Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
Pour effectuer un traitement de données — de la collecte à la diffusion, de la conservation à l’effacement — le responsable du traitement doit pouvoir identifier un fondement juridique spécifique : […]
L’organe d’administration (OA) est un organe central dans le fonctionnement de l’asbl. Pourtant, contrairement à l’assemblée générale, le fonctionnement de l’organe d’administration n’est pas cadenassé par le Code des sociétés […]
Si votre association envisage de déposer une demande de principe pour le 31 janvier 2025 (que ce soit pour la première fois ou suite à une décision négative), nous vous […]
Votre association est reconnue en vertu du Décret EP ? Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de […]
Votre association est reconnue en axe 1 et vous souhaitez échanger autour de vos activités d’éducation permanente ? La FESEFA organise une matinée dédiée spécifiquement à l’axe 1 afin de […]
Deux matinées sont prévues pour examiner toutes les modalités d’organisation du temps de travail dans votre association. Nous vous recommandons de participer aux deux matinées afin d’avoir un aperçu complet […]
Votre association est reconnue en vertu du Décret EP, en axe 3 ou s’intéresse à cet axe : Quels sont les différents types de réalisations ? Quels sont les enjeux […]
Quel que soit le fondement invoqué par le responsable du traitement pour justifier les traitements qu’il ou elle effectue, ceux-ci ne sont licites que dans la mesure où ils correspondent […]
La réforme du Décret EP de 2003 en 2018 a modifié les pratiques de justification exigées des associations, notamment en introduisant une exigence d’auto-évaluation. Désormais, dans le cadre du Rapport […]
Les réunions de l’AG nécessitent au moins deux écrits : une convocation, en amont de la réunion, et un procès-verbal, au terme de la réunion. Bien que ces écrits ne soient […]