisation ;\ncompléter le registre UBO.\n\nCette matinée vise à détailler le calendrier annuel de base d’une asbl pour identifier tous les moments-clés et acteurs impliqués ainsi que pour être en capacité d’intégrer ces impératifs dans l’organisation de la vie de l’asbl. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-lasbl-dans-le-temps-que-dois-je-faire-au-minimum-sur-une-annee-calendrier/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240920T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240920T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142150Z
LAST-MODIFIED:20240710T142150Z
UID:10000421-1726824600-1726835400@fesefa.be
SUMMARY:MRT — Comment prendre en charge correctement l’incapacité et la réintégration des travailleurs·ses ?
DESCRIPTION:Les absences liées à des incapacités de travail touchent chaque employeur. La bonne gestion de ces absences\, la réintégration des travailleurs et travailleuses concernées ou la cessation de la collaboration sont donc devenues des enjeux incontournables. \nCette matinée vise à détailler le paysage juridique de la gestion des incapacités de longue durée et du retour au travail réformé en profondeur fin 2022 (acteurs et actrices\, procédures\, délais et incitants) et à vous outiller pratiquement pour faire face au mieux à ces absences. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-prendre-en-charge-correctement-lincapacite-et-la-reintegration-des-travailleurs%c2%b7ses/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240918T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240918T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T143135Z
LAST-MODIFIED:20240710T143135Z
UID:10000430-1726651800-1726662600@fesefa.be
SUMMARY:mRGPD — La mise en conformité : pas à pas
DESCRIPTION:La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable\, voire insurmontable. Et pourtant\, le règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés par le Règlement. Lors de ce Mercredi RGPD\, nous allons esquisser une méthodologie pour entamer et poursuivre cette mise en conformité\, tout en veillant à documenter les différentes étapes du processus. Car le Règlement met l’accent sur la nécessité\, pour le responsable de traitement\, de démontrer des efforts concrets pour l’atteinte des objectifs qu’il fixe. \nComment être en mesure de démontrer ses efforts ? Dans quel ordre s’attaquer aux différentes obligations ? Comment documenter les incidents — la perte ou violation de données\, l’adoption d’une politique de confidentialité — qui peuvent intervenir à tout moment dans la vie d’un responsable de traitement ? \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-la-mise-en-conformite-pas-a-pas/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20240909T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20240909T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20240710T142623Z
LAST-MODIFIED:20240710T142623Z
UID:10000425-1725874200-1725885000@fesefa.be
SUMMARY:mASBL — Quel rôle et quel encadrement pour les volontaires dans  mon association ?
DESCRIPTION:Beaucoup d’asbl font appel à des bénévoles pour des missions variées : l’accueil des publics\, l’animation d’ateliers\, l’entretien d’antennes locales\, la tenue de stands à des évènements ou encore la gestion de l’asbl en qualité d’administrateur. \nCe maillon est essentiel dans le fonctionnement des asbl. \nCette matinée vise à éclairer le statut de bénévole-volontaire et identifier des pistes de bonnes pratiques pour leur donner leur juste place parmi tous les acteurs de l’association. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-quel-role-et-quel-encadrement-pour-les-volontaires-dans-mon-association/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231215T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231215T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230914T144546Z
LAST-MODIFIED:20230914T144546Z
UID:10000353-1702632600-1702643400@fesefa.be
SUMMARY:Matinée juridique — Comment (et quand) mettre à jour son règlement de travail
DESCRIPTION:Le règlement de travail est un document clé de la relation entre employeur et travailleurs·ses\, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. Or\, ce dernier a subi plusieurs évolutions ces derniers mois : droit à la déconnexion\, droit individuel à la formation\, suppression du certificat médicat d’un jour\, modification de la législation anti-discrimination\, etc. Cette matinée est l’occasion de parcourir les essentiels du règlement de travail ainsi que les nouveautés et la procédure à respecter pour le modifier. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne sur notre site.
URL:https://fesefa.be/event/matinee-juridique-comment-et-quand-mettre-a-jour-son-reglement-de-travail/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231213T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231213T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230914T135233Z
LAST-MODIFIED:20230914T135233Z
UID:10000351-1702459800-1702470600@fesefa.be
SUMMARY:Mercredi RGPD (Le sujet numérique et ses droits)
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont désormais l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. Pour la dernière séance de l’année\, nous vous proposons de discuter une fiche thématique sur les droits des personnes physiques au regard de leurs données personnelles. Le « sujet numérique » — qu’il soit l’usager de votre site web\, un de vos travailleurs ou encore un membre ou administrateur de votre asbl — s’est vu reconnaître une série de droits par le RGPD : vos obligations en tant que responsable de traitement vont varier selon le type de traitement\, sa finalité et le fondement juridique que vous avez choisi pour justifier vos traitements. Connaître ces différences est indispensable pour assurer la protection des données « par défaut et dès la conception » dans votre structure. Comprendre la portée de ces . Vous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/mercredi-rgpd-le-sujet-numerique-et-ses-droits/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231208T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231208T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230907T101559Z
LAST-MODIFIED:20231020T091526Z
UID:10000343-1702027800-1702038600@fesefa.be
SUMMARY:Matinée ASBL [changement de date]
DESCRIPTION:Les matinées asbl s’inscrivent dans la continuité des matinées statutaires — vous pouvez donc venir poser toutes vos questions relatives à la mise à jour de vos statuts — tout en élargissant leur périmètre. En effet\, ces matinées asbl sont aussi l’occasion de poser toutes vos questions sur la vie de votre structure : comment organiser les instances\, comment résoudre des difficultés au sein des organes\, que faire pour gérer les risques liés à la gestion de l’association et la responsabilité correspondante des gestionnaires et administrateurs. Vous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/matinee-asbl-4/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231124T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231124T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230914T144118Z
LAST-MODIFIED:20230914T144351Z
UID:10000352-1700818200-1700829000@fesefa.be
SUMMARY:! Nouveau ! Matinée juridique — Les travailleurs·ses âgé·es
DESCRIPTION:Que l’âge de la pension approche ou déjà bien plus tôt\, la loi et certaines dispositions propres à nos secteurs prévoient de nombreuses particularités pour les travailleurs·ses à partir d’un certain âge. Cette matinée détaillera les dispositifs principaux qui visent à réduire le temps de travail (crédit-temps fin de carrière ou réduction collective du temps de travail pour les travailleurs·ses de 60 ans ou plus dans le cadre de l’Accord Non Marchand Région wallonne) ou sa pénibilité (octroi de jours de congés extra légaux pour l’ISP bruxellois) voire de faciliter l’accès à la pension (régime de chômage avec complément d’entreprise ou pension anticipée). Seront également examinés l’impact de l’atteinte de l’âge légal de la pension sur le contrat de travail comme les conditions d’engagement d’une personne qui est déjà pensionnée. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne sur notre site.
URL:https://fesefa.be/event/matinee-juridique-les-travailleurs%c2%b7ses-agees-nouveaute/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231115T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231115T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230907T101504Z
LAST-MODIFIED:20230914T132112Z
UID:10000342-1700040600-1700051400@fesefa.be
SUMMARY:Matinée ASBL
DESCRIPTION:Les matinées asbl s’inscrivent dans la continuité des matinées statutaires — vous pouvez donc venir poser toutes vos questions relatives à la mise à jour de vos statuts — tout en élargissant leur périmètre. En effet\, ces matinées asbl sont aussi l’occasion de poser toutes vos questions sur la vie de votre structure : comment organiser les instances\, comment résoudre des difficultés au sein des organes\, que faire pour gérer les risques liés à la gestion de l’association et la responsabilité correspondante des gestionnaires et administrateurs.  Vous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/matinee-asbl-3/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Brussels:20231108T093000
DTEND;TZID=Europe/Brussels:20231108T123000
DTSTAMP:20260503T190321
CREATED:20230914T133932Z
LAST-MODIFIED:20230914T133933Z
UID:10000350-1699435800-1699446600@fesefa.be
SUMMARY:Mercredi RGPD (La finalité du traitement)
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont désormais l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. Pour ce troisième rendez-vous\, nous présenterons une fiche thématique sur la « finalité du traitement ». La manière dont les responsables de traitement définissent la motivation derrière un traitement limite le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. Ceci affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en oeuvre des traitements envisagés. Vous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/mercredi-rgpd-la-finalite-du-traitement/
LOCATION:En ligne\, Zoom
CATEGORIES:Formation,Formation juridique
END:VEVENT
END:VCALENDAR