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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du nouveau Décret
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. \nL’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles procédures de reconnaissance\, et de contrôle). Le Service Éducation permanente de la FW-B organisera une séance d’information sur ces modifications fin décembre 2019 et produira certains outils d’appropriation. \nD’ores et déjà\, notre Fédération vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances responsables des projets EP. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \nLieu : FESEFA \nDate : 1er octobre 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Matinée d'assistance UBO
DESCRIPTION:Pour rappel\, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois\, l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019\, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée. \nDonc\, si vous n’êtes pas encore en règle à la date du 30 septembre\, pas de panique ! La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) connaît également des retards pour la mise en conformité des informations liées à votre entité. \nVous avez du mal à démarrer ? Le Registre UBO vous rebute par son caractère technique et peu attrayant ? Vous avez des doutes quant aux bénéficiaires effectifs à renseigner ? Vous souhaitez prendre connaissance de l’interface avant de procéder à l’encodage ? La FESEFA organisera trois séances d’assistance UBO collectives. \nLes séances s’adressent aux personnes habilitées et/ou désignées pour remplir le registre. Munissez-vous de votre ordinateur portable\, de vos modes d’accès sécurisés respectifs (lecteur ID et carte d’identité\, application ITSME) pour un encodage en ligne avec l’assistance de l’équipe de la FESEFA. Au préalable\, vérifiez bien que vous êtes en ordre au niveau de vos publications au Moniteur belge et que les informations concernant votre entité renseignées dans la BCE sont bien correctes et conformes aux données « MB ». Si ce n’est pas le cas\, nous pourrons également pour aiguiller dans cette démarche de mise en conformité. \nLieu : FESEFA \nDate : 7 octobre 2019 \nNos séances sont gratuites \n5 participant·e·s maximum
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SUMMARY:Séance "technique" - Cadastre de l'emploi NM en FW-B : pour un encodage optimal de vos données "emploi" de 2018
DESCRIPTION:Parallèlement aux séances organisées par la DENM\, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2018. \nIl s’agira donc de répondre à des questions précises comme par exemple la manière d’encoder\, pour un·e même travailleur·se\, des contrats de travail successifs ou de renseigner un·e travailleur·se pour partie sur fonds propres et pour partie « permanent CF » tout en s’assurant que sera bien prise en compte l’entièreté du coût salarial du/de la travailleur·se en question dans l’assiette de justification… \nCette séance collective vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des difficultés d’encodage qui peuvent se poser lorsque des réalités de terrain particulières voire complexes doivent être « traduites » dans SICE. Elle sera aussi l’occasion de revenir sur les nouveautés du Décret qui permettent\, dans des conditions strictes et justifiées\, de maintenir les subventions à l’emploi. \nOutre des membres de l’équipe\, sera présent un représentant de la Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM). \nDate : 17/10/2019 \nLieu : ARC – Rue de l’Association 20\, 1000 Bruxelles \nHeures : 9h30 – 12h30
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SUMMARY:Matinée EP - Présentation du Décret modifié
DESCRIPTION:Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003\, des modifications ont été actées par un décret du 14 novembre 2018 et paru au MB le 11 décembre 2018. \nL’Arrêté d’application de ce nouveau décret a été publié ce 18 juillet 2019. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (excepté les nouvelles procédures de reconnaissance\, et de contrôle). Le Service Éducation permanente de la FW-B organisera une séance d’information sur ces modifications fin décembre 2019 et produira certains outils d’appropriation. \nD’ores et déjà\, notre Fédération vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces nouvelles modifications décrétales lors de Matinées EP consacrées entièrement à la présentation de ce nouveau décret de 2018. Elles sont gratuites et accessibles à tout membre de vos équipes ou de vos instances responsables des projets EP. \nAu plaisir de vous y rencontrer ! \nLieu : FESEFA \nDate : 17 octobre 2019 \nNos matinées EP sont gratuites \n10 participant·e·s maximum
URL:https://fesefa.be/event/matinee-ep-presentation-du-nouveau-decret-11/
LOCATION:FESEFA\, Rue d'Arenberg\, 44\, Bruxelles\, 1000
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SUMMARY:Séance "technique" - Cadastre de l'emploi NM en FW-B : pour un encodage optimal de vos données "emploi" de 2018
DESCRIPTION:Parallèlement aux séances organisées par la DENM\, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2018. \nIl s’agira donc de répondre à des questions précises comme par exemple la manière d’encoder\, pour un·e même travailleur·se\, des contrats de travail successifs ou de renseigner un·e travailleur·se pour partie sur fonds propres et pour partie « permanent CF » tout en s’assurant que sera bien prise en compte l’entièreté du coût salarial du/de la travailleur·se en question dans l’assiette de justification… \nCette séance collective vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des difficultés d’encodage qui peuvent se poser lorsque des réalités de terrain particulières voire complexes doivent être « traduites » dans SICE. Elle sera aussi l’occasion de revenir sur les nouveautés du Décret qui permettent\, dans des conditions strictes et justifiées\, de maintenir les subventions à l’emploi. \nOutre des membres de l’équipe\, sera présent un représentant de la Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM). \nDate : 25/10/2019 \nLieu : ARC – Rue de l’Association 20\, 1000 Bruxelles \nHeures : 9h30 – 12h30
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SUMMARY:Matinée juridique - Congés de circonstance et congé parental
DESCRIPTION:La matinée juridique sur les congés de circonstance (également appelés petits chômages) et sur le congé parental consiste à parcourir les grands principes ainsi qu’une série de modalités pratiques relatifs à ces deux dispositifs. \nEn abordant les congés de circonstance\, nous aborderons également les congés pour raison impérieuse\, avec lesquels ils ne doivent pas être confondus. Par ailleurs\, nous développerons les diverses formes de congé parental ainsi que les conditions que vos travailleurs·ses doivent remplir d’une part pour en bénéficier\, d’autre part pour prétendre à une allocation de l’ONEm. \nLieu : FESEFA (Bld Emile Jacqmain\, 4/4 – 1000 Bruxelles)\nHeures : de 10h à 12h30\nToutes nos matinées juridiques sont gratuites / 6 participant·e·s maximum
URL:https://fesefa.be/event/matinee-juridique-conges-de-circonstance-et-conge-parental-2/
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