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SUMMARY:mRGPD — Quel(s) fondement(s) invoquer pour justifier un traitement de données à caractère personnel ?
DESCRIPTION:Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion\, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : le sujet numérique a-t-il exprimé un consentement préalable et éclairé ? L’existence d’une obligation légale ou contractuelle entre mon association et la personne concernée m’autorise-t-elle à effectuer des traitements sur les données de cette personne ? Puis-je invoquer d’autres fondements\, comme l’intérêt légitime ? \nCette séance sera l’occasion de présenter la fiche thématique « fondement de traitement »\, et d’appréhender cette notion-clé qui structure et traverse l’ensemble du RGPD. En effet\, le choix du fondement à invoquer aura des répercussions importantes sur la manière avec laquelle vous devrez concevoir et exécuter le traitement\, et définira quels droits la personne concernée pourra exercer à votre égard\, et dans quelles conditions elle pourra vous les opposer. \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:mASBL — L’organe d’administration : quelles bonnes pratiques pour lui donner sa juste place ?
DESCRIPTION:L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant\, contrairement à l’assemblée générale\, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés et des associations. Il appartient donc à chaque asbl d’identifier les règles et les pratiques qui permettent à cet organe d’exercer au mieux ses missions : \n\nA quelle fréquence réunir l’OA ?\nQuelles décisions reviennent à l’OA ?\nComment construire l’ordre du jour et prendre les décisions ?\nQuelle articulation entre l’OA\, l’AG\, la délégation à la gestion journalière et l’équipe ?\n\nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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SUMMARY:Séance d'info : La demande de principe : permanence questions/réponses
DESCRIPTION:Si votre association envisage de déposer une demande de principe pour le 31 janvier 2025 (que ce soit pour la première fois ou suite à une décision négative)\, nous vous invitons à participer à une séance de questions/réponses qui se tiendra le mardi 21 janvier 2025 de 10h à 12h30 (en ligne).  \n\n\n\nCette matinée s’inscrit dans la continuité de la séance d’information qui s’est tenue le 14 novembre 2024 et qui était intitulée La demande de principe : 1ère étape de la procédure de reconnaissance en Éducation permanente. \n\n\n\nProgramme :  \n\n\n\n\nde 10h à 11h : une brève présentation des enjeux de la demande de principe sera proposée ;\n\n\n\nde 11h à 11h15 : pause ;\n\n\n\nde 11h15 à 12h30 : une permanence sera organisée pour répondre aux éventuelles questions.\n\n\n\n\nPublic : toute personne membre de l’équipe ou des instances d’une association qui explore l’opportunité de s’engager dans un processus de reconnaissance en Éducation permanente. \n\n\n\n->Un conseiller EP de la FESEFA sera présent en ligne pour répondre à vos éventuelles questions sur cette procédure et sur les interrogations qui auraient pu survenir suite aux séances d’information préalables.  \n\n\n\nPour les associations qui n’auraient pas pu participer à ces séances préalables\, nous vous invitons à prendre connaissance des prescrits légaux autour de la demande de principe (particulièrement les pages 8 à 14 du document de synthèse de l’administration)\, de la circulaire du 7 mars 2018\,  ainsi que du formulaire prévu pour introduire cette demande avant de prendre part à cette permanence. \n\n\n\nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\n\n\nInscription : via ce formulaire ;\n\n\n\nLieu : en ligne\, un lien vous sera communiqué une fois l’inscription validée ;\n\n\n\nHoraire : de 10h à 12h30 (possibilité de participer soit dès 10h; soit dès 11h15);\n\n\n\nMatinée gratuite – 2 personnes max. par association.\n\nPolitique d’annulation : \nAfin de garantir la qualité de nos matinées EP et laisser la place aux échanges\, les places y sont limitées. Votre inscription engage votre participation. En cas d’absence veuillez nous en aviser dès que possible par email pascale.linard@fesefa.be ou téléphone 02/315 96 17. \nEn cas d’absence non excusée à deux reprises\, nous ne donnons plus la priorité lors d’une nouvelle demande de participation ; celle-ci sera mise en liste d’attente. Merci pour votre compréhension et le suivi mutuel que cela implique. \n\n\n\n\n\n*Matinée organisée sous réserve d’un nombre suffisant de participant·es
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SUMMARY:[COMPLET] Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux
DESCRIPTION:Votre association est reconnue en vertu du Décret EP ? Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP\, de son action\, les notions-clés\, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? \n\n\n\nLa FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale\, présentation par axe\, modifications suite à la réforme de 2018\, contrôle et évaluation… Cette matinée vous permet de vous informer sur ces bases ou d’actualiser vos connaissances des textes légaux en lien avec les modifications en application suite à la réforme de 2018 pour toutes les associations reconnues en EP. \n\n\n\nPublic : tout·e membre de vos équipes ou de vos instances (associations reconnues en EP\, membres de la FESEFA ou non). \n\n\n\nAu plaisir de vous y rencontrer ! \nPolitique d’annulation : \nAfin de garantir la qualité de nos matinées EP et laisser la place aux échanges\, les places y sont limitées. Votre inscription engage votre participation. En cas d’absence veuillez nous en aviser dès que possible par email pascale.linard@fesefa.be ou téléphone 02/315 96 17. \nEn cas d’absence non excusée à deux reprises\, nous ne donnons plus la priorité lors d’une nouvelle demande de participation ; celle-ci sera mise en liste d’attente. Merci pour votre compréhension et le suivi mutuel que cela implique. \n\n\n\n\n\nInscription : via ce formulaire ;\n\n\n\nLieu : FESEFA\, rue d’Arenberg\, 44\, 1000 Bruxelles\, à l’espace The 44 (1er étage) ;\n\n\n\nHoraire : de 10h à 12h30 ;\n\n\n\nMatinée gratuite – 2 personnes max. par association.\n\n\n\n\n\nNB – Même si la matinée est affichée comme étant complète\, n’hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire sur une liste d’attente. Nous vous recontacterons dans le cas d’un désistement. \n\n\n\n*Matinée organisée sous réserve d’un nombre suffisant de participant·es
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SUMMARY:[COMPLET] Matinée EP – Axe 1 : le cadre EP et votre réalité
DESCRIPTION:Votre association est reconnue en axe 1 et vous souhaitez échanger autour de vos activités d’éducation permanente ? \n\n\n\nLa FESEFA organise une matinée dédiée spécifiquement à l’axe 1 afin de vous donner l’opportunité de revenir sur les prescrits légaux (publics populaires\, thématiques d’action\, impact territorial\, partenariats…)\, d’examiner les critères quantitatifs et qualitatifs de l’axe 1 et de les mettre en perspective avec vos pratiques\, et de partager vos réalités de terrain avec d’autres professionnel·les du secteur. \n\n\n\n\n\nMéthodologie : au départ de vos réalités\, de vos questionnements\, en utilisant des documents-ressources et à travers un partage d’expériences. \n\n\n\nPublics : cette matinée est destinée à tout membre de vos équipes ou de vos instances qui travaille sur les activités d’axe 1 (que votre association soit membre de la FESEFA ou non) \n\n\n\nAu plaisir de vous y rencontrer ! \n\n\n\n\n\nInscription : via ce formulaire ;\n\n\n\nLieu : FESEFA\, rue d’Arenberg 44\, 1000 Bruxelles\, à l’espace The 44 (1er étage) ;\n\n\n\nHoraire : de 10h à 12h30 ;\n\n\n\nMatinée gratuite – 2 personnes max. par association.\n\n\nPolitique d’annulation: \nAfin de garantir la qualité de nos matinées EP et laisser la place aux échanges\, les places y sont limitées. Votre inscription engage votre participation. En cas d’absence veuillez nous en aviser dès que possible par email pascale.linard@fesefa.be ou téléphone 02/315 96 17. \nEn cas d’absence non excusée à deux reprises\, nous ne donnons plus la priorité lors d’une nouvelle demande de participation ; celle-ci sera mise en liste d’attente. Merci pour votre compréhension et le suivi mutuel que cela implique. \n\n\n\nNB – Pour assister dans les meilleures conditions à nos matinées centrées sur un axe particulier\, nous vous conseillons d’avoir préalablement suivi une de nos matinées consacrées aux fondamentaux du Décret EP. \n\n\n\nNB2 – Même si la matinée est affichée comme étant complète\, n’hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire sur une liste d’attente. Nous vous recontacterons dans le cas d’un désistement. \n\n\n\n*Matinée organisée sous réserve d’un nombre suffisant de participant·es
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SUMMARY:MRT — Comment organiser le temps de travail ? (partie I)
DESCRIPTION:Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet des options disponibles. \nLa première matinée est consacrée aux principaux régimes utilisés dans nos secteurs : \n\nles régimes à horaire fixe pour le travail à temps plein ou partiel\, y compris les nouveautés introduites par l’accord pour l’emploi de 2022\, ainsi que les limites à respecter ;\nla dérogation socioculturelle qui autorise le dépassement de certaines de ces limites\, le travail de nuit et le travail du dimanche et des jours fériés ;\nles horaires flottants\, avec des plages fixes et des plages variables\, autorisant des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 45 h.\n\nLa deuxième séance est consacrée aux autres modalités d’organisation du temps de travail ainsi qu’aux régimes applicables en cas de dépassement des horaires (régime d’heures supplémentaires\, complémentaires ou « inconfortables »). \nInscrivez-vous via ce formulaire en ligne.
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