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SUMMARY:Matinée asbl — Être administrateur d’une asbl : quelles responsabilités ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn mars\, la matinée asbl traite de la responsabilité des administrateurs et administratrices — telle qu’encadrée par le CSA : \n\nA quelles conditions ces personnes peuvent-elles voir leur responsabilité engagée pour les actes ou manquements de l’association ?\nQue veut dire que la responsabilité des administrateurs est « collégiale » ?\nComment les administrateurs et les administratrices peuvent-ils limiter leur responsabilité ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Quelle(s) politique(s) de confidentialité instaurer ?
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nEn tant que responsable de traitement\, votre association doit informer toute personne physique dont vous collectez ou traitez les données d’une série de renseignements — nature\, finalité\, fondement\, durée des traitements et ainsi de suite. Afin de rendre ces renseignements plus accessibles\, il est utile\, et parfois nécessaire\, de rédiger une ou plusieurs\, « politiques » de confidentialité ou de gestion des données. \nPendant cette séance nous présenterons des outils pour vous aider à : \n\ndéterminer les catégories de traitement pour lesquelles la rédaction d’une politique est nécessaire ;\ndistinguer les différents publics-cible d’une politique (vos équipes\, les usagers de votre site web\, vos bénéficiaires\, etc.) ;\nrappeler les mentions qui doivent nécessairement figurer dans la politique.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La violation des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette première séance de l’année 2024\, discutera les violations de données : circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\ncomment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nquand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nquand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Les membres d’une asbl : admission\, droits et gestion
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn février\, la matinée asbl se focalise sur les membres de votre association : \n\nQuelle différence entre membres effectifs et adhérents ?\nQuels sont leurs droits et obligations ?\nComment sont-ils admis et à quelle condition peuvent-ils se retirer ou être exclus de l’association ?\nL’admission en tant que membre d’une personne morale ou de travailleurs ou travailleuses de l’asbl pose-t-elle des difficultés particulières ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — Les vacances annuelles et les autres congés
DESCRIPTION:Cette matinée décortique les règles essentielles et les nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : \n\nComment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ?\nComment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?\nQue faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?\nC’est quoi les pécules de vacances ?\nQue faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?\nQue sont les vacances européennes ou supplémentaires ?\n\nCette matinée examine également le régime des congés prévus par certains secteurs. \nElle donne des conseils\, enfin\, à tous les employeurs qui souhaitent instaurer des congés extra-légaux. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:! Nouveau ! Matinée juridique — Les travailleurs·ses âgé·es
DESCRIPTION:Que l’âge de la pension approche ou déjà bien plus tôt\, la loi et certaines dispositions propres à nos secteurs prévoient de nombreuses particularités pour les travailleurs·ses à partir d’un certain âge. Cette matinée détaillera les dispositifs principaux qui visent à réduire le temps de travail (crédit-temps fin de carrière ou réduction collective du temps de travail pour les travailleurs·ses de 60 ans ou plus dans le cadre de l’Accord Non Marchand Région wallonne) ou sa pénibilité (octroi de jours de congés extra légaux pour l’ISP bruxellois) voire de faciliter l’accès à la pension (régime de chômage avec complément d’entreprise ou pension anticipée). Seront également examinés l’impact de l’atteinte de l’âge légal de la pension sur le contrat de travail comme les conditions d’engagement d’une personne qui est déjà pensionnée. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne sur notre site.
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