Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

  Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L'arrêté d'exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions […]

Jusqu’il y a peu, un travailleur qui était en incapacité de travail de longue durée pour raison médicale était toujours sous contrat de travail, mais son contrat était purement et simplement suspendu jusqu’à son retour ou jusqu’à une éventuelle rupture du contrat pour « force majeure médicale ». En décembre 2016, deux arrêtés royaux concernant la […]

Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) (General Data Protection Regulation (GDPR) en anglais) deviendra obligatoire à partir du 25 mai 2018 ! Aussi bien les entreprises commerciales que les asbl sont concernées. En tant que responsable, vous devez donc mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, le RGPD prévoit des […]

Parallèlement aux séances prévues par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2017. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]

Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L’arrêté d’exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au […]

Accessible à tou·te·s les membres reconnu·e·s en Axe 1 du Décret EP ou en procédure de reconnaissance. - Objectifs : augmenter ses connaissances concernant le cadre légal et administratif du secteur de l’EP en ce qui concerne l’Axe 1, s’approprier le sens des textes légaux, articuler avec les besoins, missions et projets de sa propre […]

Parallèlement aux séances prévues par la DENM, la FESEFA poursuit l’organisation des séances « techniques » dont l’objectif est de répondre concrètement aux difficultés d’encodage que vous pourriez rencontrer dans le cadre de la justification de vos subventions à l’emploi portant sur l’année 2017. Il s’agira donc de répondre à des questions précises comme par […]

Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquelles ? Votre asbl doit-elle appliquer des barèmes préétablis par des CCT sectorielles ? Si oui, lesquels ? Est-ce la fonction du travailleur qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment […]

Nous vous l’annoncions dans le PFB n°135, le texte modifiant le Décret sur l’Emploi socioculturel de 2008 a été voté au Parlement de la Communauté française le 21 février dernier. L’arrêté d’exécution a quant à lui été signé en juin dernier. Aussi, plus rien ne fait obstacle à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au […]