Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant-e-s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. En principe, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018, […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. En principe, sous réserve de ce qui sera prévu par l’Arrêté d’exécution toujours en attente, les modifications entrent vigueur dès ce 1er janvier 2018, […]

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L'arrêté d'exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

Parallèlement aux séances prévues par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2017. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]

Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L’arrêté d’exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au […]