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SUMMARY:Matinée relations de travail — La rémunération et les avantages : règles légales\, sectorielle et marges laissées aux employeurs
DESCRIPTION:Chaque employeur doit définir la politique salariale de sa structure\, c’est-à-dire identifier comment il rémunère ses travailleuses et travailleurs (rémunération brute et avantages — prime de fin d’année\, chèques-repas\, etc.). \nAu-delà d’une nécessité\, la politique salariale est devenue un enjeu pour attirer les talents comme pour fidéliser le personnel en place. \nMais quelle politique salariale adopter ? Entre obligations légales\, exigences sectorielles parfois multiples si l’association est polyagréée\, dépenses éligibles selon chaque agrément ou dispositif d’aide à l’emploi\, engagements antérieurs de la structure\, positions de l’ONSS et de l’administration fiscale\, et situation financière de l’association\, il est difficile pour les employeurs de savoir ce à quoi le personnel a droit mais également de connaître les tenants et aboutissants de ce qu’ils projettent de mettre en place. \nLe but de cette matinée est de vous faire connaître tous ces ressorts pour vous donner les clés pour adapter consciemment et judicieusement la politique salariale de votre association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Les asbl et leurs employé·es : les impliquer dans la gouvernance ? Comment ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn juin\, la matinée asbl s’intéresse aux liens entre les travailleurs et travailleuses d’une association et leur implication dans la gouvernance de l’asbl qui les emploie : \n\nEst-ce conseillé d’impliquer directement l’équipe de l’association dans sa gouvernance ?\nComment s’assurer que cette participation est la plus constructive ?\nEst-ce que l’auto-gestion des associations pose des questions particulières ou expose l’association à des risques spécifiques ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La gestion quotidienne des outils informatiques professionnels
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nLors de cette séance nous analyserons comment votre asbl peut améliorer la gestion des outils informatiques professionnels à la lumière des principes du RGPD. En effet\, l’équipe occupée par votre structure doit bénéficier d’équipements et de logiciels leur permettant d’exécuter leur travail. L’utilisation qu’en fait le travailleur ou la travailleuse n’est en principe pas soumise à une surveillance. Ces équipements et logiciels sont\, d’ordinaire\, pas accessibles à la ligne hiérarchique. Comment alors assurer la continuité des services et la mémoire institutionnelle de votre organisation face aux naturelles évolutions dans la composition de votre personnel\, les longues périodes d’absence\, et autres incidents de ce type ? \nLors de cette séance nous répondrons\, par exemple\, aux questions suivantes : \n\ndois-je mettre des outils informatiques à la disposition des membres du personnel ?\npuis-je autoriser le personnel à faire un usage privé de ces outils\, et quelles en sont les conséquences ?\nquelle différence entre les comptes personnels (« nom.prénom@asbl.be ») et les comptes institutionnels (« info@asbl.be ») ?\nà quelles conditions peut l’employeur contrôler l’utilisation des équipements mis à disposition des membres de leur équipe ?\nen cas d’absence prolongée ou de départ d’un collaborateur ou d’une collaboratrice\, que doit faire l’employeur qui souhaite accéder aux données existant dans le compte de cette personne ? Peut-il donner accès au compte à d’autres membres du personnel\, et si oui\, à quelles conditions ?\ndevez-vous supprimer le compte et identifiant de la personne qui a quitté votre organisation définitivement et\, si oui\, dans quel délai ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — La gestion des risques psychosociaux au travail
DESCRIPTION:Chaque employeur doit mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux spécifique selon les besoins de l’association et de ses travailleurs et travailleuses. \nAprès avoir explicité les différents risques psychosociaux\, la séance présente les différents acteurs et actrices qui ont un rôle dans la prévention des risques ainsi que les procédures à mettre en place d’une part pour limiter les risques et\, d’autre part\, pour gérer les risques psychosociaux qui surgissent au sein de l’association. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Organe d’administration et direction/coordination : quelle dynamique instaurer ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn mai\, la matinée asbl se focalise sur les relations entre le ou la salarié·e exerçant les fonctions de direction/coordination de l’association et les membres de l’organe d’administration : \n\nComment instaurer des relations transparentes et productives entre ces deux acteurs majeurs pour le fonctionnement et la continuité des associations ?\nLors d’un changement de direction ou de renouvellement significatif de l’organe d’administration\, quelles mesures peuvent faciliter la transition et la bonne collaboration ?\nComment gérer prudemment les tensions qui peuvent émerger entre ces deux acteurs ?\nDans quelle mesure les deux acteurs partagent ou non la responsabilité pour les manquements commis dans la gestion de l’association ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La procédure de recrutement
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nLors de cette séance nous analyserons comment appliquer les principes du RGPD à un processus spécifique dans la vie d’une association : la procédure de recrutement d’un nouveau collaborateur ou d’une nouvelle collaboratrice. Du moment où le poste est ouvert\, jusqu’à la clôture du processus de sélection\, le RGPD pose des exigences précises qu’il est préférable de prendre en charge en amont de la mise en place de la procédure. \nCette séance répondra\, par exemple\, aux questions suivantes : \n\ncomment recevoir les candidatures\, de quel manière et à qui les diffuser\, et comment garantir leur effacement au terme de la procédure ?\ncomment assurer que les données reçues par le biais de candidatures sont traitées de manière transparente\, légitime et légale ?\nà quelles conditions et selon quelles modalités créer une réserve de candidatures pour des recrutements ultérieurs ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — La fin du contrat de travail
DESCRIPTION:Cette matinée donne un aperçu des différentes modalités selon lesquelles un contrat de travail (CDD\, CDI\, contrat de remplacement) peut prendre fin. \nNous parlerons — entre autres — de : \n\nlicenciement et démission ;\nrupture de commun accord ;\nlicenciement pour faute grave ;\nrupture pour force majeure médicale.\n\nNous intégrerons certaines spécificités concernant les contrats ACS et APE. \nCette matinée inclut tant les conditions de fond que de forme de chacun de ces modes de rupture ainsi que toutes les obligations qui s’y rattachent : protections contre le licenciement\, exigence de motivation\, reclassement professionnel\, remise des documents sociaux\, etc. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Les acteurs de la protection des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette séance présentera le paysage institutionnel propre au domaine de la protection des données en Belgique. L’entrée en vigueur du RGPD a renforcé le rôle de l’autorité pour la protection des données tout en multipliant les voies de recours ouvertes aux personnes concernées et aux autres parties prenantes du système. \nPendant cette matinée nous répondrons aux questions suivantes : \n\nqui peut agir à l’égard d’un responsable de traitement en cas de manquement aux obligations précitées ?\nau sein de l’association\, qui peut être tenu responsable des manquements aux obligations imposées par le RGPD ?\npar quelles voies ces personnes ou institutions peuvent-elles agir\, et quelles sanctions peuvent être infligées ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — La délégation à la gestion journalière et la représentation : ça signifie quoi ? Qui choisir ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn avril\, la matinée asbl vise deux concepts centraux de la gestion de l’association : la délégation à la gestion journalière et le pouvoir de représentation de la personne morale : \n\nQuelle différence entre ces deux fonctions essentielles pour le fonctionnement de l’association ?\nUne personne déléguée à la gestion journalière peut-elle poser tout acte au nom de l’association\, y compris dans les relations de travail ?\nComment délimiter utilement ces rôles et s’assurer que les décisions et actes de l’association ne pourront pas être contestés ?\nEst-ce possible\, pour l’organe d’administration\, de donner le pouvoir de représentation à toute personne qu’il choisit ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — Comment organiser le temps de travail ? (partie II)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée\, consacrée aux régimes plus fréquemment prévus dans nos secteurs\, est décrite ici. \nLa deuxième matinée traite d’autres modalités d’organisation du temps de travail : \n\nle régime à temps partiel à horaires variables ;\nla réduction collective du temps de travail ;\nles formes d’emploi plus sûres / plus souples ;\n\nFinalement\, cette séance explique que faire lorsque les travailleuses et travailleuses dépassent les limites prévues par leur horaire de travail : le régime des heures supplémentaires\, celui des heures complémentaires pour les travailleurs à temps partiel\, ainsi que le régime de compensation spécifique pour les prestations effectuées dans le cadre de la dérogation socioculturelle. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Être administrateur d’une asbl : quelles responsabilités ?
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn mars\, la matinée asbl traite de la responsabilité des administrateurs et administratrices — telle qu’encadrée par le CSA : \n\nA quelles conditions ces personnes peuvent-elles voir leur responsabilité engagée pour les actes ou manquements de l’association ?\nQue veut dire que la responsabilité des administrateurs est « collégiale » ?\nComment les administrateurs et les administratrices peuvent-ils limiter leur responsabilité ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — Quelle(s) politique(s) de confidentialité instaurer ?
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nEn tant que responsable de traitement\, votre association doit informer toute personne physique dont vous collectez ou traitez les données d’une série de renseignements — nature\, finalité\, fondement\, durée des traitements et ainsi de suite. Afin de rendre ces renseignements plus accessibles\, il est utile\, et parfois nécessaire\, de rédiger une ou plusieurs\, « politiques » de confidentialité ou de gestion des données. \nPendant cette séance nous présenterons des outils pour vous aider à : \n\ndéterminer les catégories de traitement pour lesquelles la rédaction d’une politique est nécessaire ;\ndistinguer les différents publics-cible d’une politique (vos équipes\, les usagers de votre site web\, vos bénéficiaires\, etc.) ;\nrappeler les mentions qui doivent nécessairement figurer dans la politique.\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Mercredi RGPD — La violation des données
DESCRIPTION:Plus qu’une permanence pour répondre à vos questions sur toutes les matières liées à la protection de la vie privée dans la vie de votre association\, les Mercredi RGPD sont également l’occasion de découvrir des contenus et supports pédagogiques en construction au sein de votre Fédération. \nCette première séance de l’année 2024\, discutera les violations de données : circonstances dans lesquelles par accident\, négligence ou malveillance\, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de traitement sont volées\, diffusées\, modifiées ou effacées de manière irrégulière ou illégitime. \nNous discuterons ce qu’il y a lieu de faire lorsque les mesures de prévention échouent et une violation a lieu et présenterons un outil pratique pour vous aider à répondre aux questions suivantes : \n\ncomment évaluer le risque d’atteinte aux droits et intérêts des personnes ?\nquand notifier une violation à l’autorité pour la protection des données ?\nquand et comment informer les personnes concernées de l’existence d’une violation ?\n\nVous pouvez vous inscrire via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée asbl — Les membres d’une asbl : admission\, droits et gestion
DESCRIPTION:À partir de 2024\, les matinées asbl se focalisent\, à chaque séance\, sur un aspect de la vie et du fonctionnement de l’association via une brève présentation suivie d’une séance de questions-réponses. Ensuite\, le service juridique répond à toutes vos questions relatives à la vie de votre association : la mise à jour de vos statuts\, la tenue de vos instances\, le rôle des administrateurs\, direction ou personnel\, ou encore la publication des actes de votre asbl. \nEn février\, la matinée asbl se focalise sur les membres de votre association : \n\nQuelle différence entre membres effectifs et adhérents ?\nQuels sont leurs droits et obligations ?\nComment sont-ils admis et à quelle condition peuvent-ils se retirer ou être exclus de l’association ?\nL’admission en tant que membre d’une personne morale ou de travailleurs ou travailleuses de l’asbl pose-t-elle des difficultés particulières ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Matinée relations de travail — Les vacances annuelles et les autres congés
DESCRIPTION:Cette matinée décortique les règles essentielles et les nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : \n\nComment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou une travailleuse ?\nComment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?\nQue faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?\nC’est quoi les pécules de vacances ?\nQue faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?\nQue sont les vacances européennes ou supplémentaires ?\n\nCette matinée examine également le régime des congés prévus par certains secteurs. \nElle donne des conseils\, enfin\, à tous les employeurs qui souhaitent instaurer des congés extra-légaux. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:! Nouveau ! Matinée juridique — Les travailleurs·ses âgé·es
DESCRIPTION:Que l’âge de la pension approche ou déjà bien plus tôt\, la loi et certaines dispositions propres à nos secteurs prévoient de nombreuses particularités pour les travailleurs·ses à partir d’un certain âge. Cette matinée détaillera les dispositifs principaux qui visent à réduire le temps de travail (crédit-temps fin de carrière ou réduction collective du temps de travail pour les travailleurs·ses de 60 ans ou plus dans le cadre de l’Accord Non Marchand Région wallonne) ou sa pénibilité (octroi de jours de congés extra légaux pour l’ISP bruxellois) voire de faciliter l’accès à la pension (régime de chômage avec complément d’entreprise ou pension anticipée). Seront également examinés l’impact de l’atteinte de l’âge légal de la pension sur le contrat de travail comme les conditions d’engagement d’une personne qui est déjà pensionnée. Vous pouvez vous inscrire à cette matinée juridique via le formulaire en ligne sur notre site.
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