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SUMMARY:mRGPD — Comment sensibiliser mon équipe au respect de la vie privée dès l’accueil et tout au long de la collaboration ?
DESCRIPTION:Le responsable de traitement est celui qui porte\, au regard du RGPD\, la responsabilité ultime pour les manquements ou violations commises en matière de protection des données et de vie privée. Par conséquent\, il est important que les membres du personnel et les gestionnaires — professionnels ou volontaires — de l’association contribuent activement à une culture du respect de la vie privée. Mais comment faire ? \nCette séance porte un regard sur les bonnes pratiques à intégrer vis-à-vis de deux catégories de personnes : d’une part\, celles qui arrivent dans l’association et qui doivent être « embarquées » dans les processus de gestion de données ; d’autre part\, celles qui — étant occupées par l’association depuis plus ou moins longtemps — doivent être régulièrement sensibilisées aux exigences évolutives du RGPD et de l’environnement toujours plus complexe du numérique dans les espaces professionnels. \nLors de cette séance\, nous répondrons aux questions suivantes : \n\nComment concevoir la sensibilisation à la protection de la vie privée dans votre association ?\nEn quoi consiste l’« onboarding » et quelle est sa contribution à la formation et la responsabilisation des personnes qui animent la vie de votre asbl ?\nQuelles bonnes pratiques peuvent être instituées à faible coût ?\nComment impliquer davantage les travailleurs et volontaires dans la conception des processus de gestion de données ?\nComment poser un cadre de responsabilisation qui soit bienveillant et efficace ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-comment-sensibiliser-mon-equipe-au-respect-de-la-vie-privee-des-laccueil-et-tout-au-long-de-la-collaboration/
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SUMMARY:MRT — Comment améliorer le dialogue social dans mon asbl avec ou sans délégation syndicale ?
DESCRIPTION:Le dialogue social joue un rôle central dans la gestion des relations de travail tant sur le plan collectif qu’individuel. Notion bien plus large que la pure « concertation »\, le dialogue social permet aux employeurs de mieux appréhender le vécu et les préoccupations des travailleurs et des travailleuses qu’ils occupent\, d’anticiper des difficultés et de désamorcer des tensions émergentes. \nQue ce soit pour les structures dans lesquelles une délégation syndicale (DS) a été instaurée ou pour celles où aucune instance de concertation n’a été mise sur pied\, cette formation vise à conseiller et outiller les associations qui souhaitent entretenir des relations constructives avec les membres du personnel et leurs éventuels représentants. \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nQu’est-ce que le dialogue social et à quoi peut-il servir ?\nQuelles conditions stimulent un meilleur dialogue en l’absence d’une DS\, et quels écueils éviter ?\nDans quelles circonstances une DS peut-elle être instaurée dans votre asbl ?\nQuels sont les compétences\, pouvoirs et protections dont bénéficient les membres d’une DS ?\nQue faire quand une délégation syndicale n’est plus effective ou dysfonctionne ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-ameliorer-le-dialogue-social-dans-mon-asbl-avec-ou-sans-delegation-syndicale/
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SUMMARY:mASBL — Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l'année
DESCRIPTION:C’est la rentrée\, pour votre asbl aussi ! C’est donc l’occasion de parcourir l’agenda de votre asbl. \nQuelles que soient la taille et la complexité d’une association\, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl\, par exemple : \n\ncompléter la déclaration relative à la taxe patrimoniale et\, le cas échéant\, payer cette taxe ;\ntenir une AG ordinaire (approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration et\, le cas échéant\, au commissaire aux comptes) ;\nprocéder à la publication des comptes/bilan social ;\nmettre à jour le registre des membres et\, le cas échéant\, facturer la cotisation ;\ncompléter la déclaration à l’impôt des personnes morales ;\nmettre à jour le registre UBO.\n\nCette matinée vise à détailler le calendrier annuel de base d’une asbl pour identifier tous les moments-clés et acteurs impliqués ainsi que pour être en capacité d’intégrer ces impératifs dans l’organisation de la vie de l’asbl. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment organiser un recrutement respectueux de la vie privée ?
DESCRIPTION:Le recrutement d’un collaborateur ou d’une collaboratrice est un processus complexe dans lequel une quantité importante de données à caractère personnel — dont certaines potentiellement sensibles — sera traitée par votre association. Cette séance est conçue pour vous aider à organiser des recrutements qui rencontrent les exigences du RGPD et\, plus largement\, à adapter proactivement les processus internes impliquant le traitement de données à caractère personnel. \nDès le moment où le poste est ouvert\, jusqu’à la clôture du processus de sélection\, le RGPD pose des exigences précises qu’il est préférable de prendre en charge en amont de la mise en place de la procédure. Pendant cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nQuels choix doit-on poser avant l’ouverture du recrutement pour assurer un niveau adéquat de conformité au RGPD ?\nComment recevoir les candidatures\, de quelle manière les conserver\, à qui et comment les diffuser\, et comment garantir leur effacement au terme de la procédure ?\nComment garantir que les données reçues par le biais de candidatures sont traitées de manière transparente\, légitime et légale ?\nÀ quelles conditions et selon quelles modalités créer une réserve de candidatures pour des recrutements ultérieurs ?\nComment gérer et responsabiliser les personnes externes qui contribuent au processus de sélection ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment déterminer la rémunération et les avantages des travailleurs de mon asbl ?
DESCRIPTION:La rémunération et les avantages (chèques-repas\, congés extralégaux\, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Ils participent également à attirer et retenir des talents. \nComment\, dès lors\, fixer une politique salariale qui respecte les exigences minimales légales et sectorielles et se montre attractive sans pour autant mettre en péril le budget de l’association ? C’est à cette question d’équilibriste que la matinée répond. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment organiser les espaces de collaboration de mon association ?
DESCRIPTION:L’évolution des modes de collaboration professionnelle — avec la dématérialisation des supports d’information\, la possibilité de partager des documents et des processus en interne ou à l’externe de votre association — ouvre la porte à des potentiels gains de temps et d’efficacité. Comme pour toute évolution technique et organisationnelle\, il y a lieu d’analyser son impact également à la lumière de vos obligations en matière de protection des données. \nCette séance discutera la manière d’envisager les espaces de collaboration que vous mettez en place ou dans lesquels vous participez pour faciliter la collaboration au sein de votre organisation ou avec ses partenaires externes : \n\nQuels outils choisir ?\nComment contrôler les accès et les droits des utilisateurs ?\nComment assurer la minimisation des données ?\nComment gérer le partage de documents et espaces avec des organisations ou personnes tierces à l’association ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Comment déposer et publier les actes et décisions d’une asbl ?
DESCRIPTION:Tout gestionnaire d’association doit affronter\, tôt ou tard\, les difficultés liées à l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Consciente de ce problématique\, la FESEFA a publié un Guide des publications qui sera mis à jour pour la matinée. \nEn plus de présenter ce Guide\, cette séance sera l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des actes et décisions de l’asbl : \n\nComprendre la différence entre la publication dans les Annexes du Moniteur belge\, la publication dans la Banque-Carrefour des entreprises\, et l’encodage dans le registre UBO ;\nIdentifier les documents nécessaires pour chaque type de dépôt ou publication ;\nComprendre pourquoi et comment remplir les formulaires I et II et leurs différents volets\, en fonction du type de décision ou d’acte ;\nConnaître les différentes règles formelles de dépôt et de publication (modalités de signature\, nombre d’exemplaires à joindre\, habilitation à déposer\, déclaration d’absence d’interdiction de gérer\, etc.) ;\nDécouvrir des formulations-type pour les extraits d’acte à faire publier.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-comment-deposer-et-publier-les-actes-et-decisions-dune-asbl/
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SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie II)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée a abordé tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; cette deuxième matinée aborde toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail\, notamment les modes de cessation : démission\, licenciement\, licenciement pour motif grave\, rupture de commun accord\, rupture pour force majeure médicale\, etc. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. \n 
URL:https://fesefa.be/event/mrt-que-faire-quand-une-collaboration-se-complique-gestion-des-difficultes-et-rupture-des-contrats-de-travail-partie-ii/
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SUMMARY:mRGPD — Les enjeux liés aux CRM et autres bases de données
DESCRIPTION:De plus en plus d’associations construisent et développent leur CRM et d’autres bases de données pour faciliter leur fonctionnement quotidien\, pour simplifier la prospection auprès de publics qui pourraient soutenir leur action\, ou simplement pour gérer de manière centralisée les contacts de l’association. \nPourtant\, un outil CRM — de l’anglais « Customer relationship manager »  ou gestionnaire des relations client — n’est pas un simple carnet d’adresses. En proposant de centraliser en une seule base de données toute une série d’informations obtenues par des traitement très différents\, la mise en place de cet outil soulève bien de questions sur l’accès à celui-ci et sur les stratégies de gestion et de protection des données qu’il contient. \nDans cette séance nous allons discuter les caractéristiques propres aux bases de données — d’un simple tableur contenant des inscriptions à une activité à un CRM complet (et complexe) intégré à vos outils financiers — et les analyser à la lumière du RGPD pour poser des balises minimales pour la construction et le développement de ces outils au sein de votre structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-enjeux-crm-et-bases-de-donnees/
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SUMMARY:mASBL — Admission\, désignation et sortie des membres\, des administrateurs et des délégués à la gestion journalière : comment procéder ?
DESCRIPTION:Tout au long de la vie d’une asbl\, la composition de ses instances et organes évolue inévitablement : le départ des fondateurs ou des fondatrices\, l’arrivée de nouveaux membres effectifs\, la pérennisation de la structure et la multiplication de ses moyens d’action\, la professionnalisation de sa gestion\, et ainsi de suite. Ces évolutions constituent autant d’opportunités de maturation de l’asbl tout comme des moments où l’équilibre des instances risque d’être perturbé. \nPar ailleurs\, se pose la question de l’encadrement juridique du processus : les obligations liées à l’admission et la sortie des membres\, la désignation ou la révocation des administrateur·rices\, la nomination ou la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière\, ou porteuses de mandats de représentation. \nCette séance détaillera ce qu’il y a lieu de faire pour assurer le renouvellement de vos instances : \n\nLa décision d’admettre\, de suspendre ou d’exclure un membre ;\nLa tenue du registre des membres ;\nLes procédures de désignation et de révocation des membres de l’OA\, et les autres modalités de perte de la qualité d’administrateur·rice ;\nLa nomination de personnes déléguées à la gestion journalière\, et la définition de leurs pouvoirs ;\nLa désignation et la révocation d’une personne comme représentant légal de l’association ;\nLes obligations de publicité liées à certaines de ces désignations.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-admission-designation-et-sortie-des-personnes-comment-proceder/
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SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie I)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée aborde tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; la deuxième matinée abordera toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaborations-difficiles-partie-i/
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SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Cette séance discutera les violations de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts\, ROI\, chartes\, etc.) : leur redonner du sens
DESCRIPTION:Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention\, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl\, habilités à la transformer et à la faire évoluer. \nCertaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type. \nBien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement\, voire jamais\, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est\, par conséquent\, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment\, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales\, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres. \nPendant cette séance seront discutés : \n\nLe contenu minimum des statuts ;\nLes choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;\nLa nature et le contenu possible d’un ROI ;\nLe rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;\nLe mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;\nLes erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Toutes les nouveautés en matière de vacances annuelles et les autres congés
DESCRIPTION:Cette matinée décortique les règles essentielles et les nombreuses nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : \n\nComment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ?\nComment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?\nQue faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?\nC’est quoi les pécules de vacances ?\nQue faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?\nQue sont les vacances européennes ou supplémentaires ?\n\nCette matinée examine également le régime des congés prévus par certains secteurs. \nElle donne des conseils\, enfin\, à tous les employeurs qui souhaitent instaurer des congés extralégaux. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Qui décide de quoi au sein d’une asbl ?
DESCRIPTION:Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent\, par ailleurs\, d’autres instances (Bureau\, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires\, etc.). \nCette matinée vise à répondre\, entre autres\, aux questions suivantes : \n\nComment identifier et délimiter la compétence de chacun de ces acteurs ?\nPeut-on modifier ces champs de compétences ?\nQuel peut être l’intérêt de créer des instances supplémentaires ?\nQui est responsable de la gestion financière de l’asbl ?\nQui est responsable de la gestion de l’équipe de l’asbl ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Le sujet numérique : qui est-ce et quels sont ses droits ?
DESCRIPTION:Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée\, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. \nLe RGPD est entièrement structuré autour du « sujet numérique » — la personne physique dont les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement — et de sa protection. \nDans cette séance\, nous vous proposons de discuter une fiche thématique sur les droits des personnes physiques au regard de leurs données personnelles. Le « sujet numérique » — qu’il soit l’usager de votre site web\, un de vos travailleurs ou encore un membre ou administrateur de votre asbl — s’est vu reconnaître une série de droits par le RGPD : vos obligations en tant que responsable de traitement vont varier selon le type de traitement\, sa finalité et le fondement juridique que vous avez choisis pour justifier vos traitements. Connaître ces différences est indispensable pour assurer la protection des données « par défaut et dès la conception » dans votre structure. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie II)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée\, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs\, est décrite ici. \nCette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation du temps de travail : \n\nle régime à temps partiel à horaires variables ;\nla réduction collective du temps de travail ;\nles formes d’emploi plus sûres / plus souples.\n\nPar ailleurs\, cette matinée discute les régimes compensatoires applicables lorsque les travailleuses et travailleurs dépassent les limites prévues par leur horaire de travail. Il s’agit du régime : \n\ndes heures supplémentaires\, applicable aux travailleurs à temps plein ;\ndes heures complémentaires\, pour les travailleurs à temps partiel ;\ndes heures « inconfortables »\, régime de compensation spécifique aux prestations effectuées dans le cadre de la dérogation socioculturelle.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Les convocations et procès-verbaux de l’assemblée générale et de l’organe d’administration
DESCRIPTION:Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation\, en amont de la réunion\, et un procès-verbal\, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA\, ils sont vivement recommandés. \nLors de cette matinée\, nous verrons comment rédiger\, diffuser et conserver ces écrits : \n\nQuels éléments mentionner dans la convocation ?\nQuel niveau de détails prévoir dans les procès-verbaux ?\nÀ qui et comment les communiquer ?\nOù et comment les conserver ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Pour quelle(s) finalité(s) puis-je traiter des données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue\, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est\, par conséquent\, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté\, tout en veillant à permettre le type de traitement souhaité par l’association. \nLa manière dont la finalité est définie limitera le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. De même\, le choix posé au début du traitement affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en œuvre de celui-ci. \nLors de cette séance nous discuterons la fiche thématique sur la « finalité du traitement » et discuterons les bonnes pratiques pour la définition de la finalité des traitements de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-pour-quelles-finalites-puis-je-traiter-des-donnees-a-caractere-personnel/
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45 h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — L’organe d’administration : quelles bonnes pratiques pour lui donner sa juste place ?
DESCRIPTION:L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant\, contrairement à l’assemblée générale\, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions : \n\nA quelle fréquence réunir l’OA ?\nQuelles décisions reviennent à l’OA ?\nComment construire l’ordre du jour et prendre les décisions ?\nQuelle articulation entre l’OA\, l’AG\, la délégation à la gestion journalière et l’équipe ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-oa-quelles-bonnes-pratiques/
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SUMMARY:mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion\, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements\, comme l’intérêt légitime ? \nCette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement »\, et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet\, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement\, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard\, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-quel-fondement-juridique-invoquer-pour-un-traitement/
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SUMMARY:mRGPD — La fin des collaborations et la gestion des données
DESCRIPTION:Lorsqu’un partenariat touche à sa fin\, ou lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur quitte votre structure\, une série de questions se posent par rapport à la gestion des données à caractère personnel collectées ou conservées au long du projet ou de la collaboration qui a pris fin. \nAu-delà de la gestion des outils informatiques — que faire des identifiants\, des boîtes e-mail et des fichiers ? — et des instruments de diffusion — pages web\, postages sur les réseaux sociaux —\, cette séance s’intéressera à la question du transfert des données entre des membres du personnel ainsi qu’à la question de la conservation des données dans la durée tant dans une logique de justification des subventions que dans une optique d’archivage et de mémoire institutionnelle. Que peut-on conserver\, pendant combien de temps et à quel titre ? Que pouvons-nous (ou devons-nous) faire avec les données qui ne doivent plus être conservées ? \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-la-fin-des-collaborations-et-la-gestion-des-donnees/
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SUMMARY:MRT — Mise à jour du règlement de travail : quand et comment ?
DESCRIPTION:Le règlement de travail est un document-clé de la relation entre employeur et travailleuses et travailleurs\, d’où l’intérêt qu’il reflète la réalité des pratiques internes et soit conforme au cadre législatif en vigueur. \nOr\, les pratiques internes ont pu évoluer depuis la dernière révision du règlement de travail de votre asbl — nous pensons notamment à de nouvelles pratiques depuis la période Covid — tout comme le cadre législatif qui a subi plusieurs évolutions récentes : droit à la déconnexion\, droit individuel à la formation\, suppression du certificat médical d’un jour\, modification de la législation anti-discrimination\, etc. \nCette matinée est l’occasion de parcourir les essentiels du règlement de travail ainsi que les nouveautés et la procédure à respecter pour le modifier. \nVous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Comment assurer la continuité de mon asbl ?
DESCRIPTION:En parallèle de la gestion quotidienne de l’asbl\, l’enjeu de pérennité des associations est essentiel. Pourtant\, peu de structures y consacrent l’énergie et le temps nécessaires\, accaparées par des urgences ou d’autres priorités. \nCette matinée vise à identifier les points d’attention/à risque (gestion financière\, renouvellement des instances\, transmission de l’histoire\, des connaissances et procédures) ainsi que les bonnes pratiques pour s’assurer la viabilité à moyen terme de sa structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Collaboration à distance : comment l’encadrer ?
DESCRIPTION:Que ce soit le télétravail\, le travail à domicile\, ou encore d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association\, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent\, voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette séance sera l’occasion de rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités de prestation du contrat de travail : \n\nl’encadrement juridique des différentes formes de prestation ;\nle régime d’indemnités qui pourra ou devra s’appliquer à ces prestations ;\nles particularités de l’exécution du contrat de travail lors de l’application de ces modalités (respect des horaires\, heures supplémentaires\, etc.) ;\nle droit à la déconnexion.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaboration-a-distance-comment-lencadrer/
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SUMMARY:mRGPD — Comment faire respecter vos obligations en tant que responsable de traitement ?
DESCRIPTION:Le respect du RGPD n’est pas l’affaire d’une seule personne ou d’une équipe de direction\, mais bien celle de toute une organisation. Afin de s’assurer que chaque acteur de l’association comprend la portée de ses obligations\, et pour vous permettre d’engager leur responsabilité en cas de manquement\, il y a lieu d’adopter ou d’adapter une série d’instruments juridiques qui vous lient à ces personnes. De même\, vos relations avec des partenaires et prestataires extérieurs devront être analysées en termes de conformité au RGPD\, afin de vous assurer que les éventuels transferts de données ne constituent pas des traitements illicites. \nCette séance sera consacrée à la présentation et à la discussion : \n\nd’une série de conventions-type que votre association pourra faire signer à ses collaborateurs et collaboratrices\, aux membres de son organe d’administration et même aux volontaires qui contribuent à la réalisation de son objet social ;\ndes dispositions-clé de votre règlement de travail ;\nd’un outil d’analyse des conventions qui vous lient à vos partenaires\, prestataires extérieurs ou vos pouvoirs subsidiants.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-comment-faire-respecter-vos-obligations-en-tant-que-responsable-de-traitement/
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SUMMARY:mASBL — Comment doivent être prises les décisions de mon asbl ?
DESCRIPTION:Au sein d’une asbl\, deux organes décisionnels sont incontournables : l’assemblée générale et l’organe d’administration. \nPour que leurs décisions soient valables\, certaines exigences doivent être rencontrées : quorum de présence\, majorité\, nombre de voix par membre de l’AG ou du CA\, etc. \nSi\, dans beaucoup d’asbl\, le recours au vote a lieu lorsqu’un consensus ne se dégage pas\, les enjeux autour de la fixation des processus décisionnels est importante pour refléter toutes les composantes de votre structure et s’assurer — à tout moment — de la cohérence entre les équilibres souhaités et les règles fixées. \nNous vous aiderons à décrypter ce qui est obligatoire\, à comprendre ce que vos statuts prévoient ainsi qu’à identifier si ces règles sont correctement appliquées dans vos instances et correspondent à vos besoins. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment organiser la formation de mes travailleurs·ses ?
DESCRIPTION:En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations\, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec\, pour effet\, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleurs·ses. \nCette séance passera en revue les différents dispositifs en la matière : \n\nle congé-éducation payé ;\nle crédit-temps de formation ;\nle droit individuel à la formation.\n\nNous rappellerons également les instruments de rapportage\, de planification et de priorisation qui ont été imposés par le législateur et par le Fonds 4S : \n\nle Federal Learning Account (FLA) ou « compte fédéral de formation » ;\nle plan de formation institué par l’Accord sur l’emploi de 2022 ;\nla politique concertée de formation exigée par le Fonds 4S.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-la-formation-de-mes-travailleurs%c2%b7ses/
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SUMMARY:mRGPD — Comment réaliser un inventaire\, établir et maintenir un registre de traitements ?
DESCRIPTION:Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD\, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel\, membres de l’association et de son organe d’administration\, publics\, bénéficiaires et bien d’autres catégories de personnes. \nSi l’inventaire fournit une photographie à un moment déterminé\, le registre des traitements est le document permanent de référence en matière de gestion de données à caractère personnel\, et son entretien et mise à jour est une des tâches essentielles du responsable de traitement. \nLors de cette séance\, nous présenterons des outils pour vous aider à réaliser votre premier inventaire des traitements de données à caractère personnel\, ainsi qu’un canevas à partir duquel construire votre registre définitif. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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