Matinée juridique – Comment réunir ses instances (AG/CA) à distance?

La pandémie de la COVID-19 a profondément perturbé les modes habituels de fonctionnement de la société et du secteur associatif. L’interdiction des rassemblements, renforcée ou assouplie au fil des vagues de l’épidémie, a rendu la tenue des instances de votre association plus complexe voire impossible. Pour rappel, l’AR n°4 avait posé, temporairement, un cadre légal […]

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Matinée EP – Réforme du décret EP

FESEFA Rue d'Arenberg, 44, Bruxelles

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

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Matinée juridique – Bien encadrer vos avantages extra-légaux : la CCT d’entreprise

Cette matinée juridique consiste à permettre aux participant·e·s de se familiariser avec les règles de conclusion d’une CCT d’entreprise et d’être attentifs·ves aux conditions, modalités et procédures qu’il convient de respecter pour conclure une CCT d’entreprise conforme au cadre légal. Il est également question d’inscrire la CCT d’entreprise dans la hiérarchie des normes en droit […]

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Matinée EP – Réforme du décret EP

Suite à l’évaluation du Décret EP de 2003, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles concernent toutes les associations reconnues en Éducation permanente. La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec ces modifications décrétales lors de Matinées EP entièrement consacrées à la présentation de cette réforme. Elles sont gratuites […]

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Matinée juridique – Le classifications de fonctions et barèmes en CP 329

Votre asbl doit-elle respecter des classifications de fonctions préétablies par des CCT sectorielles et les barèmes qui y sont associés ? Si oui, lesquelles ? Est-ce la fonction du/de la travailleur·se qui va importer ou son diplôme ? Devez-vous valoriser l’ancienneté passée de votre travailleur au moment de l’engagement ? À quoi faut-il être attentif à cet égard […]

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Séance d’information – Nouvelle attribution de postes Maribel : comprendre le dispositif et la circulaire

Cette séance d’information, organisée dans la perspective d’une nouvelle attribution de postes Maribel en 2022, aura comme objectif de : - Rappeler l’objectif premier du dispositif, le fonctionnement paritaire ainsi que les sources de financement du Fonds Maribel ; - rappeler les conditions d’accès à ce dispositif ; - expliquer les étapes d’une attribution au sein du […]

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Séance d’information – Nouvelle attribution de postes Maribel : comprendre le dispositif et la circulaire

Cette séance d’information, organisée dans la perspective d’une nouvelle attribution de postes Maribel en 2022, aura comme objectif de : – Rappeler l’objectif premier du dispositif, le fonctionnement paritaire ainsi que les sources de financement du Fonds Maribel ; – rappeler les conditions d’accès à ce dispositif ; – expliquer les étapes d’une attribution au sein du […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et évaluation… […]

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Matinée juridique – Fin du contrat de travail

L’objectif de cette matinée juridique est de permettre à l’employeur·e d’avoir une vue générale des différentes façons de mettre fin à un contrat de travail. Elle est l’occasion de parcourir tour à tour le licenciement et la démission (tant pour un CDI que pour un CDD), les différents délais de préavis, la rupture de commun […]

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Matinée EP – Décret Éducation permanente : les fondamentaux

Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications suite à la réforme de 2018, contrôle et […]

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