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SUMMARY:mRGPD — Inventaire et registre de traitements : comment définir un traitement de données dans votre registre ?
DESCRIPTION:La réalisation d’un registre de traitements de données à caractère personnel est un élément central de tout effort de mise en conformité avec le RGPD. Mais comment définir concrètement les différents traitements de données que votre association effectue ? \nAfin de permettre aux participants de mieux cerner les enjeux de la protection des données à partir de leur propre réalité\, cette séance sera consacrée à l’exercice pratique d’encodage des traitements dans le modèle de registre de traitements en développement au sein de la FESEFA. \nAu terme de cette formation\, les participants pourront : \n\ndécrire clairement la finalité des traitements qu’ils effectuent ;\nchoisir les données nécessaires pour atteindre cette finalité ;\ndéterminer le fondement juridique adéquat pour justifier le traitement ;\ncirconscrire les destinataires – internes et externes – des données qu’ils traitent ;\nfixer une durée de conservation adéquate pour les données traitées ;\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. 
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SUMMARY:mASBL — Les membres de mon asbl : admission\, gestion et droits
DESCRIPTION:Les membres d’une asbl constituent l’assemblée générale\, à savoir l’organe souverain de l’asbl. Leur compétence étant centrale dans la gouvernance de l’asbl\, il est particulièrement important de connaître leur cadre d’action et d’interroger les pratiques de son asbl à cet égard.   \nCette formation vise à outiller les asbl sur ce qui signifie être membre\, dans toutes ses dimensions.  \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes :   \n\nQuelle différence entre membres effectifs et adhérents ? \n\n\nQuels sont leurs droits et obligations ? \n\n\nComment sont-ils admis et à quelle condition peuvent-ils se retirer ou être exclus de l’association ? \n\n\nL’admission – en tant que membre – d’une personne morale ou de travailleurs ou travailleuses de l’asbl pose-t-elle des difficultés particulières ? \n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. 
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SUMMARY:mASBL — Agir au nom de mon asbl (II) : qui assure la représentation ?
DESCRIPTION:La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl\, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association\, prendre et exécuter les décisions de gestion\, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent justifier la délégation d’une partie de ces pouvoirs et responsabilités à une ou plusieurs personne physiques. \nDans la deuxième séance consacrée au thème de la délégation de compétences (la description de la première séance est ici)\, nous allons évoquer le pouvoir général de représentation ainsi que la notion de mandat spécial : \n\nQui peut exercer le pouvoir général de représentation de l’asbl ?\nQuels pouvoirs sont compris dans la notion de représentation générale ?\nLe pouvoir général de représentation peut-il être partagé\, réparti\, ou limité ?\nDurant l’exercice du mandat\, qui peut contrôler les agissements d’un représentant légal ?\nLes actes posés par une personne ou organe de représentation générale créent-ils nécessairement des obligations pour l’association ?\nQuelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?\nLa responsabilité du représentant est-elle distincte de celle de l’OA et de l’asbl ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Agir en temps d’incertitude financière : focus sur la masse salariale
DESCRIPTION:L’actualité récente a pour effet que de plus en plus d’associations vivent des incertitudes ou des difficultés financières. Dès lors que — pour la très grande majorité d’entre elles — les frais liés au personnel constituent la part la plus importante du budget\, il est logique que ces associations envisagent d’adapter le coût relatif à l’emploi. \nConcrètement\, que peut-on faire pour préserver au maximum l’emploi de toutes et tous ? Quelles sont les alternatives aux licenciements ? Quand faut-il malgré tout se séparer d’une partie de l’équipe ? Quel impact ont ces mesures par rapport aux différents subsides à l’emploi (notamment en termes de respect du volume global de l’emploi) ? \nLors de cette Matinée\, nous tenterons d’éclairer ce champ de questionnements et de vous donner les clés pour anticiper au mieux les éventuelles difficultés financières à venir. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Mise en conformité avec le RGPD : y aller pas à pas
DESCRIPTION:La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable\, voire insurmontable. Et pourtant\, le Règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés dans la loi. \nLors de ce Mercredi RGPD\, nous allons esquisser une méthodologie pour entamer et poursuivre cette mise en conformité\, tout en veillant à documenter les différentes étapes du processus. \nComment être en mesure de démontrer ses efforts ? Dans quel ordre s’attaquer aux différentes obligations ? Comment documenter les incidents — la perte ou violation de données\, l’adoption d’une politique de confidentialité — qui peuvent intervenir à tout moment dans la vie d’un responsable de traitement ? C’est à toutes ces questions que la Matinée s’appliquera à répondre. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT —  Comment prévenir et prendre en charge les risques psychosociaux dans mon asbl ?
DESCRIPTION:La gestion des risques psychosociaux au travail est devenue incontournable. Un seul exemple suffit à l’illustrer : beaucoup d’absences pour incapacité de travail surviennent du fait d’avoir été exposé à des risques psychosociaux au travail. Par ricochet\, ces absences nécessitent une réorganisation des activités. Cette adaptation « forcée » des membres de l’équipe peut\, à son tour\, entraîner une augmentation des risques psychosociaux au travail et générer de nouvelles incapacités. \nCette Matinée vise — à partir de situations pratiques — à identifier les obligations de l’employeur du point vue de la gestion des risques psychosociaux tant sur un plan collectif que face à des situations individuelles. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-prevenir-et-prendre-en-charge-les-risques-psychosociaux-dans-mon-asbl/
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SUMMARY:mASBL — Agir au nom de mon asbl (I) : qui assure la gestion journalière ?
DESCRIPTION:La personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de personnes physiques qu’elle mandate. Pour les asbl\, c’est l’organe d’administration — agissant en collège — qui peut parler au nom et pour le compte de l’association\, prendre et exécuter les décisions de gestion\, représenter l’organisation et l’engager sur le plan juridique. Diverses raisons pratiques peuvent justifier la délégation d’une partie de ces pouvoirs et responsabilités à une ou plusieurs personne physiques. \nDans la première des deux séances consacrées au thème de la délégation de compétences (la description de l’autre séance est ici)\, nous allons évoquer la délégation à la gestion journalière : \n\nÀ qui peut-on confier la gestion journalière d’une asbl ?\nQuelle est l’étendue de la gestion journalière\, et comment varie-t-elle selon la taille de l’association ?\nPeut-on élargir ou limiter les pouvoirs relevant de la gestion journalière ?\nComment est assuré le contrôle de l’exercice du mandat et qui porte la responsabilité pour les actes posées par la personne déléguée à la gestion journalière ?\nQuelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?\nComment gérer les difficultés entre l’OA\, la délégation\, et l’équipe de l’association ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-agir-au-nom-de-mon-asbl-i-qui-assure-la-gestion-journaliere/
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SUMMARY:mRGPD — Rédiger une politique de confidentialité : comment m’y prendre ?
DESCRIPTION:En tant que responsable de traitement\, votre association doit informer toute personne physique dont vous collectez ou traitez les données d’une série d’éléments concernant l’utilisation de ces dernières — nature\, finalité\, fondement\, durée des traitements et ainsi de suite. Afin de rendre ces renseignements plus accessibles et pérennes\, il est utile — voire parfois nécessaire — de rédiger une ou plusieurs « politiques » de confidentialité ou de gestion des données. \nPendant cette séance\, nous présenterons des outils pour vous aider à : \n\ndéterminer les catégories de traitement pour lesquelles la rédaction d’une politique est nécessaire ;\ndistinguer les différents publics cibles d’une politique de confidentialité (vos équipes\, les usagers de votre site web\, vos bénéficiaires\, etc.) ;\nidentifier les mentions qui doivent nécessairement figurer dans cette politique.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Faire face aux absences pour incapacité de travail dans mon asbl
DESCRIPTION:Tous les employeurs font face à un nombre significatif d’absences pour incapacité de travail\, souvent pour une longue durée. Cette réalité nécessite donc une approche adaptée\, tant pour les travailleuses ou les travailleurs concernés\, pour le reste de l’équipe que pour la continuité des activités. Par ailleurs\, ces dernières années\, la thématique a connu de nombreuses nouveautés législatives et le Gouvernement Arizona en annonce de nombreuses autres. \nLa Matinée a pour objectif de vous donner les clés pour prendre en charge le mieux possible ces absences et toutes les thématiques qui gravitent autour (remplacement\, gestion d’un emploi subsidié\, politique préventive en matière d’absentéisme\, etc.). Plus précisément\, nous aurons l’occasion de : \n\nfaire un panorama de tous les acteurs intervenant dans la gestion de l’incapacité et d’identifier leur rôle respectif ;\nsuivre le parcours d’une absence pour incapacité sous l’angle employeur : que faire à chaque étape ?\nintégrer toutes les nouveautés annoncées par le Gouvernement Arizona.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-faire-face-aux-absences-pour-incapacite-de-travail-dans-mon-asbl/
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SUMMARY:mASBL — Le calendrier de mon asbl : au-delà de la routine annuelle
DESCRIPTION:À côté du train-train quotidien\, la vie de l’asbl est ponctuée d’épisodes qui\, s’ils ne surviennent pas automatiquement chaque année\, sont fréquents : \n\nl’élection des membres de l’organe d’administration ainsi que toute adaptation liée à un membre de cet organe ;\nun changement au niveau des membres : admission\, démission\, exclusion\, etc. ;\nune adaptation de la délégation à la gestion journalière ou de la représentation de l’asbl ;\nla modification des statuts ;\nl’intégration — dans la vie de l’asbl — de paramètres extérieurs (p. ex. suppression d’un financement\, etc.).\n\nLa Matinée a pour objectif de passer en revue chacun de ces évènements et de vous donner les clés pour que l’asbl anticipe et appréhende au mieux ces épisodes. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment sensibiliser mon équipe au respect de la vie privée dès l’accueil et tout au long de la collaboration ?
DESCRIPTION:Le responsable de traitement est celui qui porte\, au regard du RGPD\, la responsabilité ultime pour les manquements ou violations commises en matière de protection des données et de vie privée. Par conséquent\, il est important que les membres du personnel et les gestionnaires — professionnels ou volontaires — de l’association contribuent activement à une culture du respect de la vie privée. Mais comment faire ? \nCette séance porte un regard sur les bonnes pratiques à intégrer vis-à-vis de deux catégories de personnes : d’une part\, celles qui arrivent dans l’association et qui doivent être « embarquées » dans les processus de gestion de données ; d’autre part\, celles qui — étant occupées par l’association depuis plus ou moins longtemps — doivent être régulièrement sensibilisées aux exigences évolutives du RGPD et de l’environnement toujours plus complexe du numérique dans les espaces professionnels. \nLors de cette séance\, nous répondrons aux questions suivantes : \n\nComment concevoir la sensibilisation à la protection de la vie privée dans votre association ?\nEn quoi consiste l’« onboarding » et quelle est sa contribution à la formation et la responsabilisation des personnes qui animent la vie de votre asbl ?\nQuelles bonnes pratiques peuvent être instituées à faible coût ?\nComment impliquer davantage les travailleurs et volontaires dans la conception des processus de gestion de données ?\nComment poser un cadre de responsabilisation qui soit bienveillant et efficace ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment améliorer le dialogue social dans mon asbl avec ou sans délégation syndicale ?
DESCRIPTION:Le dialogue social joue un rôle central dans la gestion des relations de travail tant sur le plan collectif qu’individuel. Notion bien plus large que la pure « concertation »\, le dialogue social permet aux employeurs de mieux appréhender le vécu et les préoccupations des travailleurs et des travailleuses qu’ils occupent\, d’anticiper des difficultés et de désamorcer des tensions émergentes. \nQue ce soit pour les structures dans lesquelles une délégation syndicale (DS) a été instaurée ou pour celles où aucune instance de concertation n’a été mise sur pied\, cette formation vise à conseiller et outiller les associations qui souhaitent entretenir des relations constructives avec les membres du personnel et leurs éventuels représentants. \nLors de cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nQu’est-ce que le dialogue social et à quoi peut-il servir ?\nQuelles conditions stimulent un meilleur dialogue en l’absence d’une DS\, et quels écueils éviter ?\nDans quelles circonstances une DS peut-elle être instaurée dans votre asbl ?\nQuels sont les compétences\, pouvoirs et protections dont bénéficient les membres d’une DS ?\nQue faire quand une délégation syndicale n’est plus effective ou dysfonctionne ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l'année
DESCRIPTION:C’est la rentrée\, pour votre asbl aussi ! C’est donc l’occasion de parcourir l’agenda de votre asbl. \nQuelles que soient la taille et la complexité d’une association\, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl\, par exemple : \n\ncompléter la déclaration relative à la taxe patrimoniale et\, le cas échéant\, payer cette taxe ;\ntenir une AG ordinaire (approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration et\, le cas échéant\, au commissaire aux comptes) ;\nprocéder à la publication des comptes/bilan social ;\nmettre à jour le registre des membres et\, le cas échéant\, facturer la cotisation ;\ncompléter la déclaration à l’impôt des personnes morales ;\nmettre à jour le registre UBO.\n\nCette matinée vise à détailler le calendrier annuel de base d’une asbl pour identifier tous les moments-clés et acteurs impliqués ainsi que pour être en capacité d’intégrer ces impératifs dans l’organisation de la vie de l’asbl. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment organiser un recrutement respectueux de la vie privée ?
DESCRIPTION:Le recrutement d’un collaborateur ou d’une collaboratrice est un processus complexe dans lequel une quantité importante de données à caractère personnel — dont certaines potentiellement sensibles — sera traitée par votre association. Cette séance est conçue pour vous aider à organiser des recrutements qui rencontrent les exigences du RGPD et\, plus largement\, à adapter proactivement les processus internes impliquant le traitement de données à caractère personnel. \nDès le moment où le poste est ouvert\, jusqu’à la clôture du processus de sélection\, le RGPD pose des exigences précises qu’il est préférable de prendre en charge en amont de la mise en place de la procédure. Pendant cette séance\, nous évoquerons les questions suivantes : \n\nQuels choix doit-on poser avant l’ouverture du recrutement pour assurer un niveau adéquat de conformité au RGPD ?\nComment recevoir les candidatures\, de quelle manière les conserver\, à qui et comment les diffuser\, et comment garantir leur effacement au terme de la procédure ?\nComment garantir que les données reçues par le biais de candidatures sont traitées de manière transparente\, légitime et légale ?\nÀ quelles conditions et selon quelles modalités créer une réserve de candidatures pour des recrutements ultérieurs ?\nComment gérer et responsabiliser les personnes externes qui contribuent au processus de sélection ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment déterminer la rémunération et les avantages des travailleurs de mon asbl ?
DESCRIPTION:La rémunération et les avantages (chèques-repas\, congés extralégaux\, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Ils participent également à attirer et retenir des talents. \nComment\, dès lors\, fixer une politique salariale qui respecte les exigences minimales légales et sectorielles et se montre attractive sans pour autant mettre en péril le budget de l’association ? C’est à cette question d’équilibriste que la matinée répond. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mRGPD — Comment organiser les espaces de collaboration de mon association ?
DESCRIPTION:L’évolution des modes de collaboration professionnelle — avec la dématérialisation des supports d’information\, la possibilité de partager des documents et des processus en interne ou à l’externe de votre association — ouvre la porte à des potentiels gains de temps et d’efficacité. Comme pour toute évolution technique et organisationnelle\, il y a lieu d’analyser son impact également à la lumière de vos obligations en matière de protection des données. \nCette séance discutera la manière d’envisager les espaces de collaboration que vous mettez en place ou dans lesquels vous participez pour faciliter la collaboration au sein de votre organisation ou avec ses partenaires externes : \n\nQuels outils choisir ?\nComment contrôler les accès et les droits des utilisateurs ?\nComment assurer la minimisation des données ?\nComment gérer le partage de documents et espaces avec des organisations ou personnes tierces à l’association ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — Comment déposer et publier les actes et décisions d’une asbl ?
DESCRIPTION:Tout gestionnaire d’association doit affronter\, tôt ou tard\, les difficultés liées à l’obligation de dépôt et de publication de certaines décisions et actes d’une asbl. Consciente de ce problématique\, la FESEFA a publié un Guide des publications qui sera mis à jour pour la matinée. \nEn plus de présenter ce Guide\, cette séance sera l’occasion de revisiter différents aspects de la procédure de dépôt et de publication des actes et décisions de l’asbl : \n\nComprendre la différence entre la publication dans les Annexes du Moniteur belge\, la publication dans la Banque-Carrefour des entreprises\, et l’encodage dans le registre UBO ;\nIdentifier les documents nécessaires pour chaque type de dépôt ou publication ;\nComprendre pourquoi et comment remplir les formulaires I et II et leurs différents volets\, en fonction du type de décision ou d’acte ;\nConnaître les différentes règles formelles de dépôt et de publication (modalités de signature\, nombre d’exemplaires à joindre\, habilitation à déposer\, déclaration d’absence d’interdiction de gérer\, etc.) ;\nDécouvrir des formulations-type pour les extraits d’acte à faire publier.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-comment-deposer-et-publier-les-actes-et-decisions-dune-asbl/
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SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie II)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée a abordé tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; cette deuxième matinée aborde toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail\, notamment les modes de cessation : démission\, licenciement\, licenciement pour motif grave\, rupture de commun accord\, rupture pour force majeure médicale\, etc. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne. \n 
URL:https://fesefa.be/event/mrt-que-faire-quand-une-collaboration-se-complique-gestion-des-difficultes-et-rupture-des-contrats-de-travail-partie-ii/
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SUMMARY:mRGPD — Les enjeux liés aux CRM et autres bases de données
DESCRIPTION:De plus en plus d’associations construisent et développent leur CRM et d’autres bases de données pour faciliter leur fonctionnement quotidien\, pour simplifier la prospection auprès de publics qui pourraient soutenir leur action\, ou simplement pour gérer de manière centralisée les contacts de l’association. \nPourtant\, un outil CRM — de l’anglais « Customer relationship manager »  ou gestionnaire des relations client — n’est pas un simple carnet d’adresses. En proposant de centraliser en une seule base de données toute une série d’informations obtenues par des traitement très différents\, la mise en place de cet outil soulève bien de questions sur l’accès à celui-ci et sur les stratégies de gestion et de protection des données qu’il contient. \nDans cette séance nous allons discuter les caractéristiques propres aux bases de données — d’un simple tableur contenant des inscriptions à une activité à un CRM complet (et complexe) intégré à vos outils financiers — et les analyser à la lumière du RGPD pour poser des balises minimales pour la construction et le développement de ces outils au sein de votre structure. \nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne. 
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-enjeux-crm-et-bases-de-donnees/
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SUMMARY:mASBL — Admission\, désignation et sortie des membres\, des administrateurs et des délégués à la gestion journalière : comment procéder ?
DESCRIPTION:Tout au long de la vie d’une asbl\, la composition de ses instances et organes évolue inévitablement : le départ des fondateurs ou des fondatrices\, l’arrivée de nouveaux membres effectifs\, la pérennisation de la structure et la multiplication de ses moyens d’action\, la professionnalisation de sa gestion\, et ainsi de suite. Ces évolutions constituent autant d’opportunités de maturation de l’asbl tout comme des moments où l’équilibre des instances risque d’être perturbé. \nPar ailleurs\, se pose la question de l’encadrement juridique du processus : les obligations liées à l’admission et la sortie des membres\, la désignation ou la révocation des administrateur·rices\, la nomination ou la cessation des personnes déléguées à la gestion journalière\, ou porteuses de mandats de représentation. \nCette séance détaillera ce qu’il y a lieu de faire pour assurer le renouvellement de vos instances : \n\nLa décision d’admettre\, de suspendre ou d’exclure un membre ;\nLa tenue du registre des membres ;\nLes procédures de désignation et de révocation des membres de l’OA\, et les autres modalités de perte de la qualité d’administrateur·rice ;\nLa nomination de personnes déléguées à la gestion journalière\, et la définition de leurs pouvoirs ;\nLa désignation et la révocation d’une personne comme représentant légal de l’association ;\nLes obligations de publicité liées à certaines de ces désignations.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-admission-designation-et-sortie-des-personnes-comment-proceder/
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SUMMARY:MRT — Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail (partie I)
DESCRIPTION:Il est fréquent que des relations de travail deviennent — pour des raisons diverses et variées — compliquées ou\, par ricochet\, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Songeons aux incapacités ponctuelles mais nombreuses\, aux incapacités de longue durée qui se prolongent de mois en mois\, au déclin de la motivation exprimé par un travailleur\, à des difficultés interpersonnelles\, aux difficultés de composer avec l’arrivée d’une nouvelle direction\, de nouveaux outils et/ou de nouvelles méthodologies\, etc. \nDeux matinées visent à donner des clés aux employeurs pour appréhender au mieux ces situations — pour la travailleuse ou le travailleur visé\, pour l’équipe et la structure dans son ensemble. Et parfois\, il fait sens de mettre fin au contrat de travail\, mais comment ? De nombreuses interrogations entourent la rupture des relations de travail : le mode de cessation\, la motivation\, le coût pour l’employeur\, l’impact sur le droit aux allocations de chômage pour la travailleuse ou le travailleur\, etc. \nLa première matinée aborde tout ce qui précède l’éventuelle rupture de la relation de travail ; la deuxième matinée abordera toutes les questions liées à la rupture de la relation de travail. \nNous vous conseillons de vous inscrire aux deux matinées. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-collaborations-difficiles-partie-i/
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SUMMARY:mRGPD — Que faire en cas de violation de données ?
DESCRIPTION:Cette séance discutera les violations de données\, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\nComment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nQuand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nQuand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-que-faire-en-cas-de-violation-de-donnees/
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SUMMARY:mASBL — Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts\, ROI\, chartes\, etc.) : leur redonner du sens
DESCRIPTION:Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association ultérieurement doivent adhérer à cette convention\, avant de devenir — à leur tour — les maîtres de la gouvernance de l’asbl\, habilités à la transformer et à la faire évoluer. \nCertaines associations décident également d’adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI) pour préciser davantage ses modalités de fonctionnement. D’autres voudront expliciter les valeurs portées par la personne morale à travers des « chartes » ou autres documents de ce type. \nBien plus que des documents poussiéreux auxquels on fera référence rarement\, voire jamais\, ces instruments juridiques et leurs interactions constituent l’expression formelle de la volonté des membres de l’association. Il est\, par conséquent\, extrêmement important de bien comprendre leur portée et de veiller qu’à tout moment\, leurs prévisions soient conformes aux exigences légales\, à la réalité de l’association et aux souhaits des membres. \nPendant cette séance seront discutés : \n\nLe contenu minimum des statuts ;\nLes choix d’organisation interne qui sont incompatibles avec la forme juridique d’asbl ;\nLa nature et le contenu possible d’un ROI ;\nLe rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;\nLe mode d’adoption et de modification de chacun des instruments ;\nLes erreurs les plus fréquemment commises dans la rédaction de ces instruments.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Toutes les nouveautés en matière de vacances annuelles et les autres congés
DESCRIPTION:Cette matinée décortique les règles essentielles et les nombreuses nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : \n\nComment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ?\nComment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?\nQue faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?\nC’est quoi les pécules de vacances ?\nQue faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?\nQue sont les vacances européennes ou supplémentaires ?\n\nCette matinée examine également le régime des congés prévus par certains secteurs. \nElle donne des conseils\, enfin\, à tous les employeurs qui souhaitent instaurer des congés extralégaux. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-toutes-nouveautes-en-matiere-de-vacances-et-autres-conges/
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SUMMARY:mASBL — Qui décide de quoi au sein d’une asbl ?
DESCRIPTION:Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière et un ou plusieurs représentants légaux. Certaines asbl ajoutent\, par ailleurs\, d’autres instances (Bureau\, conseil de travailleurs et travailleuses ou volontaires\, etc.). \nCette matinée vise à répondre\, entre autres\, aux questions suivantes : \n\nComment identifier et délimiter la compétence de chacun de ces acteurs ?\nPeut-on modifier ces champs de compétences ?\nQuel peut être l’intérêt de créer des instances supplémentaires ?\nQui est responsable de la gestion financière de l’asbl ?\nQui est responsable de la gestion de l’équipe de l’asbl ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-qui-decide-de-quoi-au-sein-d-une-asbl/
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SUMMARY:mRGPD — Le sujet numérique : qui est-ce et quels sont ses droits ?
DESCRIPTION:Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée\, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un monde toujours plus connecté dans lequel nos données sont devenues une denrée précieuse pour des opérateurs souvent très peu scrupuleux. \nLe RGPD est entièrement structuré autour du « sujet numérique » — la personne physique dont les données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement — et de sa protection. \nDans cette séance\, nous vous proposons de discuter une fiche thématique sur les droits des personnes physiques au regard de leurs données personnelles. Le « sujet numérique » — qu’il soit l’usager de votre site web\, un de vos travailleurs ou encore un membre ou administrateur de votre asbl — s’est vu reconnaître une série de droits par le RGPD : vos obligations en tant que responsable de traitement vont varier selon le type de traitement\, sa finalité et le fondement juridique que vous avez choisis pour justifier vos traitements. Connaître ces différences est indispensable pour assurer la protection des données « par défaut et dès la conception » dans votre structure. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrgpd-sujet-numerique-qui-et-quels-droits/
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie II)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée\, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs\, est décrite ici. \nCette deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation du temps de travail : \n\nle régime à temps partiel à horaires variables ;\nla réduction collective du temps de travail ;\nles formes d’emploi plus sûres / plus souples.\n\nPar ailleurs\, cette matinée discute les régimes compensatoires applicables lorsque les travailleuses et travailleurs dépassent les limites prévues par leur horaire de travail. Il s’agit du régime : \n\ndes heures supplémentaires\, applicable aux travailleurs à temps plein ;\ndes heures complémentaires\, pour les travailleurs à temps partiel ;\ndes heures « inconfortables »\, régime de compensation spécifique aux prestations effectuées dans le cadre de la dérogation socioculturelle.\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/mrt-comment-organiser-le-temps-de-travail-partie-ii-2/
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SUMMARY:mASBL — Les convocations et procès-verbaux de l’assemblée générale et de l’organe d’administration
DESCRIPTION:Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation\, en amont de la réunion\, et un procès-verbal\, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient pas obligatoires pour l’OA\, ils sont vivement recommandés. \nLors de cette matinée\, nous verrons comment rédiger\, diffuser et conserver ces écrits : \n\nQuels éléments mentionner dans la convocation ?\nQuel niveau de détails prévoir dans les procès-verbaux ?\nÀ qui et comment les communiquer ?\nOù et comment les conserver ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
URL:https://fesefa.be/event/masbl-convocations-et-pvs-ag-et-oa/
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SUMMARY:mRGPD — Pour quelle(s) finalité(s) puis-je traiter des données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue\, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent à la finalité annoncée par le responsable. Il est\, par conséquent\, indispensable de formuler la finalité du traitement avec précision et clarté\, tout en veillant à permettre le type de traitement souhaité par l’association. \nLa manière dont la finalité est définie limitera le type d’usage dont la donnée pourra faire l’objet dans le présent et dans le futur. De même\, le choix posé au début du traitement affectera les mesures organisationnelles et techniques à respecter dans la conception et la mise en œuvre de celui-ci. \nLors de cette séance nous discuterons la fiche thématique sur la « finalité du traitement » et discuterons les bonnes pratiques pour la définition de la finalité des traitements de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45 h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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