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Souvent perçue comme une lourde exigence administrative sans véritable valeur ajoutée, la protection des données est surtout une forme renforcée de protection de la vie privée des personnes dans un […]

Le Code des sociétés et des associations impose à l’asbl de fonctionner avec au moins deux instances : l’assemblée générale et l’organe d’administration. Peuvent s’ajouter une ou plusieurs personnes déléguées à […]

Cette matinée décortique les règles essentielles et les nombreuses nouveautés en matière de vacances annuelles (congés légaux) : Comment calculer le nombre de jours de congés acquis par un travailleur ou […]

Toute association valablement constituée a sa forme et son fonctionnement fixés dans une convention conclue entre les fondateurs et les fondatrices : les statuts de l’asbl. Les membres qui rejoignent l’association […]

Cette séance discutera les violations de données, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles par accident, négligence ou malveillance, les données à caractère personnel de personnes physiques en possession d’un responsable de […]