Fédération des Employeurs des Secteurs de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes
La mise en conformité de votre association avec le RGPD peut sembler une tâche interminable, voire insurmontable. Et pourtant, le règlement n’impose que des obligations de moyen : le responsable de traitement doit effectuer des efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés par le Règlement. Lors de ce Mercredi RGPD, nous allons esquisser une méthodologie pour […]
Votre association est reconnue en vertu du Décret EP ? Vous avez besoin de connaître les fondamentaux du secteur EP, de son action, les notions-clés, les logiques de chaque axe de reconnaissance ? La FESEFA vous donne l’opportunité de vous familiariser avec le cadre légal des reconnaissances en Éducation permanente : philosophie générale, présentation par axe, modifications […]
La réforme du Décret EP de 2003 en 2018 a modifié les pratiques de justification exigées des associations, notamment en introduisant une exigence d’auto-évaluation. Désormais, dans le cadre du Rapport Général d’Évaluation (RGE), les associations reconnues en EP doivent rendre compte des résultats de cette réflexion. Pour accompagner les associations dans ce processus, le pôle […]
Les absences liées à des incapacités de travail touchent chaque employeur. La bonne gestion de ces absences, la réintégration des travailleurs et travailleuses concernées ou la cessation de la collaboration sont donc devenues des enjeux incontournables. Cette matinée vise à détailler le paysage juridique de la gestion des incapacités de longue durée et du retour […]
Votre association est concernée par un dépôt de son Rapport Général d’Évaluation (RGE) pour le 30 juin 2025 ? Suite aux modifications apportées par la réforme du Décret EP de 2018 et aux mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, le contenu du RGE et la procédure d’évaluation ont évolué : modification de […]
Quelles que soient la taille et la complexité d’une association, certaines exigences annuelles sont communes à toutes les asbl, par exemple : tenir une AG ordinaire — notamment pour approuver les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours ainsi qu’accorder une décharge aux membres de l’organe d’administration ; mettre à jour le registre […]
Étape initiale et centrale du processus de mise en conformité de votre association avec les exigences du RGPD, la réalisation d’un inventaire des traitements fournit un premier aperçu des différents processus à l’occasion desquels vous traitez les données des personnes en lien avec votre association : membres du personnel, membres de l’association et de son organe […]
Votre association est concernée par un dépôt de son Rapport Général d’Évaluation (RGE) pour le 30 juin 2025 ? Suite aux modifications apportées par la réforme du Décret EP de 2018 et aux mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, le contenu du RGE et la procédure d’évaluation ont évolué : modification de […]
La réforme du Décret EP de 2003 en 2018 a modifié les pratiques de justification exigées des associations, notamment en introduisant une exigence d’auto-évaluation. Désormais, dans le cadre du Rapport Général d’Évaluation (RGE), les associations reconnues en EP doivent rendre compte des résultats de cette réflexion. Pour accompagner les associations dans ce processus, le pôle […]
En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec, pour effet, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleurs·ses. Cette séance passera en revue les […]